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DUFFOURD
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 Posté - 03 nov. 2009 : 21:23:17
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Dans les Alpes maritimes ou j'ai plusieurs appartements, nous avons un syndic qui nous confirme que nous avons un compte separé. J'usqu'à ce jour, il ne nous a jamais donné de document prouvant que nous avons bien un compte separé.
Je veux eviter de faire une procedure, d'autant plus que lors du dernier salon de la copropriété bon nom d'avocats et adhérents m'ont dit que la bas c'est une autre france ! ! ! ! Ils n'ont pas tord. Le President du CS est de meche avec le syndic? il n'y a que 2 coproiétaires qui habitent à l'année. Donc ces Messieurs font ce qu'ils veulent.
Quel moyen administratif puis je utiliser pour decouvrir le poteau rose. Sans procedure????????
Merci
**modération**
titre repris en minuscules
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 nov. 2009 16:47:24 |
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Posté - 03 nov. 2009 : 21:42:42
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citation: Quel moyen administratif puis je utiliser pour decouvrir le poteau rose. Sans procedure????????
Je ne pense pas que ce soit de celui-là qu'il s'agit 
Sinon et pour répondre à votre demande demandez donc un rib du compte de la copro sous un prétexte quelconque. Vous verrez bien si le compte est au nom du syndicat de copropriétaire (suivi de celui du syndic mandataire) ou non ? |
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Édité par - quelboulot le 03 nov. 2009 21:43:18 |
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Posté - 04 nov. 2009 : 03:56:39
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le syndic a t il confirmé cela par écrit ?
est ce qu'une AG a voté une dispense temporaire ?
quel est l'intitulé du compte sur lequel vous versez vos charges ?
Si vous n'etes pas membre du CS, le syndic est en droit de ne pas vous donner ce document, par contre une fois par an vous pouvez controler les factures, etc... Demandez le relevé des mouvements bancaires. |
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3
Posté - 04 nov. 2009 : 08:58:56
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duffourd : une première vérification très simple, A quel ordre libellé vous vos chèques de paiement de charges.
1. compte du syndic : le libellé est le nom du Syndic
2. un compte séparé : le libellé sera SDC martin, cpte xxxx xxxx xx |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
56 message(s)
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4
 Posté - 04 nov. 2009 : 13:00:37
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Bonjour,
Merci pour votre reponse.
J'ai fais des chèques a l'ordre du Syndic et d'autres a l'ordre du SDC de la Residence .............Tous ont été encaissés.
Donc soit le syndic n'a pas un vrai compté séparé mais en tout cas la banque ne vérifie pas l'odre mentionné sur les chèques.
Bonne journée
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Posté - 04 nov. 2009 : 13:42:18
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Duffourd : bien évidement les chèques sont encaissés, mais ceux libellés au nom du syndic le sont sur un compte du syndoc, et ceux du SDC sur le compte du SDC.
Avez vous rejettez une dérogation pour l'ouverture d'un compte non séparé. ?? a loi fait obligation de l'ouverture d'un compte séparé, les syndics font votés une dérogation aux AG .
Demandez donc un RIB Ã votre syndic pour effectuer vos paiements de charges par virement bancaire. |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
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6
Posté - 04 nov. 2009 : 13:50:10
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citation: Initialement posté par quelboulotcitation: Quel moyen administratif puis je utiliser pour decouvrir le poteau rose. Sans procedure????????
Je ne pense pas que ce soit de celui-là qu'il s'agit Sinon et pour répondre à votre demande demandez donc un rib du compte de la copro sous un prétexte quelconque. Vous verrez bien si le compte est au nom du syndicat de copropriétaire (suivi de celui du syndic mandataire) ou non ?
J'ai demandé par resolution aux A. G. par courrier au syndic, ne prensente pas ce document de toutes les façons il n'y a rien a faire.
J'ai demandé a ma banque d'intervenir pour obtenir la photo copie recto verso des chèques. Et je sais qu'elle va le faire mais si cela semble t il et devenu secret bancaire
Bonne journée |
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poum
Contributeur actif
269 message(s)
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7
Posté - 04 nov. 2009 : 19:52:27
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citation: Initialement posté par DUFFOURD
J'ai demandé a ma banque d'intervenir pour obtenir la photo copie recto verso des chèques. Et je sais qu'elle va le faire mais si cela semble t il et devenu secret bancaire
Bonne journée
Légalement une banque ne peut fournir que le recto d'un chèque bancaire à l'émetteur de celui-ci.
Le verso sur lequel le bénéficiaire signe et indique son n° de compte est "privé". |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
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Posté - 04 nov. 2009 : 20:40:52
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citation: Initialement posté par philippe388
Duffourd : bien évidement les chèques sont encaissés, mais ceux libellés au nom du syndic le sont sur un compte du syndoc, et ceux du SDC sur le compte du SDC.
Avez vous rejettez une dérogation pour l'ouverture d'un compte non séparé. ?? a loi fait obligation de l'ouverture d'un compte séparé, les syndics font votés une dérogation aux AG .
Demandez donc un RIB Ã votre syndic pour effectuer vos paiements de charges par virement bancaire.
Je ne peux rien obtenir de lui. Et je suis seul son ami qui est President du C.S le soutient.Il n y a que deux propriétaires qui vivent à l'année Les autres sont Italien suedois et les locataires. Quand aux bailleurs ils s'en moquent il percoivents leur loyer Donner mois si vous le voulez une adresse mail et je vous communiqurais sa reponse.
