Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 plan de bornage
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ© Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 4 

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

PostĂ© - 23 juil. 2011 :  07:45:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Sur plan de bornage entre limite séparative et maison il y a 1cm de distance à l'échelle 1/200,soit 2 mètres.
Sur le terrain il y a 1 mètre à mon désaventage.
Le bornage date ,reste t-il valable malgrés cette erreur?

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  08:14:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Reste à savoir ce qui est mal placé sur le plan : le trait de la limite où la maison...

De quand date le bornage ?
De quand date la maison ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  18:02:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La maison date de 1849.
Le bornage de 1975.

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  18:08:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De plus la borne posée par le géomètre expert est à un mètre de la maison.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  18:12:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors c'est le plan qui est faux Ă  priori (dans le sens oĂą les marques physiques sur le terrain priment sur les documents papier).

Notre notre géomètre préféré va peut-être passé sur ce sujet...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  18:42:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La surface ainsi bornée de 4a75 sur acte de propriété,passe donc à 5a15,et cet écart de 40ca et bien manquant de mon côté.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  19:06:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Erreur sur l echelle peut-ĂŞtre?
Et si l on inserrer ce plan avec sa page de garde ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  20:15:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir.
Page de garde?
Par contre si l'on tient compte de ce plan ,il ressemble beaucoup au plan du cadastre.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 juil. 2011 :  21:16:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de le scanner et de nous en faire part!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  07:06:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
Comment vous faire parvenir le scan?
Merci de votre aide.

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  16:36:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil







Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juil. 2011 16:59:45

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  16:53:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci d' avoir fait l effort de sçanner ces ......"paperasses"!
Il est a espérer que vous ne détenez pas tous les documents, a défaut, je ne sais que dire.....
Cela s apparente a un croquis mais sans cotation.....?
Tentez de vous les faire expliquer par l auteur de cette ..."peinture artistique"
Désole!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  17:02:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vive la normalisation !!

alin, retrouvez le géomètre ou son successeur, éventuellement en passant par les instances ordinales locales.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  17:15:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je tient à préciser que j'ai passé au correcteur les références cadastrale,les noms des proprétaires,et j'ai remplacé les cotations par le mot mesure pour préservé l'anonimat.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  17:28:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si à la place du mot mesure il y a des mesures effectives, rien ne vous interdit de demander qu'un GE vienne vérifier l'implantation des bornes
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  17:42:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais comment voulez-vous alors que l on vous aide?
Remettez les mesures ( cela ne change rien a l anonymat) et je pourrais répondre a votre question initiale ( mais demain a la suite d' un certain travail)
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  18:49:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses .
Je veux bien vous envoyer les copies de documents et courriers en ma possession sans correcteur ,à condition de garder l'anonymat des personnes concernées.

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  18:54:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le deuxième géomètre a vérifié la position des bornes,il n'a retrouvé que les deux bornes B et D marquées du sigle OGE qui correspondent au procés-verbal de bornage.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  19:06:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effacer les noms et la commune mais pas les mesures !!!
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  21:27:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil











*** modération***
intégration balises pour insertion d'images

Édité par - quelboulot le 24 juil. 2011 22:23:39

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  23:05:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah ben ça c'est un PV de bornage.
JML, Ă  toi de jouer !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Page: de 4 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous