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michel91
Nouveau Membre
France
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 Posté - 12 janv. 2011 : 21:12:50
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Bonjour,
Mon voisin est en train d'exécuter une isolation thermique par l'extérieur de son pavillon.
Arrivé à l'habillage du mur pignon de son pavillon en limite de propriété, il me demande (deux jours avant de faire les travaux!) l'autorisation d'installer un échafaudage pour éxécuter ses travaux.
Suis-je en droit de lui interdire de faire ces travaux, le revêtement de façade (armature alu, laine de verre, panneaux à base de résines thermo-durcissable) ayant une emprise de...15 cm sur ma propriété?
Si oui, puis-je, à la rigueur, faire un protocole d'accord avec lui l'autorisant moyennant une indemnité?
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 Posté - 12 janv. 2011 : 21:18:58
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Non! Evitez ! et m^^eme une vente semble impossible car créatrice d'une superposition de propriété et donc une copropriete de fait |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 12 janv. 2011 : 21:44:20
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le pignon est-il "mitoyen" comme indiqué dans le titre du message , ou "en limite" comme dit dans le texte ? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 00:25:53
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C'est franchement pas le truc qu'on découvre 2 jours avant quand on est maître d'ouvrage... C'est bien connu que l'isolation par l'extérieur ne concerne pas, par essence même, les habitations mitoyennes.
Je vous suggère de renvoyer poliment votre voisin dans ses buts et de refuser. Il n'existe pas de solution propre. A part, bien évidemment, de faire (j'ai envie de dire "comme tout le monde") l'isolation par l'intérieur.
Cordialement |
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michel91
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 06:56:53
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Merci Ă tous de vos conseils.
Je viens de recevoir 2 plans et un très court descriptif d'un architecte (certainement "raccroché aux wagons" pour ce problème car il aurait dû attirer l'attention à son client!!!).
Dans une coupe, le bardage est bien représenté en débord de 15 cm sur ma propriété.
De plus mon pavillon étant accolé au sien en retrait (façade avant et couverture tuiles), ce n'est qu'une partie de ce pignon qui sera isolée
Par souci de bon *voisinage (les travaux sont presque terminés), et d'esthétique, puis-je quand même faire un protocole d'accord en demandant une indemnité de principe de 500 € pour le préjudice ?
Si oui, faut il l'enregistrer officiellement qq part?
Je serais curieux de savoir si un permis à été délivré (pas de panneau indicatif sur le chantier) et où puis je le consulter.
* Sa femme m'a dit qu'il faudrait impérativement que ces travaux se fassent comme ça car ils ont obtenus un prêt spécial 0%.
Pour ce pignon, je lui avait parlé d'une isolation intérieur et un simple placage esthétique extérieur, mais ils ne peuvent pas soi-disant??? Bien sûr, cela fait de la surface habitable en moins. :-)))
Edit: comment fait-on pour vous montrer un plan sur ce forum? |
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Posté - 13 janv. 2011 : 08:04:29
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citation: Initialement posté par michel91
Merci Ă tous de vos conseils.
Je viens de recevoir 2 plans et un très court descriptif d'un architecte (certainement "raccroché aux wagons" pour ce problème car il aurait dû attirer l'attention à son client!!!).
Dans une coupe, le bardage est bien représenté en débord de 15 cm sur ma propriété.
Un architecte a dessiné/validé le projet d'empiéter de 15cm sur la propriété voisine ???? 
Il faut en rire ou en pleurer ?
citation:
De plus mon pavillon étant accolé au sien en retrait (façade avant et couverture tuiles), ce n'est qu'une partie de ce pignon qui sera isolée
Par souci de bon *voisinage (les travaux sont presque terminés), et d'esthétique, puis-je quand même faire un protocole d'accord en demandant une indemnité de principe de 500 € pour le préjudice ?
