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bailleurx
Contributeur vétéran



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PostĂ© - 18 dĂ©c. 2009 :  17:16:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
a partir du 01/01/10 il n'y aurra plus de locapass (dommage moi je trouvais que c'Ă©tait pas cher et pratique)

j'ai donc déjà eu l'occasion de tester l'efficacité du locapass
pour quelques cas particuliers (non accepté en locapass) j'ai déjà pris 2 locataires avec la GRL (garantie de revenu locatif)
mais je suis une peu inquiète et je me demande toujours si je ne paye pas cette assurance à fond perdu

outre le fait qu'il ne m'a pas été facile en tant d'indépendant de trouver un assureur ok pour prendre mes dossiers,
et vu que personne (a par moi) n'a vérifié les pièces et que je ne serais en devoir de les produire que s'il y a un litige...

avez vous une expérience en la matière et pouvez vous m'en parler
- la procédure
- le délais de remboursement
- les refus de dossiers à postériori

dans un autre post on parle aussi d'interdiction de demander un dépôt de garantie en cas d'assurance loyer impayés (j'ai du mal comprendre?)

enfin histoire de philosopher un peu ne pensez vous pas que si cette assurance est aujourd'hui abordable, elle devrait rapidement devenir une charge importante dans le budget des bailleurs ??


pardon si se sujet a déjà été abordé, je ne l'ai pas trouvé


Édité par - bailleurx le 18 déc. 2009 18:21:37


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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 1 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2009 :  19:52:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous avez dejà utilisé dans le PASS GRL le cadre d'un impayé de loyer merci de nous donner votre avis

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2009 :  23:15:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
j'aimerai bien, mais j'peux point ...

ceci dit, les expériences m'interressent aussi

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  11:05:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moi aussi j'ai 2 grl, j'aimerais savoir si ca fonctionne.. aussi bien que prevu...
je pense Ă©galement que c'est ENCORE un poids financier que supportent les proprios bailleurs ... qui voient leur revenus fonciers ponctionnes au maximum
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 19 déc. 2009 11:09:30

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  11:15:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est sous votre responsabilité que les docuement sfournis sont réputés les bons.

Je viens juste d'envoyer un dossier il y a une semaine, je vous tiendrais au courant.
Je ne suis malheureusement pas dans toutes les cordes, et le locataire n'a pas été cherché le RAR de relance envoyé au plsu tard dans les 20 jours....

Avec locapass c'Ă©tait deja tres long, la je ne sais pas encore.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1209 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  11:52:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

a partir du 01/01/10 il n'y aurra plus de locapass (dommage moi je trouvais que c'Ă©tait pas cher et pratique)

j'ai donc déjà eu l'occasion de tester l'efficacité du locapass
pour quelques cas particuliers (non accepté en locapass) j'ai déjà pris 2 locataires avec la GRL (garantie de revenu locatif)
mais je suis une peu inquiète et je me demande toujours si je ne paye pas cette assurance à fond perdu

outre le fait qu'il ne m'a pas été facile en tant d'indépendant de trouver un assureur ok pour prendre mes dossiers,
et vu que personne (a par moi) n'a vérifié les pièces et que je ne serais en devoir de les produire que s'il y a un litige...

avez vous une expérience en la matière et pouvez vous m'en parler
- la procédure
- le délais de remboursement
- les refus de dossiers à postériori

dans un autre post on parle aussi d'interdiction de demander un dépôt de garantie en cas d'assurance loyer impayés (j'ai du mal comprendre?)

enfin histoire de philosopher un peu ne pensez vous pas que si cette assurance est aujourd'hui abordable, elle devrait rapidement devenir une charge importante dans le budget des bailleurs ??


pardon si se sujet a déjà été abordé, je ne l'ai pas trouvé




D'oĂą sortez-vous cette information sur la disparition aussi imminente du Loca-Pass ?

