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hacamboy
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France
43 message(s)
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Posté - 08 févr. 2012 : 22:07:42

Bonjour, depuis 2002 notre copro est en procédure avec un promoteur. L'expert nommé a fait obtenir la réfection des eaux usées de la cour et actuellement notre avocate demande la nomination d'un nouveau expert pour les dégâts qui n'ont pas été pris en compte.
Ce n'est pas sur la procédure que je vous interroge mais sur où placer ces dépenses. Actuellement c'est en charges courantes au fur et à mesure des dépenses mais n'avons nous pas à le faire figurer dans le compte travaux et opérations exceptionnelles ce qui demandera peut être à chiffrer des provisions d'honoraires d'avocate et d'architecte qui suivent ce dossier et à les faire voter en AG. Qu'en pensez vous ?
Cordialement

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut:

Posté - 08 févr. 2012 : 22:58:12

Pour les honoraires de tiers intervenants

Il faut créer un compte fournisseur 401nnn pour chaque intervenant.
Les factures sont portées au crédit des 401nnn appropriés.

Les charges correspondants sont enregistrées dans des sous comptes 623nnn : un sous compte pour hono avocat, un autre pour hono architecte, etc...

Dans le cadre d'une procédure importante, il faut insérer une ligne dans le budget prévisionnel au titre des frais de contentieux. Il est assez difficile de soumettre à une AG les frais demandés au titre d'une expertise judiciaire. Il faut donc demander à votre avocat l'indication d'un montant à prévoir. C'est le cas en particulier si le syndica doit avancer les frais d'expertise qui peuvent être importants.

Signature de JPM

La copropriété sereine

hacamboy
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 08 févr. 2012 : 23:21:31

merci pour votre réponse
623 étant rémunération des tiers intervenants
Ces comptes sont ils en charges courantes ou en opérations exceptionnelles,
Cette procédure concerne des travaux mal exécutés.
A ce moment on dissocie la procédure des sommes accordées pour refaire le réseau eaux usées. Les honoraires de l'architecte qui étaient pour son suivi de la procédure se transforme en honoraires pour travaux lorsque les réparations se font grâce aux indemnités accordées?

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2012 : 11:28:30

Vous posez une très bonne question car le compte 623 pose des problèmes qui montrent que les auteurs du plan comptable n'ont pas pris la précaution de le faire tester par des professionnels pendant un ou deux ans. Ce qui aurait été admissible puisqu'on l'attendait depuis 1970 et qu'après la loi SRU de 2000 on l'a encore attendu pendant 5 ans

Il existe un compte 678 Charges exceptionnelles que les commentateurs ont délaissé.

Comme une procédure importante et étrangère au recouvrement des charges présente un caractère exceptionnel évident il me semble qu'en fin d'exercice les honoraires d'avocat et autres frais liés à cette procédure devraient y trouver refuge.

En fin d'exercice il conviendrait alors de les virer par le crédit du 623 au débit de ce 678 en créant éventuellement des sous-comptes avocat, huissier, etc...

Pourquoi ne pas les enregistrer directement en 678 ? Parce la réglementation impose l'enregistrement en 623. Le conseil syndical peut avoir à juste titre l'habitude d'aller vérifier ce 623. Il peut alors constater 1) qu'il y a bien eu des charges à ce titre 2) que celles liées à la procédure ont ensuite été isolées en 678.

L'utilisation du 678 permet de ne pas perturber la préparation des budgets prévisionnels (BP). Si le BP 2011 était de 20000 € et que la réalisé a été de 24000 € on perçoit tout de suite la raison de l'écart en voyant qu'en 678 il y a 4200 € de frais de procédure. Le réalisé au titre des charges courantes s'avère conforme au BP.

Pour les travaux, si le syndicat doit en avancer les coûts, il faut une décision d'assemblée. Le question est de savoir si le syndicat peut espérer en obtenir le remboursement par un jugement favorable.

Signature de JPM

La copropriété sereine

hacamboy
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2012 : 13:42:27

Merci à vous pour ces explications que je vais fournir à plus compétents que moi.
Cordialement
Pierre

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