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kelly0602
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 Posté - 07 janv. 2011 : 10:20:17
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Bonjour,
n'ayant trouver de réponse, j'ouvre un post en éspérant que quelqu'un puisse m'aider !
je m'éxpliquer :
moi et mon conjoint venons d'acheter une maison , ou il y a un passage en indivision forcé.
la parcelle fait 75m2, nous en avons 2/8ème, le reste est répartis comme sa : une personne en possède les 4/8ème ( elle loue des appartements ) et 2 autres personnes en possède chacune 1/8ème !
il y a constament des voitures en stationnement, dont une camionette, qui ne bouge jamais et qui se trouve a moin de 3 mètre de l'entrée de notre garage !
jusqu'a présent nous n'avons rien dit car tous le monde se stationne sur ce passage et cela ne nous genait pas , mai la nous sommes en plein travaux, et des que nous avons le malheur de nous stationner pour décharger du matériel, les voisins viennent nous demander de nous enlver !
sais pourquoi j'aimerais savoir :
en indivision forcé a t'on le droit de se stationner ? si la réponse est non y a t'il un texte de loi ?
et combien de mettre doivent rester libre devant l'entrée d'un garage ?
je vous remercie d'avance !
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 Posté - 07 janv. 2011 : 11:29:36
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pas de texte de loi mais le texte du titre de propriété : passage n'est pas stationnement, c'est tout. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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kelly0602
Nouveau Membre
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Posté - 07 janv. 2011 : 11:32:47
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merci !
il y a marquer que sans l'accord de tous les voisins le stationnement est interdit, je peus donc leur demander de ne plus se stationner ?
concernant l'entrée de mon garage, nous pouvons rentré la voiture mai en faisant une dizaine de manoeuvre, cela rend t'il le stationnement interdit ?
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Posté - 07 janv. 2011 : 11:51:44
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ce n'est pas votre difficulté à manœuvrer qui rend le stationnement interdit mais le texte de la convention ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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kelly0602
Nouveau Membre
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Posté - 07 janv. 2011 : 13:04:53
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convention que je peus trouver ou ? désolé pour toute ces questions ! |
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Posté - 07 janv. 2011 : 13:06:48
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kelly0602
Nouveau Membre
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Posté - 07 janv. 2011 : 13:23:20
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Posté - 07 janv. 2011 : 14:05:40
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kelly0602
Nouveau Membre
8 message(s)
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Posté - 07 janv. 2011 : 21:56:18
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voila la réponse que j'ai obtenue de mon notaire :
S'agissant d'une situation de fait, l'usage de la cour ne fait l'objet d'aucun contrat.Chacun des indivisaires peut ainsi profiter de la cour sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres.Ainsi si un stationnement est possible (avec priorité au premier venu), il n'est pas possible de bloquer l'accès à votre maison dont la desserte doit être assurée en tout temps
en clair ???? |
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9
Posté - 07 janv. 2011 : 22:19:14
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en clair, rien ne doit bloquer votre accès à votre maison. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kelly0602
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Posté - 07 janv. 2011 : 23:24:58
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donc le véhicule stationner a 3 mètre de l'entrée de notre garage na rien a faire la ? |
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
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11
Posté - 08 janv. 2011 : 09:09:02
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le "reculement" normal pour l'accès à un parking ou garage est de 6 metres , dans tous les cas pas moins de 5 metres.
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kelly0602
Nouveau Membre
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Posté - 08 janv. 2011 : 10:33:04
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je vous remercie pour vos réponses, j'éspère pouvoir leur faire comprendre que nous sommes dans nos droit, mais dur vue que le maison était inocuper depuis plus de 2 ans , les voisins se croivent un peu tout permis ! ( stationnement devant l'entrée de notre cave malgré un panneau d'interdiction, stationnement devant notre garage, ils on même juger " bien" de débalyer toute la neige de l'indivision .... et de tous mettre devant notre porte d'entrée, nous avons du déblayer pendant plus de 30 min pour pouvoir rentré chez nous !!!!) |
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Posté - 08 janv. 2011 : 10:40:42
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faites vous aider par un pro via votre protection juridique si vous en avez une, ou l'avocat conseil de la mairie ou le conciliateur de justice... Sans aucune méchanceté de ma part, votre insuffisante maitrise de la langue écrite risque de compromettre l'aboutissement de vos démarches. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 janv. 2011 10:41:32 |
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kelly0602
Nouveau Membre
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Posté - 08 janv. 2011 : 12:02:02
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je quitte ce forum, car les gens son méchant dans leur réponse, se croivent supérieur a tous le monde, et se permette de critiquer sans savoir !
vraiment déçu de votre site !
"votre insuffisante maitrise de la langue écrite risque de compromettre l'aboutissement de vos démarches."
faire des fautes ne veus pas dire être complètement conne non plus !!!!!
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Posté - 08 janv. 2011 : 12:32:54
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vous n'avez pas compris ce que j'ai dit : faire des fautes ne dit rien de votre intelligence mais peut suffire à planter une action pourtant bien engagée et parfaitement fondée, parce que l'exercice du droit en France nécessite une maitrise bonne, voire excellente de la langue...
La "connerie" consisterait alors à ne pas en tenir compte.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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