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ina
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 Posté - 07 févr. 2012 : 16:44:55
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Bonjour,
La copropriété a dû se résoudre à un dépannage de plomberie en urgence.
En attendant l'indemnisation par l'assurance, étant donné qu'il s'agit d'un dépense imprévue pour une petite copropriété, il peut être versé un acompte.
Pour solder la facture la tenue d'une assemblée générale est nécessaire. Dans ce cas les 2 mois d'attente après l'envoi du PV sont indispensables s'il y a des opposants ou des défaillants ? L'entreprise devra donc attendre.
Côté comptabilité, doit-on considérer cela comme des travaux urgents ou des dépenses d'entretien.
Je vous remercie d'avance.
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JPM
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Posté - 07 févr. 2012 : 17:12:35
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Il manque une information importante : la nature et le montant du dépannage.
S'il s'agit de la réparation d'une fuite pour 820 €, c'est de l'entretien courant. Le syndic peut solder et il n'y a pas besoin d'assemblée générale. Il peut toujours demander l'avis du CS s'il veut se couvrir.
S'il s'agit du remplacement d'une descente d'eaux usées pour 9000 €, on passe dans le régime des travaux urgents prévu par l'article 37 du décret.
On se trouve comme souvent de travaux présentant une urgence absolue. Le décret impose la convocation d'une assemblée générale qui délibèrera sur des travaux déja terminés 
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Posté - 07 févr. 2012 : 17:13:26
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ina : "La copropriété a dû se résoudre à un dépannage de plomberie en urgence. "
Pas tout à fait, le syndic est dans l'obligation de faire réparer la plomberie.
Si l'AG n'a pas voté dans le budget de fonctionnement une ligne de dépense pour l'entretien de la plomberie, le syndic doit appeler les fonds pour payer cette facture.
Ce sont des travaux d'urgence, il peut donc payer un acompte ( le fond de roulement est fait pour cela) et convoquer sous huit jours une AG afin d'approuver ces travaux et payer le solde de la facture. Il pourra appeler les fonds immédiatement après l''approbation de l'AG.
L'AG approuvera ses travaux, elle n'a aucune raison de ne pas les approuver, sauf si ces travaux ne sont pas des travaux d'extrême urgence.
L'entreprise de plomberie doit être payée; le syndic n'a pasà attendre les 2 mois pour le faire, ces travaux ont été excécutés, la facture doit être payée.
Attendre les 2 mois après le diffusion de 'lAG ne conceren que la commande de travaux votés par l'AG et à l'article 25 ou 26 !!!
Ces travaux se votent à l'article 24.
POur le prochain budget, il est necéssaire de prévoir des lignes budgétaires pour des travaux d'entretien de l'immeuble - plomberie, électricité,.......
Pour la comptabilité, ce sont des trvaux non prévus au budget, donc un compte travaux qui ne rentre aps dans le compte de dépenses courantes de gestion. 
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ina
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 Posté - 07 févr. 2012 : 18:11:26
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Merci pour vos réponses et vos conseils.
La facture s'élève à 950 €, le budget annuel à 1200€, c'est donc important pour nous mais pour copropriété d'une taille moyenne ce le serait moins.
Dans le prochain budget, prévoir des lignes budgétaires pour des travaux d'entretien, OK. Si ces budgets ne sont pas dépensés ils doivent être répartis en fin d'exercice.
Donc les prévoir tous les ans.
"La copropriété a dû se résoudre à un dépannage de plomberie en urgence. " la copropriété ne dispose pas de robinet d'arrêt général ni de compteur général, bizarre. Nous pensions que le distributeur d'eau devait se charger de la réparation, il n'a à sa charge que le compteur chez chaque copropriétaire et nous avons mis du temps à comprendre.
S'il y a une fuite entre la bouche d'eau au milieu de la rue et un appartement, il faut appeler le distributeur d'eau pour qu'il la coupe et la rétablisse après réparation.
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Posté - 07 févr. 2012 : 19:51:36
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ina : "La facture s'élève à 950 €, le budget annuel à 1200€"
Combien de copropriétaires dans votre SDC pour un budget si "petit" ?
Avez un syndic pro ou bénévole ? |
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ina
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Posté - 07 févr. 2012 : 22:05:41
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Il y a 6 copropriétaires et un syndic bénévole.
Pas de charges de chauffage (chacun a son chauffage individuel -électrique ou au gaz-, pas de charges d'électricité (pas de compteur électrique pour la copropriété, ce qui pose toutefois des problèmes), pas de charges eau.
Jusqu'à maintenant pas de colonne de terre, celle-ci est enfin votée pour cette année.
Les 3/4 du budget sont consacrés à l'assurance.
Après la mise en copropriété, l'ancien propriétaire de l'immeuble a été pendant une quinzaine d'années le syndic bénévole, tout en conservant les appartements loués.
L'immeuble vieillit et il faut veiller à son entretien qui a été trop longtemps négligé. |
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JPM
Modérateur
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6
Posté - 09 févr. 2012 : 11:34:31
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Quelle que soit l'importance de l'immeuble, une facture de 950 € relève de l'entretien courant.
Votre syndicat doit être doté d'un " fonds de roulement " (avance de trésorerie). Il sert précisément à remédier à ce genre de difficulté ou à un impayé de charges d'un des copropriétaires.
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ina
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Posté - 09 févr. 2012 : 13:43:16
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Bonjour,
Effectivement il y a une "avance de trésorerie". Si l'on s'en tenait aux textes, cette avance serait peu élevée par rapport à la dépense.
Les copropriétaires ont accepté une avance plus importante, cela ne fait pas le compte néanmoins.
Comme suggéré par philippe388, le prochain budget comportera des lignes budgétaires pour des dépenses d'entretien et les appels provisionnels répartis inégalement sur les trimestres de façon à disposer de trésorerie au moment de certaines grosses dépenses. |
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Posté - 09 févr. 2012 : 15:17:08
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ina : "Effectivement il y a une "avance de trésorerie". Si l'on s'en tenait aux textes, cette avance serait peu élevée par rapport à la dépense."
Vous parlez des textes, mais vous devez connaitre le montant de cette avance dans votre SDC ????
Elle serait ???? ou cette avance existe et le montant est de XXX euros, ou elle n'existe pas !!
Un budget de 1200 € pour 6 copropriétaires est un budget minime !!! 50 € par trimestre par copro; la moindre petite fuite, la moindre petite ampoule et votre budget est dépassé !!
Qui gère cette copropriété ?? qui relance les mauvais payeurs , et pour 50 € par trimestre seulement !!!
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ina
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Posté - 09 févr. 2012 : 20:59:48
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Le montant de l'avance de trésorerie est de 900€.
Au premier trimestre, arrive l'échéance de l'assurance, c'est pourquoi les prochaines années, le montant des appels provisionnels sera plus élevé en début d'année.
Pour l'instant il n'y a pas de mauvais payeurs, mais cela peut changer.
La copropriété est gérée par un syndic bénévole -moi-même- peu expérimenté, qui se forme progressivement. |
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Comment régler une dépense imprévue 
