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 reprise compta suite liquidation syndic
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monra
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PostĂ© - 13 avr. 2012 :  14:49:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
A la suite de la liquidation judiciaire de notre syndic pro, j'ai repris la fonction de syndic bénévole.
J'ai pu récupérer la dernière balance et je voudrais des conseils pour la reprendre dans ma compta:

Notre copro est très simple et voici en quelques ligne la balance (environ):

Casse 10: -compte avance de trésorerie créditeur 1500

Classe 40: -syndic compte débiteur 0.70 (?)
-eau créditeur de 560 (facture non payée)
Classe 41 : je ne la connais pas mais c'est lĂ  que le syndic a mis tous les compte d'appel
-compte SDC débiteur de 9000
-compte Appel provisionnels créditeur de 13500
- 2 comptes copro débiteur

Classe 5 : - le compte 51 débiteur de 6000

VoilĂ , est ce que je peux reprendre sous forme d'a-nouveaux dans ma compta? ou bien existe il un autre type d'Ă©criture (reprise compte SYNDIC)

De plus , j'ai un problème avec cette classification 41 que je n'ai pas; (je classe les compte copro en 450 et appel en produit 701; est ce que je peux passer l'écriture directement en compte 701 de la différence du compte SDC débiteur de 9000 et du compte appel provisionnels créditeur de 13500; soit un solde créditeur du compte 701 de 4500

Enfin comme bien entendu je n'ai plus d'argent en banque alors que notre compte banque est débiteur de 6000, je dois faire une écriture de régularisation. Savez-vous quel compte je dois débiter pour crédité mon compte banque? (un compte d'attente d'imputation 47?)

Merci de votre

monra

JB22
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 1 PostĂ© - 13 avr. 2012 :  16:21:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous ne dites pas quelle est la date de la "balance" que vous avez récupérée.
Suivant les chiffres que vous nous donnez la balance n' est pas équilibrée. Il faudrait connaître le solde des deux copropriétaires.

1er Cas:Vous n' avez pas de compte de banque"séparé" au nom du syndicat:

Vous devez reprendre les soldes de la balance en ouvrant un compte 461...au nom de l' ancien syndic avec au débit le montant des fonds qu'il détient, dans son compte unique, qui appartiennent au syndicat.
Vous devrez ouvrir un compte séparé au nom du syndicat.
Verser sur ce compte les fonds récupérés auprès de l' ancien syndic.

2e cas: Vous avez un compte de banque séparé au nom du syndicat:

Vous pouvez reprendre le solde de la banque dans un compte 512 et vérifier que celui-ci correspond à ce qui existe en banque.
Fournir Ă  la banque une copie du P.V. de l' A.G. pour modification des "pouvoirs".

monra
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 avr. 2012 :  18:57:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JB22,

Je n'ai pas été assez précis; la balance de mon ancien syndic est datée d’aujourd’hui, le 13 avril 2012. Celle ci est équilibrée; le détail exact est:

D C

SSclasse 10: -avances trésorerie 1500

SSclasse 40: -Syndic 0,24
-Syndic 0,48
-Eau 556,16

SSclasse 41: -SDC 9054,85
-Appels provisions 13475,00
-Mlle AA 117,00
-Mlle BB 230,00

SSclasse 51 -compte banque 6128.58

Total 15531,15 15531,15

Voilà; notre syndic n'est plus pas plus que l'argent que nous lui avions confié (en tout cas pour le moment, le temps que la procédure de recouvrement se fasse)
Donc si je vous comprends bien JB22, j’affecte 6128,15 sur un compte 461 au nom du syndicat (en attendant de voir ce qu'on récupère) et je crédite le compte banque d'autant;

quand est il des autres comptes, ssclasse 10, 40 et 41? je les reprends dans la compta comme il sont; mais je ne sais pas reprendre les compte "Appels de fonds" et SDC.

Pouvez vous me conseiller

merci d'avance

cdt

JB22
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 avr. 2012 :  23:45:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pouvez vous me conseiller"

Difficile avec une simple "balance", il faudrait le "Grand-Livre" pour savoir ce que contient la "SSclasse 41: -SDC 9054,85": Propablement des comptes de charges de la classe 6, mais pour quelle période, il en faudrait le détail.

Il en est de même pour les appels de provisions: quelle est la période ?

Quelle est la période de votre exercice en cours et l' exercice précédent a-t-il était clôturé, nous sommes en début d' exercice pour la plus part des syndicats et les exercices précédents ne sont pas tous clôturés.

"Savez-vous quel compte je dois débiter pour créditer mon compte banque? (un compte d'attente d'imputation 47?)"

