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Posté - 28 juil. 2011 : 06:26:01
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Alin........cela ne vous apportera rien.....de maitriser la technique de l élaboration d' un dmpc! Retenez que si il n a pas été établi a l époque de plan de division, ce qui n a pas été fait en son temps devra être fait maintenant, a savoir le bornage de cette limite divisoire... |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 28 juil. 2011 06:34:59 |
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alin
Contributeur débutant
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42
Posté - 28 juil. 2011 : 13:51:39
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Ce bornage à été fait le 10 mai 1999 (voir page 19. 7ème document). Le géomètre depuis la borne B posée par ces soins a mesuré en allant vers emplacement de la borne C du bornage de 1975,et a déclaré verbalement :"il manque deux mètres".Il mesure 12.05 mètres. Dans ce cas il prends le bâtiment 99 comme référence de longueur apparament lui tient compte du cadastre.(le nom qui fache...)
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alin
Contributeur débutant
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43
Posté - 29 juil. 2011 : 06:50:14
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Bonjour. Rectificatif,page1---19ème message---7ème document. Cela aurait été bien pour les lecteurs,que comme je l'explique page 2---21ème message,que les documents soient replaçés dans le bon ordre. |
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alin
Contributeur débutant
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44
Posté - 29 juil. 2011 : 13:25:40
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Et la cerise sûr le gâteau,le clou de la visite:la cuisine! Non la salle des tortures.Ou plutôt: la fosse septique!!! D'aprés bornage de 1975 elle empiète sur terrain voisin. Elle existait déjà à l'époque. Je vais joindre quelques photos prochainement. |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 29 juil. 2011 : 21:59:59
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**modération** intégration de liens
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 juil. 2011 22:06:12 |
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alin
Contributeur débutant
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46
Posté - 29 juil. 2011 : 22:10:21
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J'ai consulté une expertise de géomètre expert demandé par tribunal pour un autre cas de limite de propriété. Le géomètre pour éclairer le tribunal à joint des photos satellite qu'il a analysé. Il a aussi dressé différents plans comparatifs d'aprés les mesures prisent sûr place,le plan cadastal ancien,le cadastre actuel,les contenances citées sur les actes . Celà se passe t-il toujours ainsi? |
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alin
Contributeur débutant
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47
Posté - 30 juil. 2011 : 06:21:54
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Bonjour. Pour se qui est de la limite divisoire entre 98 et 99 si l'on tient compte de la borne "retrouvées"de 1975 la parcelle 99 devrait au vouloir du vendeur de l'époque (division de 67) mesuré la surface déclaré de 1 are 60 centiares et dans ce cas je dois rendre du terrain à ce voisin et donc encore une fois la parcelle 98 est réduite d'environ Dix mètres carrés supplémentaires.Soit 40 + 10 =50. Suis je pas dans le vrai? |
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Posté - 30 juil. 2011 : 06:26:59
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Alin, vous êtes sur un forum... Je pense que vous feriez mieux de consulter un GE... mais ça n'engage que moi ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
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alin
Contributeur débutant
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49
Posté - 30 juil. 2011 : 21:00:16
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Je dois donc trouver un géomètre expert autre que celui de 1999 qui a éffectué mon bornage et a reconnu celui de 1975 valable malgrés tout les éléments que je vous ai transmis,et qu'il n'a pas vu ou voulu voir. |
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Posté - 30 juil. 2011 : 21:08:48
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Oui Alain et autant vous e dire, à partir du moment où vous exprimezun désaccord, le praticien gE aura beaucoup de travail pour assister un avocat en expertise.C'est long et couteux...... Un forum a ses limites et il est parfois nécessaire d'être in situ et d'avoir les documents de toutes les parties...... Voyez un GE .......et acceptez l'idée que chaque cas est différent |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 31 juil. 2011 : 06:28:44
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Bonjour. Et oui,la justice d'une certaine manière côute cher et n'est pas à la portée de tous le monde , cela peut être long ,c'est bien un argument que le géomètre de 1999 avait mentionné de manière à me décourager.Je vous tiendrai au courant ,ce sujet a bonne"audience". MERCI pour vos réponses. |
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alin
Contributeur débutant
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52
Posté - 31 juil. 2011 : 12:21:56
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Mais tout de même on devrait sortir la bonne vieille règle d'écolier... |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 04 août 2011 : 06:27:14
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Bonjour. Une ouverture,une vue droite sur fond voisin depuis l'origine du bâtiment,si modeste soit elle ne peut elle pas être un début de preuve de distance légale vis a vis d'une limite et donc conforté mes réclamations. |
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Posté - 04 août 2011 : 08:01:07
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Sauf mention particulière dans l'acte à ce sujet et tenant compte du fait que nombre de divisions se font sans tenir compte des vues, justement, la réponse est non. (PS: il y a longtemps que l'on avait pas parlé de vues...°.))))
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 04 août 2011 : 13:25:44
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Quel age doit avoir une borne pour la considérée "ancienne"? |
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Posté - 04 août 2011 : 15:13:24
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citation: alin Posté - 04 août 2011 : 13:25:44 -------------------------------------------------------------------------------- Quel age doit avoir une borne pour la considérée "ancienne"?
Dès qu'elle est posée elle devient de facto "ancienne"...  |
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Posté - 04 août 2011 : 16:11:54
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Parfois, quand elle reste au fond du garage.....avant d'être posée, elle le devient aussi.... Plus sérieusement, les GE utilisent souvent ce qualificatif pour attirer l'attention sur le fait que cette "borne ancienne" est déjà sur site au moment il intervient et les différencier de celles qu'il est suceptible de poser...... Il ne garantie pas ainsi la vérité géomètrique ou juridique de cette borne ......"ancienne" sauf si cela entre dans sa mission, bien sur ce qui sera relaté dans un PV de bornage |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 04 août 2011 16:14:24 |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s) Statut:
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Posté - 04 août 2011 : 18:24:54
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alin
Contributeur débutant
75 message(s) Statut:
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Posté - 04 août 2011 : 18:26:45
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J'ai pu assister en 1999 à l'authentification d'une borne"ancienne",à fleur de terre,le géomètre m'a demandé une barre à mine qu'il a plantée à côté de la borne,il a fait levier 'et a dit"elle bouge c'est bien une borne "ancienne". Alors chapeau ,il m'a épaté!!! |
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alin
Contributeur débutant
75 message(s) Statut:
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Posté - 04 août 2011 : 18:40:59
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Angie,je cherche de qu'elle époque elle date moi aussi ,en fait sur PV de bornage de 1975 il est dit "borne retrouvée"et on suppose sur le forum borne"ancienne". |
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