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audette
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 Posté - 12 oct. 2009 : 19:02:20
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bonjour,
notre AG a eu lieu le 11 mai dernier, lors de celle ci nous avons approuvé dans une résolution le principe d'effectuer des travaux dans les parties communes (avec indication du montant du devis et des % sur les travaux pour les honoraires du syndic et du maitre d'oeuvre), puis dans une 2nde résolution, les modalités de financement.
la 2nde résolution précise le montant du budget total, soit près de 40 000 € "honoraires compris" ainsi que les dates d'exigibilité.
aucun autre détail n'est indiqué concernant le montant des honoraires, que ce soit pour le syndic ou le maitre d'oeuvre.
à en lire l'article 14-2 issu de la loi boutin, je pense que le syndic ne peut nous demander de lui règler ses honoraires car il aurait du prévoir une résolution à cet effet.
souhaitant refuser de payer les montant des honraires du syndic, pouvez me confirmer ce point et m'indiquer si les honoraires du maître d'oeuvre peuvent être traités de la meme façon?
MERCI !
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Posté - 12 oct. 2009 : 20:46:03
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audette vous avez voté citation: dans une résolution le principe d'effectuer des travaux dans les parties communes
si vous voulez dire que vous avez voté des travaux sans devis joints à la convocation, simplement une somme globale comme 40000 € de peinture y compris 2% d'honoraires payables pour moitié les 1/4 et 1/7, dans ce cas vous n'avez rien voté. Cettte résolution n'est pas valable.
Les travaux ne peuvent être lancés.
Est ce cela que vous avez fait ? |
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audette
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Posté - 20 oct. 2009 : 11:11:42
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bonjour,
je confirme, je viens de vérifier notre convocation, en effet le devis en question n'a pas été joint à la convocation
(la liste des pièces jointes sont mentionnées sur la denrière page de la convoc et le devis n'y figure pas)
je l'ai d'ailleurs mentionné au syndic au moment de l'ag, lequel m'a rétorqué qu'il avait été joint avec l'envoi d'un précédent courrier en janvier dernier;
à préciser, que nous venions d'arriver en mai dans cette copropriété, donc ns n'avons jamais eu connaissance de ce courrier.
le syndic n'en fait qu'Ã sa tete...
peut-on refuser de payer ces travaux alors qu'ils ont été votés ?
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Posté - 20 oct. 2009 : 13:04:34
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audette : votre AG a voté des travaux d'un monatnt de 40 000 e sans rien connaitre de la nature de ces travaux ????
Ce n'est pas très sérieux.
Il y a obligation de fournir plusieurs devis à l'ODJ, surtout pour de tels montants.
L'AG vote sur ces trvaux, en approuvant un des devis et l'entreprise, ET les dates d'appels de fonds, ET le montnnt des honoraires du syndic ( nouvelle loi, il ne figure plus sur le contrat, à négocier à l'AG), tout cela fait partie de la même résolution.
Votre CS est également très mauvais, il devait exiger du syndic plusieurs devis, le premeir envoyé par courrier et d'autres. le CS peut également chercher des entreprises et fournir des devis à l'ODJ.
L'AG a t'elle voté un mandant pour le choix de l'entreprise par le CS ??? si c'est le cas, encore une grosse bétise, ces copropriétaires ne sont pas très responsables, ils oublient que l'immeuble est leur bien commun, et que le syndic est un mandataire élu par eux, qui n'a aucun pouvoir de décision ( sauf cas d'urgence).
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Posté - 20 oct. 2009 : 14:08:04
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audette, pouvez vous nous écrire les résolutions prises ? et avez vous voté POUR ? |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2009 : 14:38:37
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"lequel m'a rétorqué qu'il avait été joint avec l'envoi d'un précédent courrier en janvier dernier..."
Les pièces indispensables à la prise de décision peuvent effectivement être notifiées AVANT la notification de la convocation.
Encore faut-il que ces pièces aient été notifiées (LRAR ou remise contre émargement).
Faute de l'avoir fait ces pièces n'ont pas été notifié comme prévu D.art.11. |
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audette
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 Posté - 26 oct. 2009 : 17:11:48
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bonjour,
d'abord merci pour vos réponses
je précise qu'en mai dernier, nous venions tout juste d'arriver dans la copropriété
j'ai donc du mal à connaitre les détails de l'historique des travaux votés, je peux juste vous préciser que ces travaux sont à effectuer suite à un contentieux relatif à des hauts planchers (parties communes) dans lequel 2 copropriétaires ont été condamnés à payer la moitié de la somme des travaux
dans ce contexte, nous avons voté POUR ces travaux
voici la teneur de la résolution :
résolution 9
"Après délibération, l'AG décide de faire réaliser les travaux de refection des planchers hauts du local commercial des consorts X pour un montant de 65 000€ suivant devis de l'entreprise Y auquel il y a lieu d'ajouter les frais de souscription de DO, le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre, soit 8% ht, le montant des hono de suivi de travaux du syndic, soit 3% ht du montant des travaux.
