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ALH14U
Contributeur senior
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 Posté - 22 janv. 2012 : 13:00:34
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Comment peut on avoir une gestion efficiente de nos immeubles avec de mauvais syndics impunis voire protégés ?
Le bulletin de janvier 2012 de l’ARC et de l’UNARC : le syndic professionnel une espèce protégée et intouchable
Extraits pages 9 à 11 du numéro 95
Les syndics au dessus des lois…..
Quoi la Loi ?…. On fait ce qu’on veut !
Que ce soit le résultat d’une volonté délibérée, d’une négligence ou d’une méconnaissance, que cela se passe au sein d’un grand groupe ou chez un syndic indépendant, que cela soit le fait d’un salarié, d’un cadre dirigeant ou du syndic, le scénario est toujours le même :
Les copropriétaires peuvent se retrouver placés devant une situation au mieux anormale, au pire illégale, et ont en face d’eux un professionnel intransigeant et sûr de lui car il sait qu’il ne risque rien neuf fois sur dix.
Pourquoi ?
Parce que les recours contre lui sont complexes, le plus souvent incertains, mais sont toujours onéreux pour les copropriétaires …. En effet il n’existe pas de Code de la Copropriété avec des dispositions pénales incluses comme dans d’autres codes (où l’on trouve que « celui qui ne remplit pas telle obligation est passible de x € d’amende » par exemple). A l’heure ou l’Etat cherche partout des recettes supplémentaires, il y aurait là une piste à explorer…
Aujourd’hui, le droit de la copropriété est régi par de multiples textes non codifiés, parfois peu cohérents, et l’absence de toute autorité disciplinaire de la profession syndic permet tous les abus.
Il semble même qu’il n’y ait pas d’autres professions remplissant une fonction obligatoire aussi peu surveillée en France (la Loi oblige une copropriété à être administrée par un syndic). …
Toutes les autres professions dites « réglementées » ont au moins un Ordre censé veiller aux abus les plus criants. Nous disons bien les plus criants, c’est à dire ceux qui sont médiatisés et qui risquent de jeter l’opprobre sur toute une profession, car il bien connu que les loups ne dévorent guère entre eux…. Nous y reviendrons en fin d’article.
Nous allons donner quelques exemples d’abus…..
Chaque exemple montre que la Loi peut être bafouée en toute tranquillité…
La totale réussite en la matière consiste à associer le conseil syndical (non adhérent à l’ARC, c’est quand même plus facile) à ces manœuvres, soit par complicité, soit par ignorance, soit par crainte, soit par lassitude,…
Voyons maintenant ….
….
….
CONCLUSION
….
….
Et c’est bien pour que cesse l’impunité quasi totale des syndics, quoi qu’ils fassent, que l’ARC milite pour que des commissions régionales paritaires de disciplines voient le jour : ainsi, les abus pourraient être sanctionnés sans devoir aller devant les tribunaux et le seraient au niveau régional, là où sont justement les copropriétaires.
On ne peut plus continuer à avoir une profession réglementée hors de tout contrôle réel.
Les syndics devraient au contraire se réjouir des propositions de l’ARC puisque cela mettrait à l’index ceux qui sont hors la Loi et qui jettent l’opprobre sur toute la profession.Dans le Bulletin de l’ARC et de l’UNARC Janvier 2012, numéro 95
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Note de ALH
Président du conseil syndical d’une petite copropriété et victime du système depuis 2004 malgré l’aide demandé aux diverses administrations ! Voir courriels du forum !
Auteur d’un programme d’amélioration qualité de la gestion des immeubles en copropriété :
Programme quiétude et efficience en copropriété entre deux AG
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6253
Impunité quasi totale des syndics quoiqu’ils fassent ! est il écrit sur le bulletin de l’ARC, et pourquoi cela ? pourquoi cette protection ?
J’attend avec impatience la suite de ces écrits très pertinents sur les mœurs judiciaires très tolérants dans le cadre d'une amélioration de la gestion de nos immeubles et concernant malgré tout des millions d’habitants !
