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 Posté - 06 sept. 2011 : 20:51:03
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citation: pilou40 Posté - 06 sept. 2011 : 19:40:04 -------------------------------------------------------------------------------- 30 ans et pas de prise en compte de l'inflation, voilà , ça se confirme : http://www.lesechos.fr/economie-pol...2-215184.phpFranchement, ils nous prennent pour des cons !
je dirais plutĂ´t, ils nous laissent comme des cons 
En fait, avec ce mode de calcul, pour tenir compte des indices d'inflation connus.
j'achète 100 euros en 2002
Je vends 116.6 euros en 2010 (inflation 2002/2010=16.6% environ)
je suis taxé sur une plus value de 16.6 à hauteur de 32,5 %
Quant au fait que j'ai pris ou non un crédit.. pfuttttttt |
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Rosco
Nouveau Membre
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 102
Posté - 06 sept. 2011 : 23:15:03
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citation: Initialement posté par pilou40
délai repoussé au 01/02/2012
Et avant le 1er février il semble qu'il faut que ce soit l'acte authentique qui soit signé, et non pas le compromis comme c'était le cas quand la date du 24 août avait été retenue.
Au plus court il n'y a qu'environ deux mois entre le compromis et l'acte de vente, c'est à dire que pour ceux qui veulent vendre il faut signer le compromis le 1er décembre (grand maximum et encore, pas sûr que ça passe). Donc il reste à peine deux mois et demi pour vendre, ça va être chaud. Pour ceux qui veulent acheter il va peut-être y avoir quelques affaires à faire. |
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pilou40
Nouveau Membre
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103
 Posté - 07 sept. 2011 : 10:17:48
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D'autant plus chaud que le texte doit encore être examiné par le Sénat.
Il peut donc y avoir encore des modifications, et pourquoi pas sur la date d'entrée en vigueur >>>>>>>> se méfier avant de signer n'importe quoi, une promesse de vente engage le vendeur !
Sinon, voilà exactement ce qui a été voté cette nuit :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...f/3713-p.pdf |
Édité par - pilou40 le 07 sept. 2011 10:27:51 |
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Ankou
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104
Posté - 07 sept. 2011 : 12:20:58
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En résumé, le prix d'acquisition de référence pour déterminer la PV est celui de l'achat, sans tenir compte de l'inflation, ni des travaux facturés dans ladite résidence? |
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Posté - 07 sept. 2011 : 12:31:41
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citation: Ankou Posté - 07 sept. 2011 : 12:20:58
--------------------------------------------------------------------------------
En résumé, le prix d'acquisition de référence pour déterminer la PV est celui de l'achat, sans tenir compte de l'inflation, ni des travaux facturés dans ladite résidence?
Pour les travaux, je suppose que l'on pourra les prendre en considération !!! attendre le passage au sénat
Pour le reste oui, prix aquisition avec 2% d'abattement seulement à partir de la 5 eme année !!! |
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pilou40
Nouveau Membre
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106
Posté - 07 sept. 2011 : 13:13:21
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20% d'abattement au bout de 15 ans alors que l'inflation constatée depuis 1996 frise déjà les 25% !
Quand je pense que les journalistes disent que les députés ont fait reculer le gouvernement et qu'UI se félicite de cette grande victoire http://www.universimmo.com/brev/uni...ev_Code=2363.
*** modération** rectification lien
Si au moins on était revenu au système d'avant 2004 : abattement sur durée longue, mais prise en compte de l'érosion monétaire, déduction de l'ensemble des frais - y compris emprunt - et asujettissement en fonction du niveau de revenus.
Et on aurait aussi pu imaginer de mettre l'immobilier Ă contribution autrement, par exemple par une augmentation d'un ou deux points des droits d'enregistrement. |
Édité par - quelboulot le 07 sept. 2011 13:29:37 |
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pepimmo
Contributeur débutant
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107
Posté - 07 sept. 2011 : 13:15:56
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On n'a plus qu'à espérer que le Sénat fasse une différence entre la résidence secondaire et le locatif , ou mieux , qu'il trouve à redire sur l'effet " rétroactif " de cette mesure (réduire l'abattement de 10 à 2% pour les acquisitions d'avant 2011 ) . On peut toujours rêver !
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snoopy13
Contributeur actif
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108
Posté - 07 sept. 2011 : 13:25:25
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petite précision :
Prix d'achat : faut il comme avant rajouter les frais d'acquisition (notaire et frais d'agence) ?
