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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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 41 PostĂ© - 28 juil. 2011 :  06:26:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alin........cela ne vous apportera rien.....de maitriser la technique de l élaboration d' un dmpc!
Retenez que si il n a pas été établi a l époque de plan de division, ce qui n a pas été fait en son temps devra être fait maintenant, a savoir le bornage de cette limite divisoire...
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 28 juil. 2011 06:34:59

alin
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 28 juil. 2011 :  13:51:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce bornage à été fait le 10 mai 1999 (voir page 19. 7ème document).
Le géomètre depuis la borne B posée par ces soins a mesuré en allant vers emplacement de la borne C du bornage de 1975,et a déclaré verbalement :"il manque deux mètres".Il mesure 12.05 mètres.
Dans ce cas il prends le bâtiment 99 comme référence de longueur apparament lui tient compte du cadastre.(le nom qui fache...)

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  06:50:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
Rectificatif,page1---19ème message---7ème document.
Cela aurait été bien pour les lecteurs,que comme je l'explique page 2---21ème message,que les documents soient replaçés dans le bon ordre.

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  13:25:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et la cerise sûr le gâteau,le clou de la visite:la cuisine!
Non la salle des tortures.Ou plutĂ´t:
la fosse septique!!!
D'aprés bornage de 1975 elle empiète sur terrain voisin.
Elle existait déjà à l'époque.
Je vais joindre quelques photos prochainement.

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  21:59:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil











**modération**
intégration de liens

Édité par - Emmanuel Wormser le 29 juil. 2011 22:06:12

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  22:10:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai consulté une expertise de géomètre expert demandé par tribunal pour un autre cas de limite de propriété.
Le géomètre pour éclairer le tribunal à joint des photos satellite qu'il a analysé.
Il a aussi dressé différents plans comparatifs d'aprés les mesures prisent sûr place,le plan cadastal ancien,le cadastre actuel,les contenances citées sur les actes .
CelĂ  se passe t-il toujours ainsi?

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 30 juil. 2011 :  06:21:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
Pour se qui est de la limite divisoire entre 98 et 99 si l'on tient compte de la borne "retrouvées"de 1975 la parcelle 99 devrait au vouloir du vendeur de l'époque (division de 67) mesuré la surface déclaré de 1 are 60 centiares et dans ce cas je dois rendre du terrain à ce voisin et donc encore une fois la parcelle 98 est réduite d'environ Dix mètres carrés supplémentaires.Soit 40 + 10 =50.
Suis je pas dans le vrai?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 30 juil. 2011 :  06:26:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alin, vous ĂŞtes sur un forum...
Je pense que vous feriez mieux de consulter un GE...
mais ça n'engage que moi !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 30 juil. 2011 :  21:00:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je dois donc trouver un géomètre expert autre que celui de 1999 qui a éffectué mon bornage et a reconnu celui de 1975 valable malgrés tout les éléments que je vous ai transmis,et qu'il n'a pas vu ou voulu voir.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 30 juil. 2011 :  21:08:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui Alain et autant vous e dire, à partir du moment où vous exprimezun désaccord, le praticien gE aura beaucoup de travail pour assister un avocat en expertise.C'est long et couteux......
Un forum a ses limites et il est parfois nécessaire d'être in situ et d'avoir les documents de toutes les parties......
Voyez un GE .......et acceptez l'idée que chaque cas est différent
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 31 juil. 2011 :  06:28:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
Et oui,la justice d'une certaine manière côute cher et n'est pas à la portée de tous le monde , cela peut être long ,c'est bien un argument que le géomètre de 1999 avait mentionné de manière à me décourager.Je vous tiendrai au courant ,ce sujet a bonne"audience".
MERCI pour vos réponses.

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 52 PostĂ© - 31 juil. 2011 :  12:21:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais tout de même on devrait sortir la bonne vieille règle d'écolier...

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 53 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  06:27:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
Une ouverture,une vue droite sur fond voisin depuis l'origine du bâtiment,si modeste soit elle ne peut elle pas être un début de preuve de distance légale vis a vis d'une limite et donc conforté mes réclamations.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 54 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  08:01:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf mention particulière dans l'acte à ce sujet et tenant compte du fait que nombre de divisions se font sans tenir compte des vues, justement, la réponse est non.
(PS: il y a longtemps que l'on avait pas parlé de vues...°.))))
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 55 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  13:25:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel age doit avoir une borne pour la considérée "ancienne"?

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 56 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  15:13:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
alin Posté - 04 août 2011 : 13:25:44
--------------------------------------------------------------------------------
Quel age doit avoir une borne pour la considérée "ancienne"?



Dès qu'elle est posée elle devient de facto "ancienne"...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 57 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  16:11:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parfois, quand elle reste au fond du garage.....avant d'être posée, elle le devient aussi....
Plus sérieusement, les GE utilisent souvent ce qualificatif pour attirer l'attention sur le fait que cette "borne ancienne" est déjà sur site au moment il intervient et les différencier de celles qu'il est suceptible de poser......
Il ne garantie pas ainsi la vérité géomètrique ou juridique de cette borne ......"ancienne" sauf si cela entre dans sa mission, bien sur ce qui sera relaté dans un PV de bornage
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 04 août 2011 16:14:24

Angie
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 58 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  18:24:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par alin

Quel age doit avoir une borne pour la considérée "ancienne"?

Tout dépend !!!
Selon que l'on dit une borne ancienne ou une ancienne borne .
Le français est une langue redoutable !!!
Sa maitrise implique de placer les mots dans le bon ordre sous peine de dire le contraire de ce que l'on voulait dire , ce qui peut prĂŞter Ă  confusion.
(Exemple : Avoir une sale tĂŞte et avoir la tĂŞte sale .)
Au fait la borne en question date de quelle époque ???


Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

alin
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 59 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  18:26:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai pu assister en 1999 à l'authentification d'une borne"ancienne",à fleur de terre,le géomètre m'a demandé une barre à mine qu'il a plantée à côté de la borne,il a fait levier 'et a dit"elle bouge c'est bien une borne "ancienne".
Alors chapeau ,il m'a épaté!!!

alin
Contributeur débutant

75 message(s)
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Revenir en haut de la page 60 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2011 :  18:40:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Angie,je cherche de qu'elle époque elle date moi aussi ,en fait sur PV de bornage de 1975 il est dit "borne retrouvée"et on suppose sur le forum borne"ancienne".
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