Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Revision de loyer - Refus locataire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

bailleur
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: bailleur est déconnecté

PostĂ© - 07 juil. 2009 :  08:36:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon locataire refuse la revision de loyer que je lui ai propose (1er periode triennale d'un bail 3-6-9). Je lui ai adresse un AR a la date anniversaire du bail, auquel il a repondu 1 mois apres (soitr 2 jours avant l'echeance de son nouveau loyer).
Je n'ai pas applique la totalite de l'augmentation suggeree par l'indice de construction, mais ce dernier me demande de n'appliquer aucune augmentation.
Je suis ouvert a la negotiation et souhaiterai savoir quels sont mes recours en cas d'echec et la procedure a suivre.
Mon locataire me precise qu'il souhaite changer de local si le loyer venait a augmenter, quel est sa latitude d'action?
Merci d'avance pour vos conseils!


Numero6
Modérateur



France
2107 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 juil. 2009 :  09:44:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Il a signé un bail commercial où cela doit être mis : ses obligations et les règles d'augmentation du loyer et donc normalement il vous doit un loyer avec cette aumentation s'il ne le fait pas il se met dans son tord.
Maintenant, vous ĂŞtes ouvert Ă  la discussion mais pas lui semble t'il mais il y a la conjoncture actuelle( ou tout le monde essaye d'en profiter), est-ce son type de commerce marche bien.
Voir si le loyer avec augmentation est celui du marché,n'est pas trop élévé etc etc
Si veut quitter son local :
- soit il vend son droit de bail pour les commerces qui y sont indiqués
/autorisés à n'importe quel moment de son bail.Le repreneur prend le relais
- soit il vous le laisse libre Ă  la fin des 9 ans
- soit il vous le laisse libre avant la fin des 9 ans mais il vous doit les loyers jusqu'a la fin du bail.
citation:
Mon locataire me precise qu'il souhaite changer de local si le loyer venait a augmenter, quel est sa latitude d'action?

Si le nouveau propriétaire apprend qu'il est parti parce qu'il ne voulait pas d'augmentation de loyer, cela va peut être le refroidir et puis il faut trouver quelque chose dans le même secteur....
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 07 juil. 2009 09:46:58

ribouldingue
Pilier de forums



14274 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 juil. 2009 :  11:41:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je concours a la réponse de numero6.

L'indice a beaucoup augmenté, donc il est de bonne guerre de lacher sur l'augmentation, mais il serait de mauvaise guerre de tout lacher.

Si le loyer reste dans les prix, et qu'il yt a un marché, je ne vois pas trop sa latitude d'action: Déménager coute cher, et iil sait qu'il ne peut pas partir comem ca, il doit un préavis dans les conditions du bail a certaines périodes seulement et je comprends qu'il n'est plus dans la période si vous lui avez fait une offre dans les temps.
En revanche, est-ce que le recomamndé est suffisant?

bailleur
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: bailleur est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 juil. 2009 :  14:34:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie enormement pour vos reponses. Pensez-vous que la revision doit donner lieu a un avenant au bail formel? Je pensais que notifier le locataire aurai suffit

Numero6
Modérateur



France
2107 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 juil. 2009 :  15:22:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
non non pas d'avenant, la notification par LRAR suffit.
Qu'il réponde ou pas importe peu , si il a reçu la LRAR lui annoncant l'augmentation du loyer pour telle date et qu'il a renvoyé l'AR.(Vous avez reçu l'AR?) alors vous êtes en droit de la lui réclamer.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


ribouldingue
Pilier de forums



14274 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 juil. 2009 :  15:33:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bailleur, je ne pensais pas a ca, je pensais a la signification par acte extrajudiciaire (huissier) si le bail n'indique pas qu'un simple RAR suffit....
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com