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tifoutifou
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: tifoutifou est déconnecté

 21 Posté - 31 mai 2009 :  14:19:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
[i]Initialement posté par Stéphane Marin

Plus sérieusement, il n' y a pas dans votre RC un début de RFCS ?

Non, j'ai re-re-relu le RC, il ne contient même pas une seule fois le terme "Conseil Syndical"...

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 31 mai 2009 :  17:04:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes deux intervenant s sous le même sujet.
Les mêmes réponses sont pour l'un et pour l'autre !
La morale de l'histoire est que vous n'avez ni l'un ni l'autre
de RFCS dans votre SDC !.
Dans ces conditions, il vous faut en faire adopter un en AG ,
ou declarer que le SDC n'en veut pas, puisque la loi le permet
et que les syndics n'attendent que cela.
Si vous lisez les textes , la doctrine et la jurisprudence ceux qui décideront
de renoncer à un RFCS pourraient s'en mordre les doigts !

Édité par - oldman24 le 31 mai 2009 17:07:55
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