Travaux : pourra t'on toujours rajouter 15 % forfaitaire ?
Pilou 40
citation:
Votre lien ne fonctionne pas |
Édité par - quelboulot le 07 sept. 2011 13:30:59 |
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pilou40
Nouveau Membre
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109
Posté - 07 sept. 2011 : 13:31:27
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Dsl pour le lien, merci d'avoir rectifié
citation: Initialement posté par pepimmo
On n'a plus qu'à espérer que le Sénat fasse une différence entre la résidence secondaire et le locatif , ou mieux , qu'il trouve à redire sur l'effet " rétroactif " de cette mesure (réduire l'abattement de 10 à 2% pour les acquisitions d'avant 2011 ) . On peut toujours rêver !
Mouais, vu la reculade des députés entre les propos qu'ils tenaient en commission des finances et ce que le gouvernement leur a finalement fait avaler*, je crains plutôt que les sénateurs en rajoutent une couche...
* à se demander d'ailleurs si la substitution d'un pseudo-abattement à la prise en compte de l'érosion monètaire n'était pas programmée d'avance |
Édité par - pilou40 le 07 sept. 2011 13:37:08 |
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nefer
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110
Posté - 07 sept. 2011 : 15:16:15
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Pour information:
Il a été voté cette nuit un amendement CHARTIER n° 78 pour soumettre à l'imposition certaines cessions...qui y échappaient
il s'agit notamment des tours de la défense...
http://www.nosdeputes.fr/amendement/3713/78
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111
Posté - 07 sept. 2011 : 17:53:05
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C'était "en attente"... et cité dans Les Echos hier 
http://www.lesechos.fr/economie-pol...s-214822.php
Les plus-values immobilières exonérées au-delà de 30 ans
Une mesure est en revanche acquise : les actes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières réalisées à l'étranger devront désormais être constatées par un acte notarié. Cela évitera que des parts de SCI, dont les biens sont principalement constitués d'immeubles situés en France, soient cédées sans acquitter de taxes (gain supérieur à 100 millions).
Budget: le Sénat évoque une probable taxe sur l'achat de propriétés par des capitaux étrangers
http://www.lesechos.fr/economie-pol...s-215156.php
On se demande parfois pourquoi toutes ces exonérations existaient. Enfin lorsque j'écris "on se demande", je ne me le demande plus depuis très très très longtemps...
Il serait si simple de revenir sur les "cadeaux" des quatre dernières années plutôt que de ponctionner les mutuelles, la CSG calculée sur 98% du salaire au lieu de 97% (à l'origine c'était sur 95%) et autres ressources dites "des petits ruisseaux qui font de grandes et belles rivières fiscales".
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Jeffimmo
Contributeur débutant
France
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Posté - 08 sept. 2011 : 07:22:08
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Comme investisseur, que je suis, je me demande si l'immobilier est encore valable de nos jours. Depuis que SARKO est au pouvoir, on est passé de 22 ans à 15 ans et maintenant 30 ans Un vrai yoyo...
Nous les investisseurs, nous avons majoritairement mis en vente une partie de nos immeubles pour échapper à cette plus value injuste. Et qui sais avec le moral actuellement dans les chaussettes, penser à changer de job. De toute façon que l'on soit gros ou petit investisseur, on est taxé pareil. Autant profiter de son argent et rester à la maison et profiter de la vie qui est courte et de plus en plus chiante avec ces lois qui ne font qu'évoluer, et pas en bien. Cet état ne tient compte de rien. Il nous met tous dans le même panier. |
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nefer
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113
Posté - 08 sept. 2011 : 08:11:55
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citation: Initialement posté par quelboulotC'était "en attente"... et cité dans Les Echos hier http://www.lesechos.fr/economie-pol...s-214822.phpLes plus-values immobilières exonérées au-delà de 30 ans Une mesure est en revanche acquise : les actes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières réalisées à l'étranger devront désormais être constatées par un acte notarié. Cela évitera que des parts de SCI, dont les biens sont principalement constitués d'immeubles situés en France, soient cédées sans acquitter de taxes (gain supérieur à 100 millions). Budget: le Sénat évoque une probable taxe sur l'achat de propriétés par des capitaux étrangers http://www.lesechos.fr/economie-pol...s-215156.phpOn se demande parfois pourquoi toutes ces exonérations existaient. Enfin lorsque j'écris "on se demande", je ne me le demande plus depuis très très très longtemps... Il serait si simple de revenir sur les "cadeaux" des quatre dernières années plutôt que de ponctionner les mutuelles, la CSG calculée sur 98% du salaire au lieu de 97% (à l'origine c'était sur 95%) et autres ressources dites "des petits ruisseaux qui font de grandes et belles rivières fiscales".