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1
Posté - 22 janv. 2012 : 13:19:19
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même si cela pourrait paraitre pertinent, vous vous repétez très cher alh14u...  |
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air jordan
Contributeur actif
France
192 message(s)
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 2
Posté - 22 janv. 2012 : 13:55:23
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citant les propos de l'arc :
"Pourquoi ?
Parce que les recours contre lui sont complexes, le plus souvent incertains, mais sont toujours onéreux pour les copropriétaires …. En effet il n’existe pas de Code de la Copropriété avec des dispositions pénales incluses comme dans d’autres codes (où l’on trouve que « celui qui ne remplit pas telle obligation est passible de x € d’amende » par exemple). A l’heure ou l’Etat cherche partout des recettes supplémentaires, il y aurait là une piste à explorer…"
lamentable
les syndics font travailler des gens ne l'oubliez pas
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3
Posté - 22 janv. 2012 : 15:43:59
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citation: où l’on trouve que « celui qui ne remplit pas telle obligation est passible de x € d’amende » par exemple
en l'occurence l'amende vient des proprios : ne pas renouveler le contrat, donc perte d'honoraires... |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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4
Posté - 22 janv. 2012 : 20:22:34
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Oui effectivement les agences qui ont des syndics professionnels ou gestionnaires d'immeubles absents entre AG font travailler trop de gens : avocats, architectes, administrateurs judiciaires (souvent au décours ou pour couvrir des actes crapuleux).
C'est effectivement l'explication du pourquoi tant de complicité dans la sphère sociale et professionelle à l'égard de tant d'irrégularités de certains de ces dirigeants d'entreprises.
De plus beaucoup d'entreprises prestataires sont gagnantes à n'avoir pas de réceptions de travaux par des personnes compétentes.
Effectivement ce milieu professionnel engraisse anormalement pas mal d'autres professionnels.
Je crois qu'il faut le dire, et c'est d'ailleurs pour celà que certains professionnels de l'immobilier comme le signale le communiqué de l'ARC sont pour une réforme profonde et notamment un conseil de l'ordre visant à faire reconnaître de vrais professionnels de la gestion immobilière (voir forums sur VIADEO et eutres) et non pas de simples représentants d'agence dits gestionnaires d'immeuble et substitués au syndic professionnel défaillant, qu'il est parfois impossible de contacter entre deux AG. Parfois même c'est un autre représentant l'année d'après lors de la prochaibne AG !
Je vois que certains toujours les mêmes ont toujours le même discours, niant les problèmes et les difficultés des professionnels de l'immobilier dans les agences.
Beaucoup de ces professionnels souhaiteraient une reconnaissance véritable. Je suis de nouveau Pdt d'un CS et j'en rencontre régulièrement, c'est ce qu'ils disent quand nous abordons la fonction qu'ils exercent.
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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5
Posté - 25 janv. 2012 : 19:33:00
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Ci joint une nouvelle alerte claire de 60 000 000 de consommateurs : "les pouvoirs publics ferment les yeux sur des situations d'abus vis à vis des copropriétaires".
Celà confirme (s'il le fallait) les dénonciations de l'ARC et de l'UNARC !
(je ne suis pas un cas isolé, même si peu de personnes osent se plaindre comme je le fais !)
60 millions de Consommateurs :
Lettre d’information du 24 janvier 2012
Des syndics au-dessus des lois
Que faut-il faire pour que les syndics respectent enfin la loi ? Deux ans après l’arrêté « Novelli » qui formalise le contrat de syndic, les abus restent légion – que ce soit dans les grands réseaux nationaux ou chez les indépendants. Seules de véritables sanctions peuvent mettre un terme à cette situation inacceptable pour les copropriétaires. Mais les pouvoirs publics préfèrent fermer les yeux.
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Dans chaque immeuble une somme colossale est laissé à la gestion de professionnels, de membres de conseils syndicaux dont certains cumulent incompétences, veuleries, conflits d’intérêts, bêtises ou absurdités.
Vers une compétence des syndics professionnels ?
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77347
Je dis bien certains car je participe à la gestion de deux copropriétés, et quand il n'y a pas régulation et intervention efficace des représentants de la Loi, les situations deviennent alors vite inextricables pendant des années !
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Comment peut on avoir une bonne gestion ? 
