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BBH
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: BBH est déconnecté

Posté - 28 avr. 2011 :  17:09:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une ancienne locataire me demande de lui fournir un double de son bail de location qu'elle a égaré car, selon elle, l'état le lui demande, en vue de lui accorder un prêt immobilier.
Il s'agissait d'une location meublée et cette locataire est parti depuis presque deux ans. Je lui ai demandé si c'était un prêt à 0% et elle n'a pas répondu, tout en insistant pour l'obtenir tout de suite. Peu de temps après, j'ai eu l'appel d'une société de courtage, qui m'a menacé d'huissier et de contrôle des impôts lorsque je lui ai demandé de m'écrire avec une lettre à en-tête en précisant sa demande.
D'où ma question: Est-il obligatoire de présenter un bail de location pour obtenir un crédit? Suis-je obligé de lui faire une copie de ce bail?


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 Posté - 28 avr. 2011 :  17:42:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le locataire a perdu ses documents, le bailleur n'a aucune obligation à lui en fournir une copie


encore moins à une ancienne locataire...

laissez courir...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 avr. 2011 :  18:55:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BBH

Bonjour,

Une ancienne locataire me demande de lui fournir un double de son bail de location qu'elle a égaré car, selon elle, l'état le lui demande, en vue de lui accorder un prêt immobilier.
N'importe quoi...

citation:
Il s'agissait d'une location meublée et cette locataire est parti depuis presque deux ans. Je lui ai demandé si c'était un prêt à 0% et elle n'a pas répondu, tout en insistant pour l'obtenir tout de suite.
Envoyez la balader
citation:
Peu de temps après, j'ai eu l'appel d'une société de courtage, qui m'a menacé d'huissier et de contrôle des impôts lorsque je lui ai demandé de m'écrire avec une lettre à en-tête en précisant sa demande.
De courtage?
citation:
D'où ma question: Est-il obligatoire de présenter un bail de location pour obtenir un crédit? Suis-je obligé de lui faire une copie de ce bail?
Non.
Avez voous vérifié le nom de la société de courtage et le numéro de téléphone, ca ressemble a un truc inventé par votre locataire, et a mon avis pas pour vous faire du bien!

LouisBlanc
Contributeur actif

117 message(s)
Statut: LouisBlanc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 avr. 2011 :  14:32:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour.
Il est possible d'être candidat au nouveau prêt à taux zéro, à condition de ne pas être propriétaire de son logement, et ce depuis au moins 2 ans (il me semble).
1 candidat à ce prêt doit donc pouvoir le justifier, et un contrat de location peut être une bonne preuve. D'ou votre ancien locataire depuis PRESQUE 2 ans. Il faut qu'il prouve qu'à cette période il était encore locataire. Contrat de bail plus quittance + EDL de sortie ou solde de tout compte est donc nécessaire.
Je ne vois pas quel est le problème à lui fournir une copie. Si vous avez peur d'un espèce de "truandage", faites une photocopie avec marqué en gros, en travers de chaque page, au feutre, "copie du jj/mm/aaaa".
Bien sûr il n'y a pas d'obligation de votre part !!!

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 avr. 2011 :  15:27:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par LouisBlanc

Bonjour.
Il est possible d'être candidat au nouveau prêt à taux zéro, à condition de ne pas être propriétaire de son logement, et ce depuis au moins 2 ans (il me semble).
1 candidat à ce prêt doit donc pouvoir le justifier, et un contrat de location peut être une bonne preuve. D'ou votre ancien locataire depuis PRESQUE 2 ans. Il faut qu'il prouve qu'à cette période il était encore locataire. Contrat de bail plus quittance + EDL de sortie ou solde de tout compte est donc nécessaire.
Je ne vois pas quel est le problème à lui fournir une copie. Si vous avez peur d'un espèce de "truandage", faites une photocopie avec marqué en gros, en travers de chaque page, au feutre, "copie du jj/mm/aaaa".
Bien sûr il n'y a pas d'obligation de votre part !!!


dans ce cas, le locataire n'a qu'à faire une demande circonstanciée par écrit

ne pas oublier que lorsque le bailleur ne retrouve plus le bail....il est fort rare qu'un locataire accepte de lui en donner une copie!

Édité par - BANZAI le 29 avr. 2011 15:28:34

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 avr. 2011 :  15:37:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par LouisBlanc

Bonjour.
Il est possible d'être candidat au nouveau prêt à taux zéro, à condition de ne pas être propriétaire de son logement, et ce depuis au moins 2 ans (il me semble).
1 candidat à ce prêt doit donc pouvoir le justifier, et un contrat de location peut être une bonne preuve. D'ou votre ancien locataire depuis PRESQUE 2 ans. Il faut qu'il prouve qu'à cette période il était encore locataire. Contrat de bail plus quittance + EDL de sortie ou solde de tout compte est donc nécessaire.
Je ne vois pas quel est le problème à lui fournir une copie. Si vous avez peur d'un espèce de "truandage", faites une photocopie avec marqué en gros, en travers de chaque page, au feutre, "copie du jj/mm/aaaa".
Bien sûr il n'y a pas d'obligation de votre part !!!
Et la société de courtage, pourquoi ne pourrait-elle pas expliquer et justifier sa demande?

