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fred23456
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: fred23456 est déconnecté

Posté - 15 juil. 2009 :  23:47:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai le tuyau d'évacuation de l'eau (en pvc) qui se trouve dans la cuisine qui est fendu et l'eau coule.
Je voulais savoir à qui incombe cette réparation, si c'est au propriétaire ou au locataire ?

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 16 juil. 2009 :  10:47:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous trouverez ci-joint le texte du décret sur les réparations locatives. J'ai mis en gras la partie qui vous concerne.
citation:


Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.


a) Jardins privatifs :


Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;


Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.


b) Auvents, terrasses et marquises :


Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.


c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :


Dégorgement des conduits.


II. - Ouvertures intérieures et extérieures.


a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :


Graissage des gonds, paumelles et charnières ;


Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.


b) Vitrages :


Réfection des mastics ;


Remplacement des vitres détériorées.


c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :


Graissage ;


Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.


d) Serrures et verrous de sécurité :


Graissage ;


Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.


e) Grilles :


Nettoyage et graissage ;


Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.


III. - Parties intérieures.


a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :


Maintien en état de propreté ;


Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.


b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :


Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;


Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.


c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :


Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.


IV. - Installations de plomberie.


a) Canalisations d'eau :


Dégorgement :


Remplacement notamment de joints et de colliers.


b) Canalisations de gaz :


Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;


Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.


c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :


Vidange.


d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :


Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;


Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;


Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;


Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


e) Eviers et appareils sanitaires :


Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.


V. - Equipements d'installations d'électricité.


Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.


VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.


a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;


b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;


c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;


d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.




Vous voyez donc à condition qu'il s'agisse d'usure que c'est au bailleur de payer. Par contre, si la fuite est liée à une dégradation, c'est à vous.

Lien complet :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

10566 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juil. 2009 :  11:59:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
n'auriez vous pas par hasard utilisé des produits de débouchage qui sont corrosif???

ribouldingue
Pilier de forums



15473 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juil. 2009 :  09:16:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, la quesiton est de savoir si c'est une vétusté ou une dégradation. J'ia peine a croire qu'un tuyau en PVC puisse se fendre par vétusté.

A priori je pense qu'il s'agit d'une dégradation (débouchage exccessif, effort sur le tuyau choc) et que c'est donc a votre charge.

Du fait de la présence de fissure, il va être très difficile de votre part de démontrer que c'est de la vétusté, cas ou la réparation serait a la charge de votre bailleur.

ABCT
Contributeur senior

964 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juil. 2009 :  18:11:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous vu la "fente" ou constatez vous un écoulement d'eau dans la cuisine?????
S'il s'agit d'un "écoulement....." cela peut provenir d'un refoulement suite à engorgement de votre tuyau d'évacuation....
Je viens d'en être victime, lors des évacuations "forcées" type M.à L. ou L.V. l'eau sort du "col de cygne" d'un des appareils.
Après intervention d'un plombier compétent, une partie du tuyau enlevé (pour mettre un"T" permettant éventuellement le furetage du tuyau de vidange) m'a permis de constater que celui-ci était quasiment obstrué... sans doute par les produits ou lessives "modernes".
Ce n'est qu'un "tuyau" de plus..... pour informations éventuelles.
 
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