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  12:06:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je tiens l'information de 2 CIL dans 2 régions différentes (correze avec qui je travaille habituellement et Normandie ou ma fille voudrait déposer un dossier pour un logement qu'elle prendra au 5 janvier)
ce qui va disparaitre (pour tout dossier non déposé avant le 31/12/09) et c'est confirmé c'est la garantie loyer impayés
mais pas l'avance locapass qui sera donc maintenue

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  12:10:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ribouldingue merci de nous tenir informé
j'ai 2 cas litiguieux et je tremble d'avance

pouvez vous nous dire la procédure si vous l'avez trouvé, car moi je n'ai rien trouvé de très clair

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  12:15:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quant au sujet qui m'a interpelé sur le (non) "droit" de demander un dépôt de garantie losqu'on souscrit une assurance loyers impayés
voici le lien
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3817

merci de me dire ce que l'on doit en déduire

Édité par - bailleurx le 19 déc. 2009 12:15:51

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  15:00:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis passé par APC, qu'avait indiqué qqn ici, Joulia me semble t'il.
société www.apc-passlocatif.fr


J'en extrais les conditions spécifiques qui m'ont été envoyées par courrier:

Dans le paragraphe Obligations du Propriétaire:
citation:
Vous devez vérifier et obtenir les justificatifs relatifs aux déclarations faites par le locataire et ayant permis d'obtenir le passeport Pass-Grl.:

- Copies des bulletins de salaire, avis d'imposition, justificatifs des prestations sociales... qui ont permis de remplir le passeport pass-grl et vérifier l'exactitude des montants

- passeport pass-grl obtenu moins de trois mois agant ou au plus tard un mois après la prise d'effet du bail, signé par le locataire et les pièces jutificatives à fournir

Vous devez conserver ces documents car ils vous seront demandés en cas de sinistre



Et plus loin, dans un paragraphe intitulé ' En cas d'impayés':
citation:
Vous devez procéder aux rappels et mises en demeure du locataire défaillant:
Dans les 20 jours au plus tard * : Adresser une lettre de relance simpleDans les 35 jours au plus tard * : Adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec AR
Dans les 45 jours au plus tard *: Adreseer une déclaration de contentieux par courrier directement à Grl-Stroumpf....

* le respect de ces délais est impératif

qui est complété de:
citation:
La déclaration doit obligatoirement être accompagnée de:
* Copie du pass-grl
* Copie des conditions particulières du contrat Pass-Grl
* Copie du bail
* Les pièces justificatives listées en 3eme ou 4eme page du pass-grl
* Un décompte détaillé des appels de loyer et des versements locataires faisant apparaitre la dette
* Les copies des relances et mises en demeure adressées au locataire



En outre, en bas de la troisième page de ce document apparait un paragraphe intitulé 'Indemnisation par GRL-Gestion':
citation:
Le premier versement d'indemnité par GRL-Gestion interviendra le 4eme mois suivant le premier impayé, mais prendra la dette en compte dès le premier mois sur présentation du relevé du compte locataire.
Les indemnisations suivantes seront effectuées trimestriellement

Édité par - ribouldingue le 19 déc. 2009 15:03:28

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  17:37:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ha oui ça a l'air tout de suite simple

merci ri bouldingue
Signature de bailleurx 
ĂŞtre ou avoir lĂ  est la question

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  17:51:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BailleurX,

citation:
dans un autre post on parle aussi d'interdiction de demander un dépôt de garantie en cas d'assurance loyer impayés (j'ai du mal comprendre?)


C'est l'article 22-1 de la loi du 6/7/89 sur les logements nus :

citation:
Article 22-1
Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti.

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que :

- s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;

- ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas d'une bourse de l'enseignement supérieur.

Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.

Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.

La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.


Signature de maoyann 
Yann

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  18:51:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci yan

mais je ne comprends pas bien ce texte (c'Ă©tait l'objet de ma question)
le cautionnement
c'est la garantie de payement ou c'est le dépôt de garantie ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  19:32:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le dépôt de garantie est un tas d'argent (des euros): Votre locataire vous dépose 100 euros de DG pour un loyer de 100 euros plus 20 euros de charges par mois.

La caution, c'est un bonhomme (ou une bonne dame). Monsieur Caution dit qu'il paiera si locataire ne paye plus.


L' Assurance, c'est un organisme qui paye au cas ou locataire ne paye plus, mais il faut avoir donné et continuer à le faire de l'argent de poche à l'Organisme Assurance tous les mois.
Assurance va rembourser BailleurX en partie avec l'argent de poche que continue a lui payer Ribouldingue .


La République, dans sa grande générosité, à décidé que si bailleurX donne son argent de poche chaque mois à Assurance, alors il ne peut pas demander à un Monsieur Caution de payer.

Il ne peut pas 'demander de cautionnement', on a donc créé un nouveau mot pour compliquer les choses .

