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Dessin représentant rattrapage ratés du passé

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Louis92
Contributeur vétéran

France
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Posté - 20 avr. 2012 : 15:58:11

Les décret et arrêté comptables prévoient des mécanismes entre les comptes pour les cas nominaux mais quand il y a eu des ratés sur un exercice du passé, il n'est pas évident de trouver les bons comptes et le mécanisme pour rattraper un raté du passé lors de l'exercice courant. Ces ratés du passé existent spécialement après un changement de syndic. Tout assainir n'est pas évident à obtenir des syndics :
- syndic sortant sur l'exercice d'avant le changement de syndic,
- nouveau syndic sur l'exercice qui a vu le changement.

Leur solution de facilité est de comptabiliser ces ratés (dépense ou recette) dans les dépenses courantes de l'exercice. Un Conseil Syndical doit s'y opposer car cette solution a l'inconvénient de polluer les dépenses courantes de l'exercice et de nuire aux comparaisons d'une année sur l'autre.

Sont dessinés ci-dessous, les mécanismes pour :
- une dépense nouvelle étrangère à l'exercice qui n'apparaissait pas dans un solde de compte (raté du passé),
- une recette imprévue étrangère à l'exercice (réclamation sur une surfacturation multi-exercice qui finalement aboutit).

Le mécanisme est celui des opérations exceptionnelles :
- pour la dépense exceptionnelle : recours au compte 678 (m'a été recommandé sur UI),
- pour la recette exceptionnelle : recours au compte 718 (son homologue),
et n'affecte pas les comptes de charges (60 à 66) et relevé des dépenses courantes.

Si cela peut aider à maintenir des dépenses courantes comparables d'une année sur l'autre ...

Cdlt. Louis92.

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