résolution 9-1 Modalités de financement
"budget voté : 74 000 € honoraires inclus dont 34 000€ alloués ds le cadre de la condamnation des consorts Y, soit 40 000 € Honoraires inclut
1er appel de fonds de 20 000 € TTC hono inclus exigible le 01.10.2009
2ème appel de fonds de 20 000 € TTC hono inclus exigible le 01.11.2009" |
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DIOGENE93
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Posté - 26 oct. 2009 : 17:43:47
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Désolé pour vous Odette mais votre assemblée date du 11 mai et si aucune des décisions que vous citez n'ont été contestées auprès du TGI, dans les 2 mois qui ont suivi la réception du PV de l'assemblée, aussi irrégulières soient-elles, elles sont applicables et vous ne pouvez absolument pas refuser de payer.  |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2009 : 17:48:06
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hormis quelques erreurs de calculs, cela est clair
montant des travaux votés 65000 € HT (tva 5,5)
honoraires mo 8% = 5200 € HT (tva 19,6)
honoraires syndic = 1950 € HT (tva 19,6)
total ht 72150 €
tva travaux 5,5 % = 3575 €
tva honoraires 19,6 % = 1401,40
donc 77126,40 € TTC
34000 € sont financés par un jugement reste donc 43126,40 € à répartir.
En tout état de cause vous ne pouvez pas unilatéralement décider de ne pas payer une prestation : le syndic comptable n'a que faire de votre demande, il paie à partir du compte du syndicat les intervenants, et traite ensuite les impayés. Il ne retiendra pas que vous ne voulez payer les honoraires, mais simplement que votre compte est débiteur. En tant que gestionnaire, il procèdera au recouvrement de la somme, dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires.
Les honoraires MO sont classiques, par contre votre AG aurait du être plus ferme vis à vis du syndic : ses 2000 € d'honoraires sont injustifiés. Mais ils sont votés ... |
Édité par - mespres le 27 oct. 2009 11:24:48 |
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audette
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Posté - 02 nov. 2009 : 10:44:13
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merci à tous pour vos précisions,
concernant les honoraires du syndic, je vais tenter de mettre en avant la loi boutin, laquelle prévoit désormais que les honoraires du syndic doivent faire l'objet d'un vote distinct des travaux.
à défaut, à en lire les articles du site de l'ARC, les copro peuvent refuser de payer
je vous tiendrai au courant,
audette |
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audette
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Posté - 06 nov. 2009 : 18:13:03
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bonjour à tous,
finalement les choses sont bcp plus corcées!! pouvez vous m'indiquez quelle serait la marche à suivre si le conseil syndical souhaite convoquer une AG extraordinaire ayant pour but de "defaire" une résolution prise lors de la denrière ag de mai ?
La résolution comme je vous l'indiquais n'a pas été illustrée par un devis et le conseil sydnical (qui plus est) n'a pas été consulté.(en effet, c'est fou que personne n'ai rien réclamé)
ainsi, nous pensons qu'au regard du montant des travaux envisagés, le devis ne concerne pas seulement les parties communes mais aussi des travaux sur parties privatives. Mais faute de devis (que le syndic refuse de nous fournir bizarrement!!!), nous ne pouvons confirmer cela.
le pb étant que les appels de fonds vont bientot être faits et nous souhaiterions mettre la lumière là dessus.
sur demande du Conseil syndcial nous pensons donc convoquer une AG extraordinaire pour cela.
pouvez vous me confimer qu'une AG peut défaire une résolution prise antérieurement tant que les travaux n'ont pas commencés?
si tel est le cas, les travaux votés en avril dernier ne concernant que le bâtiment C (seuls les copro de ce batiment sont concernés par la dépense) , pour convoquer une nouvelle ag, le syndic doit il convoquer l'ensemble des copro ou seulement ceux du batiment concerné ?
pour info, les travaux sont issus d'un contentieux à l'issu duquel le SDC n'a pas été tenu pour responsable et dont le jugement indique que les travaux sur les parties communes sont de 15 000 € alors que le soi disant devis du syndic est d'un montant 64 000 €...ça ne sent pas bon...
en tout état de cause, le SDC ne peut payer des travaux qui ne le concerne pas !!
je m'insurge!!!!
merci de vos conseils
audette
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Posté - 06 nov. 2009 : 18:30:47
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Une autre AG peut -être convoquée par le syndic par une demande du président du CS ou de 25% des copropriétaires, avec comme résolution ces travaux. Seuls les copropriétaires du batiment C seront convoqués si ils sont les seuls payeurs de ces trvaux.
Une deuxième AG peut défaire ce qu'elle a voté dans une précédente AG, les appels de fonds ne sont pas faits, les trvaux non commandés.
Le CS doit préparer l'ODJ avec le syndic, et joindre au moins deux devis pour respecter la concurrence. Le CS doit notifier au syndic par lettre en RAR la résolution sur ces travaux en joignant d'autres devis que celui du syndic qui vous parait bizzare, et que vous ne pouvez consulter.
le syndic est obligé de proposer ces devis.
Si votre CS attends l'ODJ? votre syndic ne proposera que son seul devis !!!! et vous reviendrez à la case départ!! 
l'AG a été irresponsable en votant des travaux d'un montant de 64 000 € sans plusieurs devis joints.  |
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audette
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Posté - 07 nov. 2009 : 00:51:37
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merci pour votre réponse,
le 1er appel de fonds a été lancé et nous essayons de savoir qd vont commencer les travaux (d'ici un mois environ)
me conseillez vous d'écrire au syndic pour le prévenir de ne pas lancer les travaux tant que la nouvelle ag ne se sera pas tenue?
s'il s'avère que le syndic nous a fait voté des travaux qui n'impactent pas que les parties communes (mais aussi des parties privatives), j'imagine que nous pouvons mettre en cause sa responsabilité et que les appels de fonds indument payés pouront etre rembousés ? |
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