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| Auteur |
 Sujet  |
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stephally
Nouveau Membre
France
24 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 janv. 2011 : 15:16:06
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Bonjour,
Je suis prorpiètaire d'une maison avec un jardin clos par un mur de pierre. Un pan de ce mur, mitoyen avec le chemin d'une voisin, vient de s'écouler sur ledit chemin, et je souhaite savoir si c'est bien moi la propriètaire du mur (rien n'est stipulé dans l'acte de vente, et le cadastre me dit que la seule solution pour le savoir est de faire appel à un expert géomètre...)
Y a-t-il un autre moyen pour se renseigner ? (je précise que les tuiles penchaient de mon côté, et donc que selon le code civil, ce mur devrait être à moi, mais je souhaiterais être vraiment sûre, car un autre voisin, qui a un droit de passage sur le chemin de ma voisine et qui habite derrière chez moi, me dit qu'il a une partie du mur, et ça me parait bizarre de ne possèder qu'une partie d'un mur !)
Voilà , si vous avez un avis... merci d'avance !
stephanie
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 Posté - 10 janv. 2011 : 15:49:29
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vérifiez auprès d'un géomètre si votre propriété a déjà été bornée : ce sera un bon premier point ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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