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doob
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 Posté - 23 juin 2009 : 20:46:05
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Bonjour,
Je suis un copropriétaire "simple", ne faisant pas partit du conseil syndical.
Ma question est la suivante:
En dehors de ce qui est noté dans notre RDC et qui date de 35 ans, ais- je le droit de connaitre les attributions réelles du gardien, ses fonctions, et les missions qui lui sont confiées?
En quelque sorte demander copie de son "contrat"?
Je vous remercie de vos réponses.
doob
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GĂ©dehem
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Posté - 23 juin 2009 : 23:58:40
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Les activités de l'employé d'immeuble devraient être affichées.
Demandez au CS, qui doit avoir copie du contrat de travail.
S'il ne l'a pas c'est une lacune qu'il doit combler en le demandant (copie) au syndic. |
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doob
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 2
Posté - 24 juin 2009 : 05:36:32
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Merci pour votre réponse
Mais un copropiétaire ""lambda" a-t-il le droit d'écrire au syndic pour lui demander une copie de ce contrat?
Si j'écris ce genre de courrier, peut on m'adresser un refus sous prétexte que je ne fais pas partit du CS?
Un texte de loi, un article, les oblige-t-il Ă le faire?
Je vous remercie par avance.
doob |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 24 juin 2009 : 10:03:49
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Si aucun texte n'oblige le syndic à délivrer copie d'un contrat qui concerne le syndicat, aucun texte ne l'interdit non plus.
Un refus serait mal venu.
Le problème viendrait du nombre de copie si chacun demande copie de tous les contrats.
Mais vous pouvez demander Ă consulter ce contrat de travail qui, encore une fois, doit ĂŞtre entre le mains du CS (vous n'en dites rien !), comme il doit en ĂŞtre de tous les contrats permanents du syndicat. |
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doob
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Posté - 24 juin 2009 : 12:58:28
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Merci de votre réponse.
doob |
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5
Posté - 08 mai 2010 : 02:36:07
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Je viens de lire les propos concernant le contrat du gardien.
Chez nous, le syndic nous a dit (à un membre du CS), qu'il pouvait nous donner copie de tous les contrats, sauf celui des gardiens. Il nous a donné la possibilité de les lire, mais n'a pas fait de copie.
Pouvez-vous me confirmer juridiquement ce point. Merci |
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Posté - 08 mai 2010 : 08:08:55
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le syndic confond son agence et la gestion du syndicat.
En effet, les contrats du personnel de son agence sont "personnels" et seules des instances administraives (insp du W) ou judiciaires ont possibilité d'accès à ces contrats.
Dans le cas du contrat de travail de l'employé de la copro, ce contrat est entre le syndicat et cet employé via un mandataire qu'est le syndic. S'il est vrai que le syndic ne peut mettre "sur la place publique" le contrat de cet employé il est TENU d'en remettre une copie au président du CS s'il le réclame.citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
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GĂ©dehem
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7
Posté - 08 mai 2010 : 11:43:18
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TOUS les contrats passés au nom du syndicat concernent le syndicat !
Le contrat de travail de l'employé d'immeuble au premier chef, s'agissant de l'employé du synducat !
Le syndic n'agit que comme intermédiaire (mandataire) et pour l'employé en tant que DRH, le "patron" de l'employé étant le syndicat.
Lorsque le CS, organe de controle, demande copie des contrats, dont le contrat de travail de l'employé du syndicat (L.art.21), le syndic doit s'exécuter sans un mot.
"SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
RĂ©sid. des Oiseaux
M. DUPONT, Pdt du CS
Trifouillis les Oies le ......
RECOMMANDE AVEC AR
Ste XXXX M. YYYY Syndic
19 rue .......
34777 CUCUGNAN sur YVETTE
Madame, Monsieur,
Ainsi qu’il est prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, je vous demande de me faire parvenir copie des documents précisés ci-dessous nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical :
- liste à jour des copropriétaires (liste selon D.art.32, norme CNIL n°21)
- contrats d’assurances de l’immeuble.
- Contrat de travail de l’employé du syndicat
- (autres)
Avec tous mes remerciements,
Le président du CS
Si pas de réponse sous 15 jours, c'est la MED !
PS : vous ne pouvez pas savoir toutes les salades q"ils" racontent pour mieux nous "rouler dans la farine" ....
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Édité par - Gédehem le 08 mai 2010 11:48:19 |
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Posté - 08 mai 2010 : 19:13:47
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gedehem : à force de faire des modèles de courrier, le syndic de CUCUGNAN sur YVETTE doit crouler sous les lettres   |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 mai 2010 : 21:42:48
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 ... Ouaip ! Mais il s'en moque, Ă©tant le seul dans le secteur : pas de concurrence !!!   |
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galoubet
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Posté - 10 mai 2010 : 08:53:08
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Bonjour doob,
pourquoi ne demandez-vous pas tout simplement quel est son contrat Ă votre gardien ?
Celui-ci sera sûrement ravi de vous expliquer quelles sont ses attributions, et accessoirement QUELLES NE SONT PAS SES ATTRIBUTIONS, tant il est vrai que les copropriétaires ont souvent une vision "très large" des attributions d'un gardien. Vous vous rendrez peut être compte que celui-ci n'exécute pas ou pas suffisamment les tâches qui lui sont attribuées, mais vous découvrirez encore plus sûrement que nombre de tâches qui lui sont demandées et qui paraissent évidentes pour les copropriétaires ne figurent pas sur son contrat. |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 mai 2010 : 10:19:31
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Sans oublier les taches prévues au contrat mais qu'il n'effectue pas, et pour cause, étant "tache de complaisance" comptées en sus par le syndic, sans objet.
( C'est aussi un classique, Galoubet, ceci ne mettant pas en cause l'employé mais le syndic rédacteur du contrat : souvenir d'un cas où était prévu "surveillance de la chaufferie collective" dans ce syndicat qui en était dépourvu : tout individuel. 
A vérifier également l'imputation des avantages en nature, parfois "oubliés" ou mal indiqués.) |
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galoubet
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Posté - 10 mai 2010 : 11:26:51
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Eh oui GĂ©dehem, d'ailleurs, vous savez bien que mĂŞme si nous ne sommes pas d'accord sur tout, pour ma part, je respecte tout Ă fait vos points de vue.
J'abonde dans votre sens, les contrats de gardien sont souvent rédigés au "minimum syndical" de la convention collective sur un document pré-établi, sans aucun effort de précision ni d'approfondissement, et ce sont les copropriétaires ébahis qui souvent en font les frais, et malheureusement aussi le gardien lui même. Les deux parties souhaiteraient souvent plus de précision, pour ne pas avoir à "pinailler" sur tel ou tel point. Mais les syndics sont ce qu'ils sont, et pour en avoir fréquenté plusieurs, autant en qualité d'employé qu'en tant que copropriétaire, je sais parfaitement que cet aspect de la gestion du syndicat qui fait pourtant partie intégrante de leur mission de syndic est traité au ras du sol. |
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