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alin
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21
 Posté - 25 juil. 2011 : 00:11:49
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Bonsoir.
Les documents scannés ne sont pas dans l'ordre:
pour bornage de 1975,il faut consulter les documents dans l'ordre suivant:image 1
" 6
" 2
" 5
" 4
pour bornage de 1999:
image 3
" 7
" 8
pour l'image 9 ,la dernière:
Je ne suis pas géomètre ,j'ai éssayé par un croquis basique d'aditionner les deux bornages afin de démontrer le résultat obtenu sur le terrain,milles excuses. |
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alin
Contributeur débutant
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 22
Posté - 25 juil. 2011 : 06:30:38
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Bonjour.
Emmanuel Wormser,vous me conseillé de retrouver le géomètre ou son successeur que je conné .
Pour quelle raison? |
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23
 Posté - 25 juil. 2011 : 07:23:57
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mon conseil n'a plus d'utilité : il était motivé par l'insuffisance des documents produits la première fois...
attendez le passage de JMichel. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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24
Posté - 25 juil. 2011 : 13:49:30
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Bien.....il faut de tout pour faire un monde.......mais certains documents seraient mieux au fins fonds d'une ......"boite aux lettres" 
vous avez raison, la construction sur le document dénommé "plan de bornage" se veut être à 2 mètres de la limite...
Selon vos dires, elle ne l'est pas.....
Se faisant, je pense que la construction a été dessinée "à l'arrache"...juste pour faire "joli" ce qui expliquerait l'écart.
IN fine, si le GE a pu retrouver au moins deux ou 3 bornes anciennes, l'on peut supposer que le dessin de la construction est sans importance dans la représentation des limites (sauf à rajouter à certains désarois) et que les dites limites ont clairement été rétablies.
Bon, je change de fil car je me sens un peu déprimé ce lundi !
PS: si réelement vous avez des doutes, allez voir un autre GE avec ce bric à brac, il vous confrmera la validité des bornes posées , mais à la suite d'une intervention sur site...
Désolé: à l'impossible...nul....... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alin
Contributeur débutant
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25
Posté - 25 juil. 2011 : 18:25:24
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Le géomètre spécifie: "A et C sont deux bornes retrouvées",il n'indique pas bornes anciennes....
La position de ma maison sur sa longueur entre les points C D et E est bien positionnée et sa longueur corresponds.
Petite infos au passage un monsieur propriétaire riverain au sud représentant aussi sa fille ,propriétaire riveraine au sud et à l'est monsieur propriétaire riverain au sud signe pour mr et mme...
Il n'y a aucun bon pour pouvoir écrit archivé au dossier...
Deux épouses n'ont pas signées...
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26
Posté - 25 juil. 2011 : 18:37:56
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vous dites
citation: Sur plan de bornage entre limite séparative et maison il y a 1cm de distance à l'échelle 1/200,soit 2 mètres.
Sur le terrain il y a 1 mètre à mon désaventage.
puis
citation: La position de ma maison sur sa longueur entre les points C D et E est bien positionnée et sa longueur corresponds.
?
Voir un autre GE
citation: Deux épouses n'ont pas signées...
Voir un avocat..
De toutes manières, il n'y a pas 36000 solutions!
Si vous contestez ce bornage , il ne reste que le contentieux et votre avocat prendra l'attache d'un GE pour préparer en tant que technicien son dossier.
A distance et par principe....un forum a ses limites.
Désolé ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 25 juil. 2011 18:38:35 |
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alin
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27
Posté - 25 juil. 2011 : 20:08:51
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Je m'exprime peut-être mal,la position de la maison sur sa largeur et à 2m de la limite,et elle est bien positionnée sur le sens de la longueur parrallèlement à la même limite.
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alin
Contributeur débutant
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28
Posté - 25 juil. 2011 : 20:17:37
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Si je comprends bien même si cela est évident qu'il y a avalanche d'erreurs au pluriel de la part du géomètre je n'ai que le recours du tribunal à mes frais et le manque de professonnalisme du géomètre me coûtera à moi personnellement.
Dois-je prendre un avocat. |
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alin
Contributeur débutant
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29
Posté - 25 juil. 2011 : 20:45:48
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Merci,pour vos réponses le beau temps arrive c'est bon pour soigner la déprime ,je vais acheter des lampes uv car moi aussi ce sujet me bouffe la vie depuis des années. |
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alin
Contributeur débutant
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30
Posté - 25 juil. 2011 : 20:50:30
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Encore une question,mon voisin se cache derrière " il y a Prescription".
Peut elle être envisagée sérieusement? |
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Posté - 25 juil. 2011 : 21:12:58
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prescription de quoi ?
avant d'envisager le tribunal, payez vous une consultation de géomètre sur place !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 juil. 2011 21:13:55 |
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alin
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32
Posté - 26 juil. 2011 : 06:23:32
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Bonjour.
Prescription car le bornage est de 1975.
Petite remarque au passage le proces-verbal de bornage n'a pas été enregistré aux hypothèques.
Pensez-vous qu'un géomètre pourrait vu mon dossier pencher en ma faveur et jouer un rôle de médiateur? |
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Posté - 26 juil. 2011 : 06:44:08
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on ne sait même pas si c'est utile d'envisager une médiation : il pourrait déjà vous aider à voir si oui ou non il y a un pb dans vos plans. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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alin
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34
Posté - 26 juil. 2011 : 07:08:46
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Et pour se qui est de la prescription?
LĂ c'est l'heure d'y aller Ă plus tard. |
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35
Posté - 26 juil. 2011 : 07:17:13
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commencez par le début ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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alin
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Posté - 26 juil. 2011 : 23:28:38
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Merci je vais aller dans se sens.
Je joins deux documents supplémentaires et j'aurais d'autres questions concernant l'arpentage pour la division numéro 67 en numéros 98 et 99,puis-je les poser ou ouvrir un autre fil.
*** modération
insertion d'images*** |
Édité par - quelboulot le 27 juil. 2011 07:23:43 |
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37
Posté - 27 juil. 2011 : 03:07:41
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restez dans ce fil ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2011 : 23:21:39
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Bonsoir.
En 1972,pour diviser parcelle n°67 en deux ,qui deviendra n°98 et n°99,un document d'arpentage a été dressé par le même bureau de géomètre qui a ensuite dressé bornage de 1975.
Il dresse procès-verbal de délimitation sur copie du plan cadastral,ou il est mentionné "le présent document d'arpentage,certifié par les propriétaires soussignés,a été établi d'après les indications qu'ils ont fournies au bureau".
Il n'y a aucune mesures???
J'ai du mal Ă comprendre! |
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Posté - 28 juil. 2011 : 06:03:05
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Le document d' arpentage est un document purement fiscal qui peut être fait de 3 manières différentes.
Celle-ci en est une!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 28 juil. 2011 : 06:18:29
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Quelles sont les deux autres? |
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