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81
 Posté - 06 oct. 2015 : 15:31:18
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ALH14U : vos interventions multiples et vos trrrrrrrrrrrrrrrrrrres longs posts successifs sans aucune réponse d'autres Uinautes posent question sur votre comportement votre santé. 
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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 82
Posté - 09 oct. 2015 : 09:56:42
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citation: Initialement posté par nefer
en principe si le libellé est
SDC du x rue de y
c/o syndic bidule
il s'agit d'un compte séparé
Oulala !!! l'a été justement l'erreur.
Ce libellé est à déconseiller formellement car imprécis et la est justement la subtilité des Syndics en utilisant le terme "SDC" .
Je m'explique: SDC peut à la fois dire:
Syndic De Copropriété du X rue du Y
et
Syndicat Des Copropriétaires du X rue du Y
Vous n'avez donc pas la preuve absolue s'il s'agisse bien d'un compte séparé et vous devez exiger que le libellé soit complet et bien "Syndicat Des Copropriétaires du X de Y "
Là la banque complice du Syndic vous dira " je n'ai pas la place " et comme je l'ai fait vous répondez que s'il y a lieu vous changerez de banque.
Vous avez saisi la nuance et la subtilité du " SDC " ? alors ne tombez pas dans le piège.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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83
Posté - 09 oct. 2015 : 10:35:55
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Le sigle utilisé par la banque n'est pour rien dans l'affaire.
La mention SDC du 25 rue Machin ou SDC résidence des oiseaux précisée sur les titres de paiements
suffit à identifier le titulaire du compte, la mention c/o 32 rue ....déterminant sa domiciliation, différente, Ici chez le mandataire du compte.
NB : mandataire d'un compte en banque n'implique pas qu'on soit mandataire d'un syndicat. |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2015 10:40:15 |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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84
Posté - 09 oct. 2015 : 10:48:37
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citation: Initialement posté par Gédehem
Le sigle utilisé par la banque n'est pour rien dans l'affaire.
La mention SDC du 25 rue Machin ou SDC résidence des oiseaux précisée sur les titres de paiements
suffit à identifier le titulaire du compte, la mention c/o 32 rue ....déterminant sa domiciliation, différente, Ici chez le mandataire du compte.
NB : mandataire d'un compte en banque n'implique pas qu'on soit mandataire d'un syndicat.
Bonjour,
Je ne sais pas bien le sens exact de votre réponse. Peut être me suis-je mal exprimé.
Une précision cependant , cette subtilité de l'utilisation du terme "SDC" m'a été confirmée par des juristes spécialistes de la copropriété et même par un Syndic.
Pour éviter toute interprétation et conflits le libellé du détenteur du compte séparé doit être:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du 25 rue Machin
C/O
SYNDIC PIERRE PAUL OU JACQUES
Rue de la poupée qui tousse
Ainsi toute ambiguïté sera levée.
Précision le terme C/O qui nous vient de l'anglais "care of " veut tout simplement dire " CHEZ "
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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85
Posté - 09 oct. 2015 : 10:59:54
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On l'avait compris, s'agissant de la domiciliation du compte.
Chez son mandataire, ici le syndic, là le trésorier ou le président de l'association.
Domiciliation du compte qui ne détermine pas le TITULAIRE du compte.
Si vous avez SDC 25 rue Machin, le TITULAIRE de ce compte est expressément et nominativement SDC 25 rue Machin.
Il ne peut être le trésorier ou le syndic, MANDATAIRE du compte, domiciliés au 14 boulevard Truc
PS :
SDC résid. les Oiseaux / du 25 rue des Colibris
c/o M. Jean13, 25 rue des Colibris
n'est pas le compte personnel de Jean13, syndic non pro, pdt-syndic ou trésorier d'un syndicat coopératif mandaté. |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2015 11:08:20 |
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Sujet |
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Acces a la convention de compte sépare 