Quand vous aurez récupéré les fonds détenu actuellement par votre ancien syndic, vous devrez créditer son compte du montant récupéré.
Si une partie est définitivement irrécupérable, vous devrez solder son compte par le débit du 678 Charges exceptionnelles.

philippe388
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 avr. 2012 :  09:38:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
monra :" Je n'ai pas été assez précis; la balance de mon ancien syndic est datée d’aujourd’hui, le 13 avril 2012."

Cette date est certainement la date d'impression de cette balance, mais pas celle de la date réelle de cette balance.

Comment le syndic pouvait il édité une balance à jour le 13 avril, alors qu'il est en liquidation, et ne gère plus rien depuis plusieurs semaines ??

Le seul document pour y voir clair dans votre comptabilité est le grand livre; mais attention vérifiez bien les dernières saisies comptables, elles vous donneront une date ou le syndic a cessé de gerér votre SDC.

Quelles est la date de fin d'exercice ??

COmpte 51 : fonds dispo. en banque , vous avez un compte débiteur de 6000 €. Ce compte est il un compte séparé ?? si OUI, il y a un détournement de fonds flagrant.

Sinon, un syndic ne peut pas gérer des comptes de SDC débiteurs. Vous devez vérifier ou est passé l'argent en consultant le grand livre et les relévés bancaires.

compte Appel provisionnels créditeur de 13500

Dans quel compte ?? classe 7 ??

Cela n'est qu'une écriture comtable. Mais le montant est important pout 10 copros, 1350 € par copro ??

Quel est votre budget annuel de charges courantes ?

JB22
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 avr. 2012 :  10:21:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

"COmpte 51 : fonds dispo. en banque , vous avez un compte débiteur de 6000 €. Ce compte est il un compte séparé ?? si OUI, il y a un détournement de fonds flagrant.

Sinon, un syndic ne peut pas gérer des comptes de SDC débiteurs. Vous devez vérifier ou est passé l'argent en consultant le grand livre et les relévés bancaires."


Il est tout à fait normal que le compte de banque apparaisse débiteur dans votre comptabilité. Par contre il doit est créditeur à la banque.

Si vous avez un compte séparé il n' y a pas de détournement de fonds si le solde du compte en banque correspond à celui figurant en comptabilité.
( En tenant compte de l' Ă©tat de rapprochement ).

monra
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 avr. 2012 :  19:22:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour en effet JB22, il est normal que le compte banque du SDC soit débiteur; avec ça je n'ai pas de problème; le problème pour reprendre la compta de ce syndic, c'est qu'il a géré notre copro dans le melting pot du reste de sa gestion. Notamment, les comptes individualisé sont difficiles à reprendre car nous avons 2 bâtiments dont l'un dispose d'un compteur d'eau individualisé alors que les autres copro sont en répartition sur le compteur général; de plus certaine partie sont imbriquées; au bout du compte il faut gérer les appels avec 3 clés de répartitions différentes et le syndic ne l'a pas fait.
Pour m'y retrouver je ne vois pas d'autre solution que de reprendre toutes les opérations depuis le 1er janvier 2011 date du démarrage avec ce syndic et de refaire une compta propre.

Pour être honnête on s'est retrouvé avec une telle trésorerie (plus de 6000€) sur notre compte car au fil des ans, le syndic précédent (avant la liquidation) avait créé un compte de classe 4 "solde d'exploitation" qui ne cessait de gonfler au fil des ans au lieu de faire une régularisation en re-créditant les compte 450 des copro en fin d'exercice. Bref, il s'est fait de la trésorerie. Comme jusqu'à présent nous avions toujours fait confiance au professionnel qu'on payait, on se retrouve maintenant avec une perte important que je ne saurais même pas répartir correctement par copro si par chance on était indemnisé par la RC de notre ancien syndic en liquidation.

Sinon nous n'avions pas de compte séparé. Je vais voir avec le liquidateur si c'est lui ou moi qui doit contacter la RC.

En effet la date est celle du jour de l'impression mais la dernière opération que j'ai noté est la réception de la facture d'eau (non payé) au débit du compte SDC en date du 14 février 2012.

cdt

philippe388
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 avr. 2012 :  11:47:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
monra : repartir depuis la dernière comptabiltié " juste" me parait une bonne chose.

C'est à vous de contacter la RC car vous êtes le nouveau syndic !!! le liquidateur ,ne s'occupe que de la société du syndic !!

Ne pas tarder pour la contacter. Vous serez certainement amener Ă  aller en justice contre cette caisse de garantie !!

Encore faut il être sur que le syndic en faillite fût encore assuré et garanti par cette caisse !!!!

Vous avez récupéré la totalité des docs comptables, vous devez donc avoir la balance et le grand livre au 31/12/2011.

Avez vous vérifié les mouvements bancaires depuis ce mois de février ? A t'il eu des virements vers un autre compte du syndic ??

monra
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 avr. 2012 :  21:28:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Philippe388,

J'ai tout de même posé la question au liquidateur afin de savoir s'il contacterai lui même la RC.

