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chatisis
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 Posté - 29 mai 2009 : 19:40:55
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Bonjour,
Le sujet a peut être été déjà traité mais je n'ai rien trouvé.
Nous sommes adhérant à une association de copropriétaires depuis 4 o 5 ans. Cette année, une partie du Conseil syndical souhaite arrêter ou éventuellement changer d'association. Ceux qui veulent rester disent qu'il ne faut pas passer par la prochaine AG pour trancher la question, sachant que l'adhésion collective avoisine les 600 €.
Quelles sont vos opinions, réflexions et expériences.
Merci
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Édité par - chatisis le 04 juin 2009 11:32:52 |
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Posté - 29 mai 2009 : 20:40:00
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Vaste débat. Ag or not AG. Les "ARC ophile" vous dirons que non, le CS n'a pas besoin de soumettre l'adhésion a une association à l'AG.
Les "semantiquophiles" vous diront qu'il faut soumettre à l'AG car compte tenu des modifiacations de la loi un contrat d'adhésion ne correspond pas à l'assistance ponctuelle
Sinon quel est le montant a partir desquels la mise ne concurence est obligatoire ?
Quant à moi, dans le doute, je vous suggère de soumettre celà a l'AG
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Gédehem
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Posté - 29 mai 2009 : 20:51:28
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On trouve même des Arcophages, sur UI (et ailleurs aussi .....)
(et des Sakophages aussi, qui nont rien de momies ...)
La faute à l'ARC : en son temps, elle a non seulement approuvé la réforme de D.art.27 mais elle l'a applaudi des 2 mains, comme elle a approuvé la modif de D.art.10, sans voir que c'était dans l'un et l'autre cas une régression au détriment des copropriétaires un peu plus mis sous tutelle ...
Faut maintenant assumer .....en passant par l'AG. |
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chatisis
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Posté - 29 mai 2009 : 20:53:29
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse, la mise en concurrence doit commencer au delà de 1000 €.
Je souhaite d'autres réactions.
Merci encore. |
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Posté - 29 mai 2009 : 20:59:42
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aie aie aie G2M, on va avoir droit à la rubrique "abus" sur le site de l'Arc |
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chatisis
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Posté - 29 mai 2009 : 21:18:32
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Gédehem, merci d'expliquer un peu, je ne suis pas un féru du forum comme certains.
Merci encore |
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Posté - 29 mai 2009 : 21:41:06
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Je reponds à la place de G2M qui me corrigera.
l'article 27 du 17 mars 1967, etait jusqu'en 2004 libellé comme suit;
"Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix."
Aprés la réforme de 2004:
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
De la notion d'assistance, qui permettait d'avoir recours à un contrat d'assistance avec un association de défense des copropriétaires, on est passé à la notion de conseil. A partir de là , s'est engagé un débat sémantique sur le sens de conseil. Pour certain, un conseil ne peut être que ponctuel et de ce fait proscrit par le CS seul la souscription d'un contrat avec une assoc. d'ou le recours à l'AG, et pour d'autre, cela ne change rien et les CS peuvent continuer à souscrire ces contrats sans décision d'AG.
En pratique, le fait de passer par l'AG fait que c'est le SDC qui devient le contractant, SDC représenté par son syndic. De ce fait, c'est le syndic qui devient membre de l'association. Imaginez que les adhérents de l'ARC soient des syndics...
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Édité par - Stéphane Marin le 30 mai 2009 07:15:49 |
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JB22
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Posté - 29 mai 2009 : 23:18:16
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"En pratique, le fait de passer par l'AG fait que c'est le SDC qui devient le contractant"
Pas nécessairement, si on admet que le C.S ne peut pas adhérer sans autorisation il peut se faire autoriser par l'A.G., les frais de la cotisation sont des frais de fonctionnement. |
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JPM
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Posté - 30 mai 2009 : 00:00:56
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La loi de 1901 définit l'association comme un contrat établi entre des personnes.
Seules les personnes physiques ou les personnes morales peuvent adhérer à une association.
Le conseil syndical n'est pas une personne physique.
Il est unaniment reconnu qu'il n'est pas doté non plus de la personnalité morale.
Conclusion claire : le CS ne peut pas adhérer à une association, qu'il s'agisse de l'ARC ou de l'UNPI, ou d'une autre encore.
Le syndicat seul peut adhérer et, de toute manière, il est normal que le syndicat puisse choisir l'association susceptible d'aider le CS.
J'ai discuté de celà avec le président de l'ARC qui m'a fait observer que l'assemblée générale de son association serait bourrée de syndics professionnels venant représenter les syndicats membres 
Ce souci est bien légitime ! Le remède est simple : l'assemblée décide d'adhérer à l'ARC, ou à l'UNPI ou à XXXX ; elle donne délégation au président du CS d'être le représentant du syndicat ( aux lieu et place du syndic) auprès de l'association, en paricullier pour les assemblées générales de l'association.
J'ajoute, avec certainement l'assentiment de Gedehem sur ce point, que dans la plupart des as les CS sont dépourvus de règlement de fonctionnement ce qui les prive de toute possibilité de prendre une décision, même lorsqu'une délégation de l'assemblée leur en donne légalement la possibilité théorique.
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Posté - 30 mai 2009 : 07:31:35
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premièrement avez vous un RFCS qui vous permette de prendre une décision au sein du CS.
Ensuite, quelque soit le texte, je demanderai l'avis de l'AG (il n'y a aucune urgence en la matière) car il est normal que les copros qui paient savent ce sur quoi ils paient.