et au dernier moment....il y eut une modification "malheureuse"....qui devrait être rectifiée au sénat, car, il n'y a pas que les SCI pour être détenteurs de parts en immobilier...principalement dans le commercial et les bureaux
mais aussi les SARL, SA, SAS
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pilou40
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114
Posté - 08 sept. 2011 : 09:43:27
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A la dernière minute ?
Humm, plusieurs heures avant le vote, le journal Les Echos annonçait déjà cette mesure et la présentait comme un amendement gouvernemental :
http://www.lesechos.fr/economie-pol...2-215184.php
Si les sénateurs retournent leur veste comme l'ont fait les députés - lesquels s'étaient montrés plutôt critiques en commission des finances - on risque plutôt un durcissement. |
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nefer
Modérateur
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115
Posté - 08 sept. 2011 : 10:06:38
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citation: Initialement posté par pilou40A la dernière minute ? Humm, plusieurs heures avant le vote, le journal Les Echos annonçait déjà cette mesure et la présentait comme un amendement gouvernemental : http://www.lesechos.fr/economie-pol...2-215184.phpSi les sénateurs retournent leur veste comme l'ont fait les députés - lesquels s'étaient montrés plutôt critiques en commission des finances - on risque plutôt un durcissement.
avez vous lu mon message???
Je parle de la rédaction de l'amendement CHARTIER n° 78 ! |
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pachachon
Contributeur actif
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116
Posté - 08 sept. 2011 : 17:10:05
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bonjour,
J'avoue ne pas avoir lu les 6 pages et ma question est la suivante :
" les institutionnels seront ils exonérés de cette taxe sur les plus values"
Sachant qu'ils possèdent des immeubles entiers dans les secteurs déjà sous pression, ce détail a son importance. |
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pilou40
Nouveau Membre
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117
Posté - 08 sept. 2011 : 19:51:40
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citation: Initialement posté par nefer
avez vous lu mon message???
Je parle de la rédaction de l'amendement CHARTIER n° 78 !
En opposant SCI et autres sociétés, je pensais que vous vouliez parler de l'entrée en vigueur de la taxation nouvelle formule dés le 25/08, pour les apports en SCI.
Mais, question : pourquoi l'amendement 78 vous préoccupe-t-il autant ?
Quelle échappatoire a-t-il fermé ? En resterait-il d'autre ?... |
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pilou40
Nouveau Membre
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118
Posté - 08 sept. 2011 : 23:18:54
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Voilà , c'est fini : texte adopté aujourd'hui sans modification par le Sénat |
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Posté - 08 sept. 2011 : 23:37:42
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http://www.senat.fr/petite-loi-amel...011/786.html
ATTENTION
DOCUMENT PROVISOIRE
Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de finances rectificative pour 2011.
(Texte définitif)
citation: 7° F bis. – Le 7° bis du 2 de l’article 635 est complété par les mots : « , y compris lorsque ces cessions sont réalisées à l’étranger et quelle que soit la nationalité des parties » ;
8° G. – À la fin de la première phrase du III de l’article 647, les mots : « les deux mois de la date de l’acte. Toutefois, » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « le délai d’un mois à compter de la date de l’acte. Toutefois, en cas d’adjudication, ce délai est porté à deux mois. » ;
9° H. – Le 2° du I de l’article 726 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les cessions de ces participations sont réalisées à l’étranger, elles doivent être constatées dans le délai d’un mois par un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France. »
Il n'est pas évoqué de façon limitative les seules SCI.
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Jacklyn44
Contributeur actif
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120
Posté - 09 sept. 2011 : 07:37:29
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Pour vous remonter le moral:
http://www.journaldunet.com/economi...-varin.shtml
Philippe Varin a multiplié par quatre sa rémunération en 2010 et perçoit désormais 3,25 millions d’euros, soit 8.900 euros par jour.
Est-ce que la plus value immobilière lui pose problème ? |
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Sujet |
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Mesure Fillon sur les plus values immobilieres 
