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 Acheter un logement/une maison
 Un des 4 murs de ma maison en BA13 et non parpain
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csa75
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1 message
Statut: csa75 est déconnecté

PostĂ© - 21 juin 2009 :  23:50:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté par le biais d'une agence immobilière une maison non mitoyenne mais en "limite séparative". Mon voisin et moi-même devions donc avoir chacun notre propre mur. Peu de temps après avoir pris possession de la maison je me suis aperçu que le mur qui est censé être en contact avec celui de mon voisin n'était en fait qu'une cloison en BA13 isolée.
Aux extrémités de ce pseudo mur il y a deux poteaux en béton armé sur lesquels repose une poutre en béton armé qui soutient la toiture.

Dans ces conditions, si jamais la maison de mon voisin Ă©tait abattue il suffirait de pas grand chose pour s'introduire chez moi.

Ni l'agent immobilier ni l'ancien propriétaire (qui a construit lui-même cette maison) ne m'ont fait part de cette particularité.

Ai-je un recours pour tenter d'obtenir réparation ?

merci d'avance de votre réponse.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juin 2009 :  07:55:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par csa75


Ai-je un recours pour tenter d'obtenir réparation ?

Ca n'est pas un vice caché, et il n'y peut y avoir réparation. Vous pouvez retirer ce BA13 pour y poser des parpaings, ou couler un mur en béton armé.

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juin 2009 :  08:33:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Scorpion Posté - 22 juin 2009 : 07:55:08

Ca n'est pas un vice caché
Je n'ai pas le même avis que vous Scorpion, une maison avec 3 murs sur 4 ne me semble pas correspondre aux règles de l'art. D'autant plus qu'elle "aurait" été construite par le vendeur !

L'AI n'est pas forcément informé, mais le vendeur ????????????
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 22 juin 2009 08:33:55

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 juin 2009 :  08:50:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mĂŞme avis que Christophe.

j'ajoute qu'il "suffit", pour que tout le monde y trouve son compte, de mettre en demeure le vendeur de régulariser par une acquisition à ses frais de mitoyenneté du mur du voisin par le biais du 661 du code civil.
ça lui coutera bonbon, mais moins qu'une récision de la vente.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juin 2009 08:56:24
 
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