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willyon
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: willyon est déconnecté

Posté - 15 juil. 2009 :  14:46:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J’ai quitté mon appartement mi-mai et je viens de recevoir par chèque (par encore encaissé) une partie de mon dépôt de garantie (qui est bien faible) de la part de l’agence/syndic gérant l’immeuble, qui date de 2003.

1ere retenue : les charges de 2008 (en plus de celles payées chaque mois)
2 ème retenue : solde prévisionnel des charges pour 2009
3 eme retenue : provision pour la taxe des ordures ménagères 2009

Jusque là je crois que c’est ok….
Mais j’ai des retenues pour des réparations, et là je conteste.

Ils me demandent la réparation de la plaque électrique (2 feux) car les voyants sont marqués HS sur l’état des lieux de sortie (plaque en bon fonctionnement). Les voyants n’ont jamais fonctionnés mais ce n’etait pas marqué sur l’Edl d’entrée…. Là, je risque fort que se soit ma parole contre la leur…..

Réfection du joint périphérique de baignoire (41 euros Ht pour 3.1 ml)
Il est marqué « en état d’usure » sur l’Edl d’entrée et « manquant » sur l’Edl de sortie, mais en fait je l’ai refait avant de partir avec un joint transparent, qui n’a pas été vu par la personne faisant l‘Edl, et qui n’a rien dit lors de la visite. Je m’en suis aperçu le soir en relisant l’Edl. J’ai appelé l’agence pour le signaler : pas de suite donnée. J’ai prévenue la locataire suivante sur ce point et c’est bien marqué sur son Edl d’entrée !!!

Le gros point concerne la construction de l’immeuble.
Depuis sa construction, il y a énormément de malfaçons, dont de gros problèmes d’étanchéité.
J’ai dû prendre 2 jours de congés pour assister aux expertises qu’ils faisaient dans mon appart pour savoir d’où venaient les problèmes d’infiltrations dans les murs et plafonds (terrasse au dessus). En fait j’avais des taches sur les murs du hall, de la cuisine, du séjour ainsi que pour la chambre, plus des taches d’infiltration au plafond de la chambre marquées sur l’Edl d’entrée.
Maintenant, ils m’ont retenus 240 euros HT pour « remise en état suite dégât des eaux », que je n’ai jamais eu car il s’agit des problèmes d’infiltrations de façade et de terrasse qu’ils ont mis presque 3 ans à traiter…. Ils me retiennent également 21 euros pour re-sceller des plinthes dans la cuisine car le joint à été rongé par l’humidité.
A savoir que tous les appartements de l’immeuble sont touché par des problèmes d’infiltrations : planchers décollés, fuites dans les chambres, électricité de sanitaire qui font disjoncter le tableau…. Et qu’il y a beaucoup de problèmes avec cette agence

A savoir : rien n’a été fait comme remise en etat par l’agence en 3 ans alors que des choses étaient marquées sur l’Edl d’entrée :
Hall : Infiltration
Cuisine : impact sur porte, murs : tâches, infiltrations (moisissures),
Plaque de cuisson : traces, joint en mauvais état, Mitigeur mal fixé (case « à changer, à réparer ou à nettoyer » cochée), Siphon fuit : réparation personnelle, joint périphérique : craquelé, usage avancé
WC : Cuvette : Entartrée / Sale (case « à changer, à réparer ou à nettoyer » cochée)
SdB : Joint étanchéité : état d’usure.
Séjour :Portes : fissures vers gonds, trace de coup, fermeture haute HS, ½ battant cassé (spécifié «à changer, … »), Murs : traces de moisissures importantes
Chambre : Murs : tâches, Plafond : infiltrations
Obs supplémentaires : Présence de fourmis et de bêtes volantes
Nettoyage appartement : moyen

Nota : j’ai pris cet appartement lors d’un mutation et je n’ais eu que 2 jours pour me trouver un logement, je n’ai donc pas trop fait le difficile et c’est un ami qui a fait l’Edl d’entrée.

Chaque contact avec cette agence est difficile (quand on arrive à joindre un responsable….) et j'enrage contre eux et leur comportement vis à vis des locataires qui sont méprisés.
Aujourd’hui, je compte bien contester ces retenues mais j’aimerai vraiment que leur mauvaise foi et leur manque de professionnalisme soient reconnus.

J’attends tout commentaire m’aidant à récupérer mon argent injustement retenu ainsi que tout conseil qui pourra aider les autres locataires de l’immeuble restants à contrer une agence sans scrupules qui fait payer mais ne fait rien en retour.



maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 15 juil. 2009 :  15:02:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ils me demandent la réparation de la plaque électrique (2 feux) car les voyants sont marqués HS sur l’état des lieux de sortie (plaque en bon fonctionnement). Les voyants n’ont jamais fonctionnés mais ce n’etait pas marqué sur l’Edl d’entrée…. Là, je risque fort que se soit ma parole contre la leur…..

Pour ça, si c'est noté sur l'EDL de sortie et pas celui d'entrée, en effet vous devre payer (sur devis ou facture bien sûr)

citation:
Réfection du joint périphérique de baignoire (41 euros Ht pour 3.1 ml)
Il est marqué « en état d’usure » sur l’Edl d’entrée et « manquant » sur l’Edl de sortie, mais en fait je l’ai refait avant de partir avec un joint transparent, qui n’a pas été vu par la personne faisant l‘Edl, et qui n’a rien dit lors de la visite. Je m’en suis aperçu le soir en relisant l’Edl. J’ai appelé l’agence pour le signaler : pas de suite donnée. J’ai prévenue la locataire suivante sur ce point et c’est bien marqué sur son Edl d’entrée !!!

Là en effet, sauf s'ils sont de particulière mauvaise fois, vous devriez en montrant vos EDL d'entrée, de sortie et l'EDL d'entrée du suivant vous en sortir. Mais si ce sont des *******, vous allez devoir payer. En revanche vous ne pouvez pas discuer le montant à condition que ce soit un devis. Après, je trouve un peu douteux qu'ils aient réussi à faire un devis alors que vous l'aviez déjà remplacé ...

citation:
Le gros point concerne la construction de l’immeuble.
Depuis sa construction, il y a énormément de malfaçons, dont de gros problèmes d’étanchéité.
J’ai dû prendre 2 jours de congés pour assister aux expertises qu’ils faisaient dans mon appart pour savoir d’où venaient les problèmes d’infiltrations dans les murs et plafonds (terrasse au dessus). En fait j’avais des taches sur les murs du hall, de la cuisine, du séjour ainsi que pour la chambre, plus des taches d’infiltration au plafond de la chambre marquées sur l’Edl d’entrée.
Maintenant, ils m’ont retenus 240 euros HT pour « remise en état suite dégât des eaux », que je n’ai jamais eu car il s’agit des problèmes d’infiltrations de façade et de terrasse qu’ils ont mis presque 3 ans à traiter…. Ils me retiennent également 21 euros pour re-sceller des plinthes dans la cuisine car le joint à été rongé par l’humidité.

Qu'ont donné ces expertises ? En avez-vous un exemplaire ? Et l'agence ?

citation:
A savoir : rien n’a été fait comme remise en etat par l’agence en 3 ans alors que des choses étaient marquées sur l’Edl d’entrée :
Hall : Infiltration
Cuisine : impact sur porte, murs : tâches, infiltrations (moisissures),
Plaque de cuisson : traces, joint en mauvais état, Mitigeur mal fixé (case « à changer, à réparer ou à nettoyer » cochée), Siphon fuit : réparation personnelle, joint périphérique : craquelé, usage avancé
WC : Cuvette : Entartrée / Sale (case « à changer, à réparer ou à nettoyer » cochée)
SdB : Joint étanchéité : état d’usure.
Séjour :Portes : fissures vers gonds, trace de coup, fermeture haute HS, ½ battant cassé (spécifié «à changer, … »), Murs : traces de moisissures importantes
Chambre : Murs : tâches, Plafond : infiltrations
Obs supplémentaires : Présence de fourmis et de bêtes volantes
Nettoyage appartement : moyen


Le bailleur ne vous doit pas un logement neuf. Il vous doit un logement décent et en sécurité. Les différents éléments sur l'EDL d'entrée sont juste là pour voir si à votre sortie, des dégradations sont apparues et sont à vous imputer.

Ce qui est vraiment important est qu'ils doivent vous fournir des devis ou factures. Une fois les devis faits, le bailleur n'est pas obligé de réaliser les travaux et pourtant vous lui devez ces dégradations.





Signature de maoyann 
Yann

willyon
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: willyon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juil. 2009 :  15:38:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les expertises ont données des travaux de refection de façade et d'etanchéite des balcons (été 2008).
Les papier peints ont été refaits dans le hall, la cuisine et le séjour (printemps 2009). mais rien n'a été fait un niveau des plafonds, des plinthes et de la chambre....
Les retenues ont été faites sur devis.
Sinon, je ne demandait pas un logement neuf, mais il était marqué qu'il y avait des choses à réparer ou à changer (ex : portes séjour) et rien n'a été fait....

