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Jean-Paul
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 11 janv. 2011 : 16:57:31
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Bonjour,
Ayant travaillé à l'étranger, je suis revenu en France depuis peu. Je possède depuis 18 ans un terrain constructible de 1380m² avec un COS de 40%, le PLU de la commune autorise la division de parcelle. J'envisage déposer un 1er PC pour la construction de mon habitation principale sur un lot de 350m² en divisant le terrain. Dés l'obtention du permis, j'envisage le dépôt d'un 2ème PC sur le 2ème lot ainsi créé pour 2 constructions, l'une mitoyenne avec la construction du 1er PC et la 2ème indépendante. Les obligations et notamment les accès sont respectés. Tout ceci en vue de revendre la 1ére construction sur son lot de 350m² et de financer en partie le reste des constructions.
Est ce la meilleure procédure? Puis-je me passer d'un géomètre(assez cher) sachant que j'ai déjà négocié avec un architecte le dépôt du 2ème PC, car il dépasse les 170m² SHON?
Cordialement
JP Broustaut
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 Posté - 11 janv. 2011 : 17:05:50
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si le premier PC est décrit sur l'ensemble de l'unité foncière, celle ci doit rester entière jusqu'à achèvement du premier projet pour garantir sa conformité au PC accordé.
plusieurs autres solutions envisageables (lotissement à règlement, PCVD avec transfert partiel, ... etc)... mais il faut en dire plus sur les règles qui vous sont opposées et sur les raisons pour lesquelles vous avez choisi de ne pas laisser le futur propriétaire de la petite parcelle choisir librement l'archite'cture de sa construction.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 11 janv. 2011 : 20:21:48
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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3
Posté - 11 janv. 2011 : 23:27:37
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Bonjour,
J'adore les promoteurs (ou "auto-promoteurs") qui vendent des maisons sur un lot minuscule (350 m2 de terrain au total, c'est un confetti) en épuisant tous les droits à construire. Vendre ça à un client qui découvrira après qu'il ne pourra même plus ajouter une cabane à lapin, sans parler de l'abri de jardin (les caves devenant rarissimes) de la véranda ou de la piscine, c'est du grand art.
Cordialement |
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4
Posté - 12 janv. 2011 : 06:37:18
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Bonjour gloran.
Il me semble que vous êtes trop sévère!
La gestion de l espace urbain, péri-urbain, rural et les économies recherchées dans ce domaine reste une préoccupation essentielle en matière d' urbanisme!
Le mitage, la densification sont Ă©galement des notions a prendre en compte.
Le problème du logement ne trouvera sa solution qu au travers de ces réflexions.
Et 350 m² de terrain, selon les endroits , peut être un luxe!
Concernant l utilisation de la shon a son maximum, je suis certain que la quasi totalité des propriétés bâties sont dans ce cas, d' ou l idée du législateur de tenter d'augmenter ces possibilités!
Je ne vois rien d' outrancier dans la démarche envisagée du moment qu elle s inscrit dans les objectifs du plu!
Sauf le montage, mais c est un épiphénomène...
Bonne journee
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 12 janv. 2011 06:38:27 |
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Posté - 12 janv. 2011 : 07:49:48
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Jean-Paul
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
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6
Posté - 12 janv. 2011 : 15:30:16
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L'idée de départ: double construction mitoyenne BBC +/- 100m², architecture simple et compacte r+1, plein sud, avec potentiel d'extension et sans trop d'entretien...
Une pour ma famille, l'autre pour louer, vendable si besoin, et se garder la possibilité de construire une autre plus tard, mais surement encore plus performante.
Autant je maîtrise les techniques de construction et encore moins les différents montages!
Cordialement
JPB |
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7
Posté - 12 janv. 2011 : 17:30:09
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si vous voulez louer, il ne faut pas diviser ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Jean-Paul
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:24:33
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Bonjour,
Et si je décide de vendre, ce type de bien étant encore rare et paradoxalement de plus en plus recherché, quelle serait la meilleure démarche à votre avis?
Cordialement
JPB
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:56:48
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la meilleure démarche consiste à commencer par mesurer quelles sont les ressources que vous voulez investir dans cette aventure et le temps que vous êtes prêt à y consacrer.
une fois que vous saurez ça, rencontrez un GE ou un notaire pour lui exposer globalement le projet et ils vous indiqueront, s'ils sont assez pointus en la matière, quelle est la meilleure procédure à engager en fonction des objectifs financiers et de cadre de vie que vous fixez...
ne négligez pas l'impact même fiscal de vos choix.
le choix des modalités d'aménagement de votre terrain n'est qu'une conséquence du reste... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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