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gaz sur servitude de passage

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brudomi1954
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2011 : 17:54:27

bonjour
j'habite au bout d' une impasse de 50 m,le seul passage possible pour l'eau le gaz et l'electricité est la servitude .il y a22 ans quand le gaz de ville a été installé, le compteur gaz pour mon habitation a eté posé au bord de mon entrée le long de la palissade du voisin avec l'accord du voisin de l'époque propriétaire de la servitude.
un nouveau voisin est arrivé il y a 5 ans et aujourd'hui, suite à des petits differents il s'aperçoit que le compteur est sur la servitude et veut me le faire déplacer ainsi que les 2 regards de puisards qui sont eu installés au moin depuis 50 ans:
peut il m'obliger à deplacer le compteur gaz et les regards de puisards
sachant que la servitude va jusquà la route et que de chaque coté de la servitude le terrain ne m'appartient pas.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2011 : 18:35:15

je ne comprends pas ce qu'est cette servitude et quelle est sa place dans une impasse. faites un petit dessin...

le compteur n'est pas à vous mais à l'opérateur de gaz : qu'il se débrouille avec lui.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2011 : 18:42:54

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

je ne comprends pas ce qu'est cette servitude et quelle est sa place dans une impasse. faites un petit dessin...

Je pense qu'il faut comprendre que l'impasse est en fait un terrain privé totalement dédié à la servitude de passage...

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

brudomi1954
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2011 : 17:03:38

oui,l'impasse est en fait la servitude.
ce que je veux savoir s'il met l'affaire au tribunal,peux t'il gagner et m'obliger à déplacer le compteur?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2011 : 17:31:03

ce n'est pas à vous de déplacer le compteur qui n'est pas à vous : s'il vous attaque, il attaque donc la mauvaise personne !

Signature de Emmanuel Wormser

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