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DUFFOURD
Contributeur débutant

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Posté - 06 sept. 2009 :  13:32:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma question est la suivante. J'ai un parking au RDC l'ascenseur ne descend pas à de niveaux inferieurs Dois je payer des charges d'ascenseur?????

Merci pour votre reponse
Signature de DUFFOURD 
gerard Dufffourd

quelboulot
Modérateur

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 1 Posté - 06 sept. 2009 :  13:43:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un parking en rdc, tout comme un logement en rdc, n'a pas à participer aux charges d'ascenseur.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 sept. 2009 :  15:16:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que dit votre RdC à propos de la répartition des charges ascenseurs ?

avez vous seulement un parking dans la copropriété ?

DUFFOURD
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 sept. 2009 :  18:39:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BONSOIR
RIEN N'EST PREVU DANS LE RDC oui j'ai un Parking au Rez de chaussé.
Signature de DUFFOURD 
gerard Dufffourd

DUFFOURD
Contributeur débutant

56 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 sept. 2009 :  18:47:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Un parking en rdc, tout comme un logement en rdc, n'a pas à participer aux charges d'ascenseur.


C'est bien ce que je pense. Je suppose que les articles de loi mentionnés dans votre reponse correspondent a ce que vous dite ?

Merci
Signature de DUFFOURD 
gerard Dufffourd

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 sept. 2009 :  19:12:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas en l'occurence d'articles de loi mais de lire le règlement de VOTRE copropriété. Les charges sont imputées à ceux qui bénéficient d'une prestation. Or, je n'ai encore jamais vu d'ascenseurs horizontaux... ou alors ils sont plus communément dénommés "tapis roulant"...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 sept. 2009 :  20:38:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous etes propriétaire d'un lot étage et d'un lot parking au RdC vous pouvez être concerné par le apiement des charges de parking car vous etes susceptible de joindre les deux, mais cela devrait être transcrit dans votre RDC, sauf si les charges d'ascenseurs sont prévus en charges générales dans votre RdC. SI c'est le cas mais sans coefficient de majoration par étage votre RdC n'est pas conforme.

nefer
Modérateur

12631 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 sept. 2009 :  21:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a obligatoirement une clé de répartition ascenseur dans votre réglement de copropriété

DUFFOURD
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: DUFFOURD est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 nov. 2009 :  21:14:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

que dit votre RdC à propos de la répartition des charges ascenseurs ?

avez vous seulement un parking dans la copropriété ?


*** , bien entendu j 'ai un parking dans la copro. sinon je n'aurait pas posé la question

***modération**
propos déplacés caviardés
Signature de DUFFOURD 
gerard Dufffourd

Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 14:18:19

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 nov. 2009 :  23:03:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par DUFFOURD

citation:
Initialement posté par rambouillet

que dit votre RdC à propos de la répartition des charges ascenseurs ?

avez vous seulement un parking dans la copropriété ?


**** bien entendu j 'ai un parking dans la copro. sinon je n'aurait pas posé la question


Un peu de correction SVP ;-)

Relisez votre règlement de copropriété (RDC), vous aurez l'information que vous recherchez.

Maintenant si votre RDC prévoit que vous participiez aux charges d'ascenseur, et que vous en n'avez pas l'utilité il va falloir demander une modification du RDC.

Voici un lien qui vous permettra de savoir ce qui est faisable :
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-2.htm


Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 14:19:06

DIOGENE93
Contributeur actif



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Statut: DIOGENE93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 nov. 2009 :  23:59:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par DUFFOURD

citation:
Initialement posté par rambouillet

que dit votre RdC à propos de la répartition des charges ascenseurs ?

avez vous seulement un parking dans la copropriété ?


****** bien entendu j 'ai un parking dans la copro. sinon je n'aurait pas posé la question


Peut-être que moi ausi je suis stupide mais je n'arrive pas à comprendre au travers de ce que vous avez écrit si vous étiez aussi copropropriétaire d'un lot en étage ?

Si tel n'est pas le cas, que vous ne possedez que ce parking, vous ne pouvez en aucun cas être soumis à participer aux charges d'ascenseur (art. 10 Loi du 10 juillet 1965 sur les critères d'utilité des équipements communs).

Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 14:19:53

rambouillet
Pilier de forums

16364 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 nov. 2009 :  04:03:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai un parking au RDC


vous voyez duffourd que ma question n'est pas stupide : il existe des copropriétés ou certains copropriétaires ne possèdent QU'UNE place de parking....

si vous étiez dans ce cas, bien sur vous ne seriez pas affecté par l'ascenseur.... encore faudrait-il connaitre la grille de répartition des ascenseurs prévue à votre RDC. Si sur celui ci est inscrit votre lot parking, vous DEVEZ payer, sauf à aller au tribunal faire rectifier (peut-être) cette grille : les couts judiciaires devraient être amortis en une cinquantaine d'année

DIOGENE93
Contributeur actif



175 message(s)
Statut: DIOGENE93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 nov. 2009 :  08:43:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
J'ai un parking au RDC


vous voyez duffourd que ma question n'est pas stupide : il existe des copropriétés ou certains copropriétaires ne possèdent QU'UNE place de parking....

si vous étiez dans ce cas, bien sur vous ne seriez pas affecté par l'ascenseur.... encore faudrait-il connaitre la grille de répartition des ascenseurs prévue à votre RDC. Si sur celui ci est inscrit votre lot parking, vous DEVEZ payer, sauf à aller au tribunal faire rectifier (peut-être) cette grille : les couts judiciaires devraient être amortis en une cinquantaine d'année


Voyons, rambouillet, ne désespérait pas duffourd ! Il a peut-être une assistance juridique s'il est copro. même ailleurs, et dans ce cas précis qui serait un d'abus de pouvoir caractérisé du SDC, les juges peuvent avoir la main lourde pour sanctionner et octroyer des dommage et intérêts ou tout au moins un substantiel art. 700.

Quant à la procédure, duffourd ne peut pas demander la rectification de la grille pour la raison qu'une clause du RC qui imposerait aux copropriétaires dont le lot n'est pas desservi par un ascenseur de participer aux charges de celui-ci, ne peut qu'être réputée non écrite et non avenue.

Au regard de la JP actuelle, une clause non écrite et non avenue s'applique tant qu'elle n'a pas été annulée par le juge du TGI.

duffourd doit-donc seulemment demander l'annulation de cette clause au titre de l'art. 43 de la loi du 10 juillet 1965 et basta. Au SDC à se dé*****r ensuite pour faire sa nouvelle répartition, ce n'est plus le problème de duffourd.


DUFFOURD
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: DUFFOURD est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 nov. 2009 :  13:11:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par DIOGENE93

citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
J'ai un parking au RDC


vous voyez duffourd que ma question n'est pas stupide : il existe des copropriétés ou certains copropriétaires ne possèdent QU'UNE place de parking....

si vous étiez dans ce cas, bien sur vous ne seriez pas affecté par l'ascenseur.... encore faudrait-il connaitre la grille de répartition des ascenseurs prévue à votre RDC. Si sur celui ci est inscrit votre lot parking, vous DEVEZ payer, sauf à aller au tribunal faire rectifier (peut-être) cette grille : les couts judiciaires devraient être amortis en une cinquantaine d'année


Voyons, rambouillet, ne désespérait pas duffourd ! Il a peut-être une assistance juridique s'il est copro. même ailleurs, et dans ce cas précis qui serait un d'abus de pouvoir caractérisé du SDC, les juges peuvent avoir la main lourde pour sanctionner et octroyer des dommage et intérêts ou tout au moins un substantiel art. 700.

Quant à la procédure, duffourd ne peut pas demander la rectification de la grille pour la raison qu'une clause du RC qui imposerait aux copropriétaires dont le lot n'est pas desservi par un ascenseur de participer aux charges de celui-ci, ne peut qu'être réputée non écrite et non avenue.

Au regard de la JP actuelle, une clause non écrite et non avenue s'applique tant qu'elle n'a pas été annulée par le juge du TGI.

duffourd doit-donc seulemment demander l'annulation de cette clause au titre de l'art. 43 de la loi du 10 juillet 1965 et basta. Au SDC à se dé*****r ensuite pour faire sa nouvelle répartition, ce n'est plus le problème de duffourd.