Comment est-ce possible qu'ils me gardent de l'argent sur mon DDG et qu'ils ne soient pas obligés de réaliser les travaux ?




maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 juil. 2009 :  17:55:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Willyon,
C'est la loi.
Vous avez fait une dégradation ; pour cela vous devez payer au bailleur pour cette dégradation. Après, s'il ne souhaite pas réaliser ces travaux, ni mainenant, ni plus tard, ça le regarde.
Signature de maoyann 
Yann

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 juil. 2009 :  19:48:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par willyon

Maintenant, ils m’ont retenus 240 euros HT pour « remise en état suite dégât des eaux », que je n’ai jamais eu car il s’agit des problèmes d’infiltrations de façade et de terrasse qu’ils ont mis presque 3 ans à traiter…. Ils me retiennent également 21 euros pour re-sceller des plinthes dans la cuisine car le joint à été rongé par l’humidité.



pour moi vous n'avez pas à payer ce poste,
récoltez justificatifs et témoignages des voisins pour faire valoir votre droit !

willyon
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: willyon est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juil. 2009 :  09:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@ maoyann
normalement la loi c'est pour tout le monde il me semble.

Alors pourquoi je devrai payer pour des degradations que je n'ai pas fait ?
Pourquoi le bailleur n'a pas remis en etat ou changé ce qui était noté sur l'Edl d'entrée ?
Pourquoi prendre de l'argent au titre de réparation pour degradation si c'est pas pour réparer ?

Il y a donc 2 poids, 2 mesures, suivant qu'on soit locataire : paie et t'a rien à dire, et bailleur : j'ai tout les droits et je profite de l'argent des autres.....

@axe
je vais dans un premier temps envoyer un recommandé pour contester les retenues, et je prevois également de rencontrer mes anciens voisins pour accumuler les preuves et les prévenir de ce qui les attends...
sinon j'ai commencé à prendre contact avec un avocat car ce type d'agence n'a souvent rien à faire d'un locataire, mais si on commence à parler "avocat", peut-être qu'ils prendront ça un peu plus au sérieux !

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 juil. 2009 :  09:37:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par willyon

Pourquoi prendre de l'argent au titre de réparation pour degradation si c'est pas pour réparer ?

Il y a donc 2 poids, 2 mesures, suivant qu'on soit locataire : paie et t'a rien à dire, et bailleur : j'ai tout les droits et je profite de l'argent des autres.....





ce n'est pas si simple, celà peut paraitre à priori injuste
mais la jurisprudence (nombreux jugements rendus)
entérine le fait qu'un bailleur puisse retenir une somme pour réparation
d'une dégradation sans même effectuer à l'instant la réparation ...

réflechissez ! la dégradation est tout de même une baisse de la valeur de son bien et si il doit faire les travaux à une autre occasion
il lui faudra bien les payer.

pas question bien sûr de payer pour ce qui n'est pas de votre fait !


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 juil. 2009 :  11:08:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
@ maoyann
normalement la loi c'est pour tout le monde il me semble.
Alors pourquoi je devrai payer pour des degradations que je n'ai pas fait ?

Vous avez raison, vous ne devriez pas payer des dégradations non faites. Seulement seuls les écrits restent. Si vous n'avez pas été suffisamment attentif au moment de l'EDL d'entrée (ce n'est pas un reproche) et que certaines dégradations n'apparaissent pas à l'EDL d'entrée mais sont notées à l'EDL de sortie, comment pouvez-vous dire que ce n'est pas vous qui les avez faites, même si c'est vrai ?

citation:
Pourquoi le bailleur n'a pas remis en etat ou changé ce qui était noté sur l'Edl d'entrée ?

Une fois encore, il n'en ai pas obligé.

citation:
Pourquoi prendre de l'argent au titre de réparation pour degradation si c'est pas pour réparer ?

Pour le dommage causé.

citation:
Il y a donc 2 poids, 2 mesures, suivant qu'on soit locataire : paie et t'a rien à dire, et bailleur : j'ai tout les droits et je profite de l'argent des autres.....

Pas d'accord. Vous êtes cambriolé. On vous vole votre PC portable. L'assurance vous rembourse une certaine somme. Vous oblige-t-elle à racheter le PC portable ? Non, bien sûr, mais elle a payé le préjudice. C'est pareil ici.

Tour ceci pour insister sur le fait que les EDL sont loin d'être seulement des formalités et doivent être complets et plus particulièrement celui d'entrée pour le locataire et celui de sortie pour le bailleur.
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

10280 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 juil. 2009 :  12:04:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout le monde vous a expliqué qu'une retenue sur le DG se fait en comparant les 2 EDL (entrée et sortie)


ensuite avec la liste des dégradations le bailleur est endroit d'imputer au locataire un montant sur présentation d'un devis correspondant aux dégradations constatées


en cas de contestation que ce soit la commission de conciliation ou le juge d e proximité..: ils ne prendront en considération que les documents écrits

et si le locataire n'a pas été assez vigilant à l'entrée dans les lieux, c'est de sa faute

il en est de même si le bailleur ne l'a pas été à l'EDL de sortie

willyon
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: willyon est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 juil. 2009 :  15:29:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous.
Je vais continuer mes demarches et essayer de récuperer ce qui peut l'être.
 
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