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Posté - 30 mai 2009 : 07:34:20
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Je vous le dis, nous allons avoir les honneurs de la rubrique abus de l'ARC !!  |
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Posté - 30 mai 2009 : 07:48:35
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pensez vous que l'ARC soit contre le fait que les copros donnent leur avis sur les dépenses ... 
quelle serait la réaction de l'ARC s'il s'agissait d'une adhésion à une autre association.... |
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Posté - 30 mai 2009 : 08:14:14
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jusqu'a présent, l'arc est contre, voir véhément sur le fait de soumettre son l'adhésion a l'AG.
allez sur le site dans le rubrique abus et vous verrez quel est leur position ! |
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manech
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Posté - 30 mai 2009 : 09:45:34
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Et hop, c'est reparti pour une discussion sur le sexe des anges i.e sur la nature exacte d'un conseil syndical ou sur le sens du mot "conseil".
A Chatisis, d'un point de vue pratique, je dirais la même chose que Stéphane, mais pour une autre raison: s'il y a désaccord au sein du conseil syndical, alors le mieux est de soumettre la décision à l'AG.
PS combien de lots avez-vous?
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JPM
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Posté - 30 mai 2009 : 10:11:51
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Posté - 30 mai 2009 : 10:27:39
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chatisis
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Posté - 30 mai 2009 : 12:32:30
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Bonjour,
Notre copropriété compte 1 40 lots. Certains membres du Conseiller syndical, dont moi-même, sont pour passer par L'AG pour demander d'abord un vote sur l'adhésion ou pas à une association de copropriétaire, et si oui à quelle association.
Une partie du Conseil est pour renouveler l'adhésion comme les années antérieures sans passer par l'AG.
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oldman24
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Posté - 30 mai 2009 : 12:48:10
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Le CS ne représente , le cas échéant, qu'une partie des copropriétaires. (Ceux qui ont voté pour)
Il n' est pas doté de la personnalié morale. Il n'a pas de pouvoir de décision à moins d'avoir reçu une ou des délégations en bonne et due forme.
Dans ces conditions , seule l'assemblée générale doit décider d'un
éventuel changement , dument motivé , de l'adhésion à une association de défense des copropriétaires , comme elle doit le faire pour la désignation d'un avocat défenseur à l'occasion d'une affaire contentieuse du SDC.
Merci à JPM et à Stéphane Marin pour les liesn communiqués.
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chatisis
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Posté - 30 mai 2009 : 13:47:16
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En cas de passage en force des Pour le renouvellement sans passage par l'AG, un recours a-t-il des chances d'aboutir ?
Merci encore. |
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oldman24
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19
Posté - 30 mai 2009 : 15:02:53
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Bien fort serait celui ou celle qui prendrait l'initiative d'écrire ici quelle serait la sentence d'un juge à ce sujet.
Qui ne risque n'a rien !
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Gédehem
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Posté - 30 mai 2009 : 15:11:46
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Je suis, bien entendu, totalement d'accord avec les éléments présentés plus haut sur l'impossibilité pour un CS d'adhérer à l'ARC en l'état des textes et de la nature du lien qui serait créé.
Sur le texte (D.art.27) : l'assistance permanente du CS a été supprimée. L'ARC était satisfaite de l'introduiction de la mention "toute personne", ce qui sous entendait n'importe qui ... dont l'ARC, sans voir que l'assistance permanente qui existait était remplacé par "prendre conseil" ou "demander avis", qui sont par nature des démarches ponctuelles qui excluent une continuité ! (donner des avis ou conseils à répétion par 200 coups minutes c'est bon pour les mitrailleuses, pas pour "toute personne" ... )
Sur la nature du lien : l'adhésion en elle même à une assoce ne pose pas problème, pas plus que de demander conseil à un avocat ou d'acheter un "Dillec" !
Sauf que l'adhésion à l'ARC (Ancc, Fscc...) inclue un contrat d'assurance RC CS.
Comme indiqué, faute d'une délégation de l'AG le CS ne peut contracter une assurance pour lui même, adhésion/assurannce qui sera au nom du syndicat.
Et si en plus, cerise sur le gateau, le CS est dépourvu de RFCS, il ne peut même pas décider d'acheter une boite de bonbons !!!
Alors décider d'adhérer à l'ARC, vous n'y pensez pas !
Je l'ai souligné dans un autre sujet je crois : l'ARC n'a pas su voir la restriction apportée par la modif de D.art.27 qui supprimpe l'assistance permanente du CS.
Comme elle n'a pas su voir (entre autres choses qu'elle n'a pas vu) la modification de D.art.10 : suppression de l'ODJ complémentaire, monopole des convocations d'AG et de leur ODJ conféré sans limite au syndic, lui offrant même legalement un motif de refus d'inscription de question pourtant demandée dans les régles. 
ajout :
"En cas de passage en force des Pour le renouvellement sans passage par l'AG, un recours a-t-il des chances d'aboutir ?"
- Sans RFCS le CS ne peut rien décider.
- "passage en force "n'existe pas : tout ce que fait le CS en quantité de "CS" doit être décidé comme précisé dans le RFCS.
S'il y a "passage en force" il s'agit d'une démarche individuelle (même de la part de 4 personnes) mais en aucun cas de "CS" : ce n'est donc pas une adhésion "du CS" en tant que tel !
(Idem le syndic qui passe un acte sans décision d'AG : action personnelle et non es-qualité syndic).
Boire ou conduire .......
PS : ce que j'expose ici après d'autres ne veut pas dire que je cautionne tout cela ! J'ai dans d'autre sujet dénoncé l'orientation de plus en plus pronocée des texte vers une dépossession des pouvoirs des copropriétaires au profit du seul syndic.
D.art10 et D.art.27 entre autres participent à cette "enfermement", à cette mise sous tutelle des copropriétaires ... ce qu'hélas l'ARC et d'autres associations n'ont pas su voir ! |
Édité par - Gédehem le 30 mai 2009 15:31:43 |
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