| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
NDK-3D
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 janv. 2011 : 09:18:40
|
Bonjour Ă vous,
Nous avons deja eu bcp de discussions concernant ce probleme qu'est mon joli poteau EDF en plein milieu de mon terrain et je continue de penser à des solutions car d'après les lectures ici du meme genre de probleme, le chemin est long..
Que pensez vous finalement de profitez de travaux par exemple de terrassement (location d'une pelle de 10T par exemple) et que malencontreusement en reculant avec la pelle, elle vienne heurter et fiche par terre ce fameux poteau ! ?? cela arrive non les accidents ? :) ma responsabilité civile doit pouvoir être engagée et une réimplantation de poteau interdite..... que pensez-vous de cela ? (je sais j'abuse un peu mais j'essaie de m'en sortir...)
Merci pour vos réponses..
NDK
|
|
|
|
1
 Posté - 10 janv. 2011 : 09:36:19
|
|
je ne vous conseille pas ce jeu... mais c'est Ă vous de voir. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
NDK-3D
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 janv. 2011 : 09:39:33
|
:) je comprends que vous n'allez pas me dire sur un forum comme celui-ci, "allez y oui cassez tout ! pas de soucis....! " ... je voulais juste savoir quel serait la suite des evenements si un "accident" de ce type arrivait.... après tout, cela peut effectivement arrivé non ? et donc dans ce cas, j'heurte le poteau, il vascille et tombe ...... je previens donc EDF de suite et mon assurance et quoi ?? quel est la suite du programme ? ?
NDK |
|
|
|
3
Posté - 10 janv. 2011 : 09:54:10
|
|
procédure de contravention de grande voirie à votre encontre devant le TA, à l'initiative de la commune ou syndicat d'électrification ou de l'opérateur, où il faudra défendre l'absence de servitude : pas gagné car l'ouvrage est apparent (voir CAA Marseille 96MA00936) |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NDK-3D
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 10 janv. 2011 : 10:32:39
|
ha carrément ! lol :) plainte, tribunal etc etc... et ben.... bon merci en tous cas de ces éclaircissements.... bonne journée...
NDK |
|
| |
|
Sujet |
|
|
