| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 01 janv. 2011 : 15:52:16
|
Rebonjour Filane,
Les informations que vous communiquez me semblent déterminantes.
Je commence à avoir "un petit avis" sur votre litige.
Ceci étant, je vous demande de bien vouloir considérer que je suis "nouveau" sur ce forum, j'apprécie la qualité de ses intervenants, MAIS...
MAIS je ne suis pas Avocat, juste fonctionnaire d'Etat (pour faire court).
Avant de vous proposer, je dis bien proposer, une démarche, je préfère attendre l'avis de l'administration du site, étant précisé que seul l'un ou les propriétaires du fonds destiné à être soumis à servitude (cadastré S 255) est apte à décider.
La seule information, d'ordre général, que je pense pouvoir délivrer sans être censuré est la suivante:
"En l'absence de régularisation notariée, la Pétaudière continuera à régner à la Cour du Roi Pétaud."
En attendant, pouvez vous relire votre contrat d'assurance habitation? Avez-vous une clause "protection juridique" et si oui avec quelles exclusions éventuelles?
Pouvez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle, au moins partielle???
Plus que tout, avez-vous pris contact avec "B"? Quelle est sa position?
En attendant, surveillez l'affichage sur la parcelle de K, ce sera simple, vous y habitez...
Cordialement.
PS: pour le "à première réquisition de M. K", cela semble signifier qu'il appartient à M. K, et à lui seul, de solliciter A et B officiellement afin d'établir un acte de servitude de passage sur votre parcelle commune. |
Édité par - chomiste le 01 janv. 2011 16:04:00 |
|
|
|
 22
 Posté - 01 janv. 2011 : 18:00:07
|
|
Chomiste, pourquoi embrouiller notre interlocuteur qui posait une question simple à laquelle nous avons répondu simplement ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 01 janv. 2011 : 19:33:03
|
M. Wormser, j'essayais simplement d'expliquer que le réponse à sa question initiale ne clarifiera pas l'ambigüité de la situation actuelle qui perdure de puis "un certain temps".
En des termes moins "directs" que Vazy, je lui proposais de consulter un professionnel du droit, judicieusement choisi et avant cela de vérifier si elle ne serait pas admissible à l'A.J ou à une prise en charge via son assurance.
Rien de plus. Je ne vois pas où est le problème...
Ah, j'oubliais: "bon bout d'an", ainsi qu'à ceux qui vous sont chers... et croyez que c'est bien sincère.
|
|
|
|
24
Posté - 01 janv. 2011 : 19:51:52
|
merci Chomiste de ces voeux... que je vous retourne avec plaisir.
Partagez les avec tous vos proches . |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 01 janv. 2011 : 22:09:19
|
Excusez-moi Filane si j'ai été moqueur, en fait je voulais surtout exprimer mon étonnement: vous venez demander conseil pour un litige tout en évoquant par avance le fait de devoir prendre à votre charge les conséquences annexes de ce litige, alors même que les réponses des intervenants vous confortait dans votre bon droit !
Au passage permettez moi de reposer la question à laquelle vous n'avez pas répondu:
qu'en pensent les co-indivisaires ?
Leur accord a-t-il été sollicité pour ouvrir cette tranchée ?