Le syndic Ă©tait garantie par la LLYOD FRANCE; j'ai cru comprendre qu'elle n'Ă©tait pas facile en discutant de si de la.

Je n'ai jamais procédé pour recouvrer des fonds. Faut il simplement les contacter par LR avec AR?

merci de votre réponse

Bien cordialement

philippe388
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 avr. 2012 :  00:27:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce premièr courrier en RAR à cette caisse de garantie est le premier document d'un long dossier.

Pour avoir une chance de récupérer vos fonds vous devez prouver par des docs comptables l'existence de ces fonds.

Vous allez certainement prendre la décision d'aller en justice pour cela.

JB22
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 16 avr. 2012 :  10:40:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
""Vous avez récupéré la totalité des docs comptables, vous devez donc avoir la balance et le grand livre au 31/12/2011. "

monra ne nous a jamais confirmé cela, il parle seulement d' une "balance", ce qui est insuffisant.

philippe388 confirme cette nécessité:
"Pour avoir une chance de récupérer vos fonds vous devez prouver par des docs comptables l'existence de ces fonds."

C'est seulement Ă  partir du "Grand-livre" que vous pourrez "reprendre la compta"...

monra
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 16 avr. 2012 :  15:08:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci,
lors de la remise des archives,j'ai tout de même réussi à arracher une édition du grand livre depuis le 01 janvier 2011, date à laquelle le syndic défaillant avait repris la gestion.

Toutefois, l'AJ a conservé toutes les factures.

J'ai demandé à l'AJ s'il comptait tout de même contacter la Llyods pour recouvrir les fonds dans la mesure ou nous n'avions pas de compte séparé ou si nous devions le faire par nous même.

Je vais bien voir s'il me réponds car je n'ai même pas le numéro de contrat Llyods

Cdt

philippe388
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 16 avr. 2012 :  16:45:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
monra : vous trouverez le nom et l'adresse de la caisse de garantie de votre syndic en liquidation sur le contrat de syndic.

Cela est suffisant pour leur adresser ce premier courrier RAR.

monra : vous n'avez donc pas récupérer toutes les archives de votre SDC mais quelques listings. Difficile alors de saisir une comptabilité complète à la date de remise des documents par l'AJ.

Pour avoir une situation exacte à fin mars, il vous faut factures, relévés de comptes bancaires, copies des contrats, .......

UNe simple balance ne sert strictement à rien. elle n'est valable que le jour de son édition à une date D. Une balance ne vous donne que les comptes débiteurs et créditeurs, mais en aucun cas les mouvements comptables !!!!

Pour le moment, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom du SDC, c'est obligatoire, faire un appel de fonds exceptionnel pour payer les factures importantes - eau, électricité, assurances, ..

Sans le grand livre vous ne pouvez pas avoir une vue précise de la situation de votre SDC. il est impossible de reconstituer une comptabilité avec une simple balance comptable !!!

Sans cela, la LLOYDS ne va pas bouger une oreille.

Il vous faut fiare une situation chez le mandataire judiciaire. Il ne vous donnera pas les docs, mais vous pourrez photocopier ce qui vous manque chez la société ou sont déposés tous les docs du syndic en faillite, avec une autorisation du mandataire.

Avez vous rencontré ce mandataire ?? Vous êtes le syndic de votre copropriété, c'est à vous de prendre l'initiative, car cet AJ ne va pas le faire !!!!

JB22
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 16 avr. 2012 :  17:05:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"le problème pour reprendre la compta de ce syndic, c'est qu'il a géré notre copro dans le melting pot du reste de sa gestion. Notamment, les comptes individualisé sont difficiles à reprendre car nous avons 2 bâtiments dont l'un dispose d'un compteur d'eau individualisé alors que les autres copro sont en répartition sur le compteur général; de plus certaine partie sont imbriquées; au bout du compte il faut gérer les appels avec 3 clés de répartitions différentes et le syndic ne l'a pas fait.
Pour m'y retrouver je ne vois pas d'autre solution que de reprendre toutes les opérations depuis le 1er janvier 2011 date du démarrage avec ce syndic et de refaire une compta propre."


et vous dites plus loin:
"lors de la remise des archives,j'ai tout de même réussi à arracher une édition du grand livre depuis le 01 janvier 2011, date à laquelle le syndic défaillant avait repris la gestion."

Il vous manque encore les pièces justificatives (Factures).

Vous avez la chance de n' avoir que trois clés de répartition.
Il vous faut donc vérifier dans la comptabilité des charges que celles-ci ont bien été imputées dans les bonnes clés.

Concernant les appels il vous faut reprendre ce qui a été fait, vous ne devez pas changer les appels. Lors de l' approbation des comptes vous créditerez les copropriétaires des provisions appelées.

Avez vous le Grand-Livre Ă  partir du 1er janvier 2012 ?
 
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