Vous savez peut etre pas, mais le Syndic se trouve a Nice, et comme il me le fut dit par des Avocat spécialisés en droit immobilier ainsi que des visiteurs c'est une autre France. J'étais au salon de la Copro espace consultations . Si je vous disais qu'il y a des copropriétés qui sont occupées par des Italiens en majorité, les A.G ont se font en Italien les quelques Francais qui habitent a l'année subissent. Je vous assurre que c'est la verité . aller en justicie ? La plupart des Avocats Parisiens ne veulent pas allez au TGI de Nice.
Je peux vous assurrer que le Proc Eri de Montgolfier a du courage.
Signature de DUFFOURD 
gerard Dufffourd

DIOGENE93
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 nov. 2009 :  13:50:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Duffourd, vous n'avez qu'à prendre un avocat à nice et le TGI de Nice n'est pas noyauté par une maffia de syndic.

Il vous coûtera moins cher et ça vous permettra un séjour sur la riviéra pour le rencontrer plutôt que d'avoir à le payer à un avocat parisien.

Ou alors, vous acceptez de payer vote quote-part des ascenseurs et vous faites définitivement la croix sur votre problème.

Le mépris **de certains** avocats parisiens à l'égard de leurs confrères de province n'est pas nouveau mais aux quelques abrutis d'avocats"parigots" spécialisés en droit immobilier qui vous tiennent le discours qu'en bas "c'est une autre France", (sous entendu, si vous m'y envoyer attendez vous à en payer le prix) rafraîchissez leur la mémoire en leur rappelant que c'est en Ile de FRance que 67 syndics se sont fait condamner pour tout un tas de pratiques frauduleuses et que c'est encore en Ile de France que tout un tas d'arnaques aux contribuables effectués sur les marchés publics par de trés éminents élus de la république.

Alors l'Ile de FRance serait-elle, elle aussi une autre France ?

PS: autre possibilité, vous vendez votre place de parking à Nice et avec le prix que vous en retirerez, vous achetez au moins 10 places de parking dans la Creuse où il est permis de supposer que la "vrai France" existe encore.


**modération**
ajout d'un mot pour éviter le caractère injurieux du propos

Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 14:28:52

DUFFOURD
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: DUFFOURD est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 nov. 2009 :  14:01:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par DIOGENE93

Duffourd, vous n'avez qu'à prendre un avocat à nice et le TGI de Nice n'est pas noyauté par une maffia de syndic.

Il vous coûtera moins cher et ça vous permettra un séjour sur la riviéra pour le rencontrer plutôt que d'avoir à le payer à un avocat parisien.

Ou alors, vous acceptez de payer vote quote-part des ascenseurs et vous faites définitivement la croix sur votre problème.

Le mépris **de certains** avocats parisiens à l'égard de leurs confrères de province n'est pas nouveau mais aux quelques abrutis d'avocats"parigots" spécialisés en droit immobilier qui vous tiennent le discours qu'en bas "c'est une autre France", (sous entendu, si vous m'y envoyer attendez vous à en payer le prix) rafraîchissez leur la mémoire en leur rappelant que c'est en Ile de FRance que 67 syndics se sont fait condamner pour tout un tas de pratiques frauduleuses et que c'est encore en Ile de France que tout un tas d'arnaques aux contribuables effectués sur les marchés publics par de trés éminents élus de la république.

Alors l'Ile de FRance serait-elle, elle aussi une autre France ?

PS: autre possibilité, vous vendez votre place de parking à Nice et avec le prix que vous en retirerez, vous achetez au moins 10 places de parking dans la Creuse où il est permis de supposer que la "vrai France" existe encore.


Je connais tres bien la regio coyez moi, je ne sais pas si les Avocats Parisiens meprises les avocats de province, mais dans cette region j'en ai suffisament entendu parlé au salon de la copropriété ou j'étais dans l'espace de consultation juridique qui ne faisait que confirmer ce que je savais et je peut vous preciser qui si j'avais une procedure a faire se ne serait pas avec un avocat Niçois, certainement pas. Il y en a des bien mais en général ce n'est pas le cas.

En ce qui concerne les 67 syndics je suis parfaitement au courant mais sachez qu'initialment ce fut 150. Car à l'époque j'étais dans une association qui elle défendait les copropriétaires. Donc je connais le problèmePour ecrire ce que vous avez ecrit vous ne devez pas connaitre la region Nicoise.

Merci pour votre reponse.


**modération**
correction de balise de citation
merci par ailleurs de cesser ces querelles de clocher qui font perdre toute crédibilité à votre discussion
Signature de DUFFOURD 
gerard Dufffourd

Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 14:31:33
 
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