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cidoon-net
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: cidoon-net est déconnecté

Posté - 01 juil. 2009 :  17:07:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon ami a quitté son appartement le 1er mai dernier après 3 ans de location.
Il a été à l'agence ce jour pour se tenir au courant de son dépot de garantie.
Ô surprise, l'agence lui a appris qu'ils ont fait une erreur dans le montant des charges, et ce depuis qu'il a pris l'appartement.
De même, le relevé de son compteur d'eau indique une consommation de 400 mètre cube (totalement loufoque puisqu'en moyenne, une famille de 4 personnes consomme 150 m3 d'eau !!!!)

En bref, on lui a indiqué que son dépot de garantie ne lui serait pas rendu et qu'il lui faudra même DONNER de l'argent.

Une agence a-t-elle le droit de faire payer au locataire une erreur de charges lui imputant ?
Quelle(s) pièce(s) justificatives (pourquoi le montant des charges qu'ila payé n'était pas le bon depuis 3 ans) est-il en droit de demander pour "se défendre" ?
De plus, le délai de 2 mois n'est vraisemblament pas respecté et s'il ne s'était pas déplacé pour se tenir au courant, on ignore comment il aurait appris cette (mauvaise) nouvelle. Surtout que l'agence a encore son numéro de compte (il était prélevé automatiquement de son loyer) et qu'elle risque de lui prendre la somme qu'elle estime qu'il doit de cette manière.
Est-ce légal ?

Merci



maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 01 juil. 2009 :  17:50:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les charges doivent être régularisées chaque année. Si cela a bien été fait, comment peut-on se rendre compte d'une erreur datant d'il y a 3 ans ?

citation:
De même, le relevé de son compteur d'eau indique une consommation de 400 mètre cube (totalement loufoque puisqu'en moyenne, une famille de 4 personnes consomme 150 m3 d'eau !!!!)


Est-ce qu'il a vu le relevé ou on le lui a dit ?

citation:
Quelle(s) pièce(s) justificatives (pourquoi le montant des charges qu'ila payé n'était pas le bon depuis 3 ans) est-il en droit de demander pour "se défendre" ?


Ils doivent mettre à sa disposition toutes pièces justificatives ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères, factures ...)

citation:
Surtout que l'agence a encore son numéro de compte (il était prélevé automatiquement de son loyer) et qu'elle risque de lui prendre la somme qu'elle estime qu'il doit de cette manière.


Qu'il demande simplement à sa banque de ne plus autoriser de prélèvement automatique vers le compte de l'agence. Ceci n'est pas un problème.

En tous cas, en effet, comme on est à 2 mois de la fin du bail, le dépôt de garantie doit lui être rendu. S'ils disent ne pas le rendre pour cette histoire de charges, qu'ils lui fournissent rapidement tous les justificatifs. En cas de refus, qu'il fasse sa demande en LRAR.

Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2009 :  23:41:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
il y a une notion qu'il faut comprendre:
un locataire ne paye pas des charges ... il paye une provision de charges = une avance, tous les mois, et le bailleur envoie une regularisation une fois par an.
si les charges annuelles (mensualisées) dépassent la provision payée mensuellement, le bailleur ré-ajuste le montant de la provision a payer.

il se fait que certains bailleurs ne la font pas systématiquement
et que d'autres sous-estiment volontiers les provisions de charges pour faire croire que le logement est au prix du marché.

c'est ce qui s'est peut-etre passé.
reclamez les justificatifs comme dit Yann,

peut-etre y avait-il une fuite chez lui ? ca va hélas trés vite ...

evora0606
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: evora0606 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 juil. 2009 :  11:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Initialement posté par maoyann

Les charges doivent être régularisées chaque année. Si cela a bien été fait, comment peut-on se rendre compte d'une erreur datant d'il y a 3 ans ?

bonjour.
en lisant les nombreux posts sur ce thème(y compris dans l'ancien forum),vous auriez vu que ce problème récurrent n'est pas à mettre charge du locataire!

évidemment que "Les charges doivent devraient être régularisées chaque année ".

c'est qd même bien au bailleur de la faire!
et beaucoup d'entre eux,le font tous les ans,avec les décomptes,et en répondant même au téléphone pour donner d'éventuelles explications.

mais combien d'entres nous,en la réclamant,se sont faits jeter à cette occasion?

et que dire d'un bailleur qui vous promet cette régularisation dans 4 mois,et qui le moment venu,"ne comprend pas ce qu'on lui demande par régularisation".

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 juil. 2009 :  11:20:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Evora0606,
Vous m'avez mal compris(e) dans mon message du 1er juillet.

citation:
Les charges doivent être régularisées chaque année. Si cela a bien été fait, comment peut-on se rendre compte d'une erreur datant d'il y a 3 ans ?


Je n'ai jamais dit que la faute incombait au locataire. J'étais surpris que l'agence si elle fait des régularisations annuelles, se rende compte d'un problème qui existe depuis 3 ans.
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

10044 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 juil. 2009 :  12:58:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'abord le locataire doit s'adresser uniquement au bailleur

s'il n'a rien reçu, comme le délai des 2 mois est dépassé, le locataire envoie un courrier en RAR au bailleur le mettant en demeure de restituer le DG sous 8 jours avec les interets légaux


et il attend la réponse

evora0606
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: evora0606 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 juil. 2009 :  13:02:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,Maoyann.
j'ai bien compris ce que vous disiez.
mais je voulais par mon intervention,mettre l'accent sur le fait que, si "nul n'est censé ignorer la loi",le bailleur,lui,peut être un as de l'amnésie!
Et le locataire est souvent méprisé;se sentant dans son bon droit,il aurait envie de ne plus régler ses loyers!grave erreur!et ça,le bailleur en joue!
quant aux décisions du TI,plusieurs de mes connaissances ont été sciés!
des calculs manifestement trafiqués par un syndic,considérés comme des erreurs de frappe!!!!
et le locataire repart penaud!

pour résumer:mieux vaut ne pas avoir de problème de charges avec son bailleur.

 
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