Vous allez demander la seule chose demandable : qu'il vous rachète la bande de 15cm de terrain qu'il va recouvrir. Donc géomètre, notaire, etc. Le tout à ses frais évidemment.
Ils n'avaient pas prévu ce coût ? Ils auraient du y penser (et encore plus leur architecte) en formant le projet de prendre 15cm de votre terrain...
citation:
Si oui, faut il l'enregistrer officiellement qq part?
Je serais curieux de savoir si un permis à été délivré (pas de panneau indicatif sur le chantier) et où puis je le consulter.
Pour faire ces travaux il faut qu'il obtienne une déclaration de travaux.
L'accord aurait du être affiché sur le terrain.
Allez voir directement en mairie. Mais bon, là n'est pas le problème. Sauf à ce que les travaux ne soient pas accordable de par le revêtement mis en place. Car plus d'une règle locale d'urbanisme n'autorisent que les crépis...
citation:
* Sa femme m'a dit qu'il faudrait impérativement que ces travaux se fassent comme ça car ils ont obtenus un prêt spécial 0%.
Bah voyons.
Et pour ça, on ne va pas hésiter à prévoir de construire sur la propriété du voisin hein.
Bah quoi, lui piquer 15cm de terrain, où est le problème ? 
citation:
Pour ce pignon, je lui avait parlé d'une isolation intérieur et un simple placage esthétique extérieur, mais ils ne peuvent pas soi-disant??? Bien sûr, cela fait de la surface habitable en moins. :-)))
Et donc comme on ne veut pas perdre de la surface dans son salon, hé bien on en vole au terrain du voisin. Facile la vie...
citation:
Edit: comment fait-on pour vous montrer un plan sur ce forum?
Un mode d'emploi figure dans les sujets épinglés.
Mais bon, je pense que nous comprenons bien la situation.  |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 13 janv. 2011 08:13:43 |
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Posté - 13 janv. 2011 : 08:22:06
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Bonjour Laurent
Attention a la proposition d' acquisition de ces 15 cms!
Il se peut ( il faudrait une coupe) que ce rebord se juxtapose au dessus de parties bâties de cette personne..... D' ou mon premier post
Bonne journée enneigée? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 13 janv. 2011 08:23:24 |
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:08:32
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on s'fait une division en volume, Jean-Michel ?  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:16:27
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:16:58
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Posté - 13 janv. 2011 : 10:08:46
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depuis quelques temps, je vois tout en 3D , manque plus que la TELE! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 13 janv. 2011 : 10:43:30
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michel91
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 16:45:01
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Voici les plans reçus.
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Posté - 13 janv. 2011 : 16:49:40
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Posté - 13 janv. 2011 : 16:53:36
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et vu d'au dessus ça donne quoi ?
parce que là , je ne vois pas bien où est la limite séparative ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 janv. 2011 16:56:51 |
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Posté - 13 janv. 2011 : 16:57:52
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:05:05
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parce que je ne sais pas à qui est la toiture qui déborde chez qui ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:07:50
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:11:05
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tu veux dire que Michel n'a pas construit en limite mais en retrait de la limite ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:18:41
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En phase avec Laurent, oui il y a les 2 cas! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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michel91
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 19:06:03
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
tu veux dire que Michel n'a pas construit en limite mais en retrait de la limite ?
Bien sûr, j'ai laissé un joint de dilatation de 2cm (polystyrène) et tout simplement raccordé ma toiture tuiles avec bande de solin sur son mur pignon.
Pour la petite histoire, l'archi (d.e.s.a.!!!) ne prévoit que...3 cm entre mon toit et ce bardage. Dur dur de faire des travaux de réfection de ma couverture dans ce cas!!!
J'ai été en Mairie, effectivement, il y a une déclaration de travaux mais d'après eux ils ne contrôlent et donnent leur accord que pour le respect de l'urbanisme et non pour le droit privé (mitoyenneté) pour ce genre de travaux. |
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