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georgeC
Nouveau Membre
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 Posté - 08 oct. 2009 : 19:23:15
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Bonjour,
Les remises aux normes des ascenceurs est-elle obligatoire si l'ascenceur est "arrêté". Je veux dire que l'ascenceur a été mis hors service volontairement pour diminuer les charges ? Merci
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Posté - 08 oct. 2009 : 19:51:26
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c'est l'AG qui a autorisé l'arrêt de cet ascenseur ? c'est forcément OUI et donc dans ce cas, une AG peut le remettre en service.
Je n'ai pas une certitude, mais je dirai que l'ascenseur restant physiquement dans le domaine commun (il n'est pas supprimé, il n'est pas emmuré, etc...), il doit donc être mis aux normes, de la même façon qu'un véhicule qui ne roule pas mais stationne sur le domaine public doit être assuré et avoir un contrôle technique adéquat.
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georgeC
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2009 : 20:08:28
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C'est ce que la logique me fait penser aussi...
Merci pour votre réponse. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 08 oct. 2009 : 22:30:16
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faire des travaux pour un équipement débranché ?? je doute qu'il existe un texte allant dans ce sens ...
A savoir : l'arrêt de l'ascenseur demande l'unanimité. |
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georgeC
Nouveau Membre
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Posté - 24 oct. 2009 : 20:14:05
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l'unanimité des copros de l'immeuble où se trouve l'ascenseur, ou bien de l'ensemble de la copropriété ? (L'ascenseur figure dans le règlement de copropriété) |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2009 : 14:05:16
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citation: Initialement posté par georgeC
l'unanimité des copros de l'immeuble où se trouve l'ascenseur, ou bien de l'ensemble de la copropriété ? (L'ascenseur figure dans le règlement de copropriété)
Conformément à l'art. 10 de la loi du 10 juillet 1965, l'unanimité des voix des copropriétaires dont les lots sont desservis par cet ascenseur.
Attention ! S'il y a des copropriétaires bailleurs et que le bail signé par leurs locataires prévoyait l'usage de cet ascenseur, ils risquent de sérieux ennuis avec eux qui ne se régleront pas par une simple diminution du loyer.
Par ailleurs, la suppression de l'ascenseur ne peut être valable que si celui-ci dessert moins de 5 étages (niveau au delà duquel il est obligatoire, mais à vérifier s'il n'y a pas eu de nouvelles normes ?) |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2009 : 18:20:19
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georgeC
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2009 : 17:58:19
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citation:
Merci pour cette remarque...
Je n'avais pas vu qu'il y avait une rubrique spécialement consacrée aux ascensurs... |
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georgeC
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 Posté - 02 nov. 2009 : 17:59:35
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citation: Initialement posté par DIOGENE93citation: Initialement posté par georgeC
l'unanimité des copros de l'immeuble où se trouve l'ascenseur, ou bien de l'ensemble de la copropriété ? (L'ascenseur figure dans le règlement de copropriété)
Conformément à l'art. 10 de la loi du 10 juillet 1965, l'unanimité des voix des copropriétaires dont les lots sont desservis par cet ascenseur. Attention ! S'il y a des copropriétaires bailleurs et que le bail signé par leurs locataires prévoyait l'usage de cet ascenseur, ils risquent de sérieux ennuis avec eux qui ne se régleront pas par une simple diminution du loyer. Par ailleurs, la suppression de l'ascenseur ne peut être valable que si celui-ci dessert moins de 5 étages (niveau au delà duquel il est obligatoire, mais à vérifier s'il n'y a pas eu de nouvelles normes ?)
OK, merci beaucoup ! |
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notamment dans des "rubriques" différentes