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iteanu
Nouveau Membre
23 message(s)
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 Posté - 02 juin 2009 : 07:03:25
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bonjour à tous,
je suis copropriétaire dans une résidence, résidence composée de bâtiments qui entourent une cour, cette résidence s'appelle résidence"tartempion" la municipalité fait figurer sur sa liste de rues et places de la commune "place tartempion" en a t elle le droit ?
d'autre part cette copro n'est pas fermée c.a.d qu'elle est ouverte au public,
le syndic de l'asl peut il demander la prise d'un arrêté municipal baptisant cette cour "place tartempion" ?
mci de lumière.
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 02 juin 2009 : 20:12:17
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Vous pourriez tater le terrain en consultant le secrétaire général de votre mairie ?.
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 02 juin 2009 : 20:19:23
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C'est une copro ou une ASL ? |
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3
Posté - 02 juin 2009 : 20:54:06
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s'il s'agit du espace privé, il n'appartient qu'à la copro de le dénommer.
le maire n'a ce pouvoir que pour les voies publiques, dans le cadre de ses pouvoirs de police |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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iteanu
Nouveau Membre
23 message(s)
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4
Posté - 03 juin 2009 : 05:35:53
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bonjour à tous,
merci pour vos réponses.
voici qqelques précisions: dans cette résidence il y a deux copros puisque deux systèmes de financements, il y des parties communes aux deux copros: la cour et les parkings souterrains donc une ASL (à ce propros il y a AG de l'ASL dans 10 jours et je n'ai pas reçu la convocation et encore moins l'ordre du jour) il m'a été dit dans une mairie différente de la mienne que lorsque une copropriété n'était pas cloturée c.a.d fermée le syndic pouvait demander à la mairie de prendre un arrêté portant baptême de la cour intérieure, et il m'a été dit également que si la municipalité payait l'éclairage de cette cour elle pouvait prendre un arrêté portant baptême. je suis tout à fait au courant de l'arrêt du conseil d'état de 1974 qui dénie au collectivités locales le pouvoir de fixer les dénominations des voies privées; mais il y a peut être des exceptions.
cette question est importante pour moi car il s'agit de mon adresse courrier que L |
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iteanu
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 03 juin 2009 : 05:44:11
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sorry fausse frappe!!
cette question est importante pour moi car il s'agit de mon adresse courrier que La Poste veut m'imposer: la régle en matière d'adressage courrier: c'est l'arrêté municipal, si n'importe qui peut baptiser n'importe quoi imaginez les dérives. toutes ces infos je les ai trouvé sur le site de La Poste sna.fr onglet collectivités locales. La Poste n'ignore pas qu'il n'y a jamais eu d'arrêté municipal mais elle massacre mon courrier : NPAI adresse incorrecte inconnu à la résidence certains courriers ne sont jamais retournés à l'expéditeur, je vous laisse le soin de conclure. il ne faut pas oublier que La Poste est une entreprise maintenant, on pouvait dire ce qu'on voulait de l'Administration des P.T.T mais il y avait une certaine rigueur.
merci pour vos lumières sur la possibilité d'un baptême. |
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Posté - 03 juin 2009 : 15:56:53
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je ne connais aucune exception à la règle |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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