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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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 Posté - 02 nov. 2009 : 18:47:53
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La question suivante m'est posée : un copropriétaire a contacté son syndic professionnel par voie de courrier recommandé en vue d'attirer son attention sur les problèmes suivants : collecte des eaux pluviales des garages se déversant en surface pour ensuite s'infiltrer dans les caves - végétation gagnant sur l'accès à l'immeuble -
- dysfonctionnement d'un syphon (odeurs dans les communs et dans les ascenseurs).
Dans la mesure où ces travaux n'excédent pas la somme de 1300€ (l'AG a fixé à 1300€ la somme à partir de laquelle la consultation du CS est obligatoire), ce copropriétaire a demandé à son syndic professionnel de les faire réaliser.
Pas de réaction du syndic à ce jour.
Quels seraient les moyens à mettre en oeuvre pour contraindre le syndic à faire son travail ?
Merci par avance pour vos avis.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 02 nov. 2009 : 19:06:28
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citation: La question suivante m'est posée
pourquoi à vous, vous faites partii du CS |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 02 nov. 2009 : 19:10:31
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Ce copropriétaire devrait prendre "langue" avec un membre du CS, ou avec le président de CS.
Palabrer 
Et décider le CS à adhérer à la demande RAR adressée au syndic |
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Posté - 02 nov. 2009 : 19:49:01
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ce n'est pas parce que le travaux seraient inférieurs à 1300 €, seuil de consultation du CS, que le syndic doit faire des travaux. Encore faudrait-il que les travaux aient été votés en AG, sauf urgence et/ou dépannage d'une installation existante.
Dans le cas présent,
1- le phénomène ne doit pas être nouveau donc il n'y a pas urgence, même si cela est anormal
2- concernant la végétation, est ce que l'AG a prévu qq chose sur un éventuel entretien des espaces verts (car qui dit végétation dit espaces verts), si oui, le syndic devrait faire exécuter.
3- pour le syphon, soit ce n'est pas nouveau et il n'y a donc pas urgence, soit c'est un phénomène de bouchage et là on est dans le cas d'entretien/remise enétat d'une installation commune, et le syndic devrait faire le nécessaire.
N'oubliez pas le syndic est un homme chargé, qui vient rarement sur des résidences/immeubles et n'est pas à même d'apprécier les phénomènes que vous citez.
Le CS dont la mission première est de surveiller la gestion du syndic devrait dans le cas présent intervenir : que fait-il ? Ce CS devrait prendre en main le smoyens de pallier à tous les inconvénients cités : analyse du Pb, étude du dysfonctionnement, RDV avec des spécialistes pour faire faire des devis, etc....
Peut-être votre "questionneur" devrait se rapprocher de ce CS comme le suggère mout ?
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Posté - 02 nov. 2009 : 19:57:55
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Japymonfils : tout copropriétaire a le droit d'envoyer un courrier au syndic concenrnat des problèmes de la copropriété. Il n'a pas besoin de demander l'avis au CS.
Mais ce copropriétaire doit attendre que ces travaux doivent être votés par l'AG. Ce même copropriétaire a tout à fait le droit de poser des résolutions en ce sens à l'AG, en écrivnat directement au syndic en RAR? pas besoin de l'avis du CS pour cela.
Si des travaux d'entretien sont possibles ( syphon bouché) alors le syndic commande ses travaux sans obligation d'en informer le CS. De tels travaux doivent être prévus au budget. |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 02 nov. 2009 : 20:04:46
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le seuil de consultation du CS ne signifie pas que le syndic peut engager toutes sortes de travaux en dessous de ce montant
le syndic ne peut procéder qu'aux travaux d'entretien suivant le budget voté
pour le reste les travaux doivent faire l'objet d'une vote en AG |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 03 nov. 2009 : 15:52:52
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Etes vous sûr du montant des travaux???? inférieurs à 1 300,00€???? Avez-vous des devis pour annoncer ce genre d'argument... auparavant encore faut-il avoir bien "ciblé" les causes avant d'en tirer les conclusions et envisager les travaux.... Et attention on sait comment cela se termine .... en BOules de Neiges et l'addition est salée à la sortie et hors limite... |
Édité par - ABCT le 03 nov. 2009 15:54:33 |
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