Édité par - ribouldingue le 19 déc. 2009 19:36:15

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  20:27:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Le dépôt de garantie est un tas d'argent (des euros): Votre locataire vous dépose 100 euros de DG pour un loyer de 100 euros plus 20 euros de charges par mois.

La caution, c'est un bonhomme (ou une bonne dame). Monsieur Caution dit qu'il paiera si locataire ne paye plus.


L' Assurance, c'est un organisme qui paye au cas ou locataire ne paye plus, mais il faut avoir donné et continuer à le faire de l'argent de poche à l'Organisme Assurance tous les mois.
Assurance va rembourser BailleurX en partie avec l'argent de poche que continue a lui payer Ribouldingue .


La République, dans sa grande générosité, à décidé que si bailleurX donne son argent de poche chaque mois à Assurance, alors il ne peut pas demander à un Monsieur Caution de payer.

Il ne peut pas 'demander de cautionnement', on a donc créé un nouveau mot pour compliquer les choses .


La vulgarisation par Ribouldingue, vraiment très bien.
Signature de maoyann 
Yann

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2009 :  23:06:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci ribouldingue
bailleurx neuneu avoir bien compris votre théâtrale explication
donc le cautionnement c'est la personne qui se porte caution

c'est sûr fallait bien lui trouver un nom à elle aussi alors pourquoi pas le cautionnement, mais on aurait aussi pu dire le cautionneur....



ceci dit votre message me semble comporter une petite confusion quand vous dites :
citation:
Le dépôt de garantie est un tas d'argent (des euros): Votre locataire vous dépose 100 euros de DG pour un loyer de 100 euros plus 20 euros de charges par mois.

car il me semble que les charges ne font pas partie du dépot de garantie
Signature de bailleurx 
ĂŞtre ou avoir lĂ  est la question

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2009 :  08:03:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre locataire vous

dépose 100 euros de DG

pour

((((un loyer de 100 euros plus 20 euros de charges))))) par mois

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2009 :  18:06:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bailleurx
citation:
car il me semble que les charges ne font pas partie du dépot de garantie


Il me semble que le dépot de garantie en meublé peut inclure les charges mais pas en location vide

Tartufe
Contributeur actif

116 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2009 :  20:40:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Changement de stratégie...!

Édité par - Tartufe le 12 janv. 2010 13:08:24

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2009 :  21:32:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En vide, la loi impose depuis un an et demi que le DG soit Ă©gal a un mois de loyer hors charge.

Pöur un meublé, il peut etre ce que l'on veut, saufr qu'il ne faut pas dépasser 3 mois pour le respect d'un article du code civil je crois.
Dans tous les cas, cela n' a pas de sens d'intégrer quoique ce soit relatif aux charges, et ce n'est certainement pas ce que j'ai fait.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1209 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2009 :  11:36:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

a partir du 01/01/10 il n'y aurra plus de locapass (dommage moi je trouvais que c'Ă©tait pas cher et pratique)

j'ai donc déjà eu l'occasion de tester l'efficacité du locapass
pour quelques cas particuliers (non accepté en locapass) j'ai déjà pris 2 locataires avec la GRL (garantie de revenu locatif)
mais je suis une peu inquiète et je me demande toujours si je ne paye pas cette assurance à fond perdu

outre le fait qu'il ne m'a pas été facile en tant d'indépendant de trouver un assureur ok pour prendre mes dossiers,
et vu que personne (a par moi) n'a vérifié les pièces et que je ne serais en devoir de les produire que s'il y a un litige...

avez vous une expérience en la matière et pouvez vous m'en parler
- la procédure
- le délais de remboursement
- les refus de dossiers à postériori

dans un autre post on parle aussi d'interdiction de demander un dépôt de garantie en cas d'assurance loyer impayés (j'ai du mal comprendre?)

enfin histoire de philosopher un peu ne pensez vous pas que si cette assurance est aujourd'hui abordable, elle devrait rapidement devenir une charge importante dans le budget des bailleurs ??


pardon si se sujet a déjà été abordé, je ne l'ai pas trouvé




C'était effectivement préparé en grande discrétion et cela doit être annoncé dans un Info Presse du ministère du logement le 23 décembre : le Loca-pass "garantie de loyers" (le Loca-pass avance du dépôt de garantie n'est pas concerné) cesse d'être distribué pour des locations auprès de bailleurs privés après le 31 décembre 2009 ; cette garantie bascule sur la GRL dont la version est en chantier, les décrets n'étant toujours pas parus...

C'est donc quasiment un scoop !
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