Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Révision de loyer
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

portlouis
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: portlouis est déconnecté

Posté - 05 juil. 2009 :  12:30:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé un bail commercial à compter du 1 avril 2006 avec une clause d'indexation du loyer basé sur l'indice national du coût de la construction.
A l'issue de la 1ère période triennale, mon bailleur applique donc cette clause qui donne au final une augmentation de 24.72 % !!!
Cette augmentation n'est pas "concordante" avec la situation économique générale, les montants des loyers locaux et l'activité économique de mon entreprise.

D'après mes recherches, concernant les baux d'habitation, la loi a automatiquement fait migrer l'indexation sur IRL (indice de référence des loyers). Si je fais une simulation sur cet indice, l'augmentation serait de 5.88 % ce qui parait beaucoup plus cohérent.
Pour les baux commerciaux, un nouvel indice a été créé à compter de novembre 2008 mais à ma connaissance, il n'a pas remplacé automatiquement l'indice de la construction et il faudrait l'accord des deux parties pour modifier le bail.

Mes informations sont-elles justes ? Ai-je un moyen de contraindre mon bailleur au changement d'indice de référence ?

Cordialement


ribouldingue
Pilier de forums



15584 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 05 juil. 2009 :  13:51:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non si le contrat que vous avez signé comporte bien cette indexation.


Juste pour commentaire: L'augmentation de 5,88% calculée avec l'IRL parait tout aussi irréaliste.

portlouis
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: portlouis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juil. 2009 :  18:19:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour votre réponse.

Effectivement je suis bien liée par cette indexation, je vais donc tenter la discussion avec mon bailleur.

6% d'augmentation pour 3 ans soit 2% par an vous semble irréaliste : à moi, elle me semble plus proche d'une réalité économique. Pour info, je suis également bailleur (mais en logement d'habitation) et je me serais mal vu appliquer un tel taux d'augmentation à mes locataires même si la loi me l'avait autorisée. Par ailleurs, contrôleur de gestion d'une société internationale, je peux vous assurer qu'un bailleur nous appliquant un tel taux d'augmentation (25%) ne resterait pas très longtemps notre bailleur...

Dans le cas évoqué, il s'agit d'une toute petite entreprise et j'espère que le bailleur saura faire preuve d'"intelligence".

Bien cordialement

PS : j'ai vu que je m'étais mis par erreur dans le forum "bailleur" au lieu de "locataire", merci au modérateur de déplacer mon topic

Numero6
Modérateur



France
2119 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 juil. 2009 :  19:04:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
citation:
PS : j'ai vu que je m'étais mis par erreur dans le forum "bailleur" au lieu de "locataire", merci au modérateur de déplacer mon topic

bonjour,
comme cela concerne plus un problème de loyer qu'un problème technique de local commercial je vous laisse ici sauf si vous voulez vraiment être dans le forum Locaux professionnels ou commerciaux
Numéro6
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


ribouldingue
Pilier de forums



15584 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juil. 2009 :  20:23:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous laisse juge de la capacité d'un locataire de quitter son bailleur pour une augmentation importante, mais lorsqu'on a signé un contrat, on est lié par celui-ci.


Je ne connais pas votre loyer de départ et sa valeur par rapport au voisinage, l'éventuel pas de porte et tout ce qui caractérise un bail commercial, donc il est difficile de juger.

citation:
Dans le cas évoqué, il s'agit d'une toute petite entreprise et j'espère que le bailleur saura faire preuve d'"intelligence".
Peut-être.
Je remarque que ce genre d'argument est interdit au bailleur quand les affaires marchent.

Je conçois donc que les bailleurs, qui n'ont droit qu'a l'argumentaire de l'augmentation des facteurs de commercialités quand ils veulent réévaluer un loyer tres bas peuvent etre peu sensible a ce genre d'argument surtout qu'ils savent que vous pouvez du jour au lendemain vendre votre fond de commerce, incluant donc la location du local.

Dans votre cas, la négociation me semble la meilleure solution. je pense qu'un bailleur comprend qu'une augmentation instantannée de plus de 20% a du mal a passer.

Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2009 20:26:33

bailleur
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: bailleur est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 juil. 2009 :  17:18:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je suis bailleur dans la situation inverse. J'ai de mon propre chef propose a mon locataire une augmentation plus faible que celle suggeree par le calcul d'index. Ce dernier me demande de n'appliquer aucune augmentation. J'aurai souhaite savoir quels etaient mes recours et les siens, je suis plus qu'ouvert a negocier mais purement refuser le principe d'une augmentation est une position assez radicale.. (1er periode triennale d'un bail 3-6-9). Merci d'avance pour vos conseils
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com