LouisBlanc
Contributeur actif

117 message(s)
Statut: LouisBlanc est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 avr. 2011 :  17:41:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sûr, on peut voir les choses comme ça.
Je me dis juste que s'il n'y a pas eu de problème avec l'ancien locataire, pourquoi faire un blocage systématique.
Ca arrive à tout le monde de perdre des documents, non ? alors quand ça peut s'arranger avec un petit service et quelques photocopies, pourquoi pas !
Cela dit, il est vrai que les démarches de l'ancien locataire, et les menaces de ce "soit disant" courtier, ne sont pas très engageantes...

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 avr. 2011 :  10:29:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Et la société de courtage, pourquoi ne pourrait-elle pas expliquer et justifier sa demande?

Vous partez du principe que l'histoire racontée par BBH est réelle et c'est réellement passée comme elle le décrit.
A titre personnel, je la trouve abracadabantesque.

citation:
Initialement posté par LouisBlanc
Je me dis juste que s'il n'y a pas eu de problème avec l'ancien locataire, pourquoi faire un blocage systématique.

+1
je ne vois pas l'intérêt de la question du départ.
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

BBH
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: BBH est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 avr. 2011 :  13:28:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yarol
Vous partez du principe que l'histoire racontée par BBH est réelle et
à titre personnel, je la trouve abracadabantesque. [quote]
je ne vois pas l'intérêt de la question du départ.


C'est justement pour cette raison que j'ai demandé l'avis des membres et si ça ne vous intéresse pas pourquoi participer?

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 avr. 2011 :  15:34:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et les quittances ça lui suffit pas ?

Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 avr. 2011 :  16:01:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BBH,Ssi votre locataire a perdu son bail datant de deux ans, pourquoi voudriez vous ne pas l'avoir perdu....
Maintenant vous pouvez lui faire une attestation sur l'honneur que cette personne a bien été votre locataire du temps au temps.
Ou faire comme vous le suggère Louis Blanc.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


yarol
Contributeur actif

320 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 avr. 2011 :  18:39:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BBH
si ça ne vous intéresse pas pourquoi participer?

parce qu'à 10h29, j'avais rien de mieux à faire et qu'on est dans un pays libre.

BBH, pourquoi cela vous gène t-il de donner une photocopie du bail à votre ancien locataire ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

BBH
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 avr. 2011 :  20:45:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Numero6

BBH,
Maintenant vous pouvez lui faire une attestation sur l'honneur que cette personne a bien été votre locataire du temps au temps.
Ou faire comme vous le suggère Louis Blanc.


Oui, tout à fait. Merci.
J'ai reçu aujourd'hui la lettre de la société de courtage et il s'agit d'une demande de prêt à 0%. J'ai trouvé son contrat: elle n'est pas resté 2 ans et la copie du bail ne lui sert à rien, je pense. Merci à tous les contributeurs de leurs conseils.

LouisBlanc
Contributeur actif

117 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 mai 2011 :  19:18:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

le problème, ce n'est pas qu'il soit resté chez vous comme locataire plus de 2 ans, c'est qu'il doit être locataire depuis plus de 2 ans (ou du moins "non propriétaire" de son habitation principale)..... ce n'est pas la même chose.

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 02 mai 2011 :  11:44:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'a pt'êt pas déclaré les rvenus hein ?

BBH
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 mai 2011 :  20:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La directrice de la société de courtage vient de me téléphoner en me demandant quelques quittances que la locataire dit avoir égaré en même temps que le bail de location. J’expliquai que je n'avais qu'un carnet à souches sans doubles. Alors, elle m'a proposé de faire des quittances à la main ce que j'ai refusé. Je passe la voir demain pour déposer une copie du bail que j'ai barré avec la mention : "n'habite plus depuis fin mars 2010". Vos avis m’intéressent.Merci.

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 mai 2011 :  22:48:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BBH

La directrice de la société de courtage vient de me téléphoner en me demandant quelques quittances que la locataire dit avoir égaré en même temps que le bail de location. J’expliquai que je n'avais qu'un carnet à souches sans doubles. Alors, elle m'a proposé de faire des quittances à la main ce que j'ai refusé. Je passe la voir demain pour déposer une copie du bail que j'ai barré avec la mention : "n'habite plus depuis fin mars 2010". Vos avis m’intéressent.Merci.


et si le propriétaire bailleur n'était plus joignable, était parti à l'étranger.....

quand c'est le propriétaire qui égare le bail et ne peux pas le produire dans le cadre d'une procédure...pensez vous que le locataire lui en donne une copie????



pourquoi ne feriez vous pas une attestation?

LouisBlanc
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 05 mai 2011 :  08:33:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour.

Pour les quittances..... faites une attestation.
Et pour le bail..... faites comme vous dites.

S'il n'y a pas de problème, et s'il n'y en a pas eu, pourquoi en créer ?

BBH
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: BBH est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 05 mai 2011 :  18:47:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voilà, c'est fait: la copie du bail barré et la directrice de la société de courtage a préparé le double de la quittance de janvier 2010 que j'ai signé en me remerciant pour ma gentillesse car je n'avais, selon elle, aucune obligation vis à vis de mon ex-locataire. Ce courtier va faire une demande de prêt de 17,000€ à 0% pour elle. Merci à tous pour vos conseils que pourront servir à d'autres se trouvant dans le même cas de figure.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 05 mai 2011 :  22:20:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'était si facile d'epxliquer le pourquoi du comment de facon a vous mettre à l'aise. Surtotu que ce n'est pas vous le fautif, et que ca vous a pris du temps.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 05 mai 2011 :  22:57:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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