Je ne sais pas comment faire
J'ai eu une reponse ce jour mais je ne sais pas comment vous la transmettre ??????? |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
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Posté - 04 nov. 2009 : 20:48:19
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citation: Initialement posté par poumcitation: Initialement posté par DUFFOURD
J'ai demandé a ma banque d'intervenir pour obtenir la photo copie recto verso des chèques. Et je sais qu'elle va le faire mais si cela semble t il et devenu secret bancaire
Bonne journée
Légalement une banque ne peut fournir que le recto d'un chèque bancaire à l'émetteur de celui-ci. Le verso sur lequel le bénéficiaire signe et indique son n° de compte est "privé".
Oui vous avez raison. Cependant s'il s'agit d'un compte séparé le comptes est au nom du SDC il appartient au SDC donc en partie a moi
et je ne vois pas pourquoi je ne pourais pas obtenir des informations sur le compte du SDC.Seul le syndic à la signature.
Maintenant, je sais que j'ai encore une possibilité si les chèques emis au nom du du SDC et on été encaissé sur le sous compte ce qui me semble possible, j'ai le droit de faire de lui faire remarqué qu'il y a detournement de fond et de lui envoyer la brigade finacière. Je peux de toutes façon demander a la BF de le controler ?
Bonne soirée
Nous venons mon épouse et moi de perdre a cause d'une mauvaise gestion de syndic 7800. 00 € mais le SDC les SDC ne veulent rien faire.
Vous savez LE CNC c'est vraiment de la fumisterie j y suis en auditeur libre et je vois bien ce qui s'y passe.
**modération**
correction de balises de citation |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 20:59:24 |
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G.G
Contributeur actif
France
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Posté - 04 nov. 2009 : 21:16:31
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Demandez au syndic de vous fournir une copie de la convention d'ouverture du compte bancaire .
Un point important suivant réponse ministérielle : En aucun cas le compte ne doit faire référence au syndic.
Le compte doit être libellé au nom du syndicat à l'adresse du syndicat sans aucune autre mention et surtout pas au syndic sans quoi, vous pouvez être dans un compte individualisé dans le compte global du syndic |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 04 nov. 2009 : 23:43:43
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citation: Initialement posté par philippe388
duffourd : une première vérification très simple, A quel ordre libellé vous vos chèques de paiement de charges.
1. compte du syndic : le libellé est le nom du Syndic
2. un compte séparé : le libellé sera SDC martin, cpte xxxx xxxx xx
Ce n'est pas si simple.concernant le compte du syndic, vous pouvez très bien libellé un chèque à l'ordre : Copropriété de la résidence Tartempion et avoir ainsi l'impression qu'il s'agit d'un compte séparé au nom du syndicat alors qu'il s'agit en fait d'un sous-compte du syndic (astuce couramment utilisée).
Il résulte de l'art. 11 I-1 du décret du 17 mars 1967, que pour la validité de la décision visant l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, s'il existe un compte séparé le syndic doit communiquer le montant du solde de ce compte avec tous les documents imposés tels que l'état financier du syndicat et son compte de gestion.
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Posté - 05 nov. 2009 : 07:25:38
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en l'absence de la fourniture de la convention d'ouverture de compte séparé, il est très difficile de mettre en évidence l'existence ou non d'un compte séparé.
Ce qui est sur, c'est que si les chèques se font à l'ordre du syndic, c'est un compte unique ! |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
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Posté - 05 nov. 2009 : 12:41:01
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citation: Initialement posté par DIOGENE93citation: Initialement posté par philippe388
duffourd : une première vérification très simple, A quel ordre libellé vous vos chèques de paiement de charges.
1. compte du syndic : le libellé est le nom du Syndic
2. un compte séparé : le libellé sera SDC martin, cpte xxxx xxxx xx
Ce n'est pas si simple.concernant le compte du syndic, vous pouvez très bien libellé un chèque à l'ordre : Copropriété de la résidence Tartempion et avoir ainsi l'impression qu'il s'agit d'un compte séparé au nom du syndicat alors qu'il s'agit en fait d'un sous-compte du syndic (astuce couramment utilisée). Il résulte de l'art. 11 I-1 du décret du 17 mars 1967, que pour la validité de la décision visant l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, s'il existe un compte séparé le syndic doit communiquer le montant du solde de ce compte avec tous les documents imposés tels que l'état financier du syndicat et son compte de gestion.
Voila la derniere reponse que j'ai eu.
Je cite : Aucune convention decoulant des dispositions du code monétaire et Financier à laquelle votre demande ecrite se référait ( resolution mise a l'ordre du jour pour notre A.G. de juillet 2009) n'a été souscrite par le syndicat, lequel beneficie par ailleurs d'un compte séparé, ainsiqu'il en a été reugulièrement justifié lors de de l'A.G. du 9 septembre 2008 ( aucun document ne fut produit puisque j'avais demandé la copie de la convention pour ce compte séparé) a laquelle le dernier P.V vous renvoie.
Si vous comprenez moi je ne comprends pas du tout.
Bonne journée
*** Modération
correction de balises de citation *** |
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Édité par - quelboulot le 08 nov. 2009 18:13:34 |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
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Posté - 05 nov. 2009 : 12:43:24
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citation: Initialement posté par G.G
Demandez au syndic de vous fournir une copie de la convention d'ouverture du compte bancaire .
Un point important suivant réponse ministérielle : En aucun cas le compte ne doit faire référence au syndic.
Le compte doit être libellé au nom du syndicat à l'adresse du syndicat sans aucune autre mention et surtout pas au syndic sans quoi, vous pouvez être dans un compte individualisé dans le compte global du syndic
Je viens de repondre a DIOGENE 93 en lui communiquant la reponse du syndic . Prenez en connaissance et si vous comprennez pas moi.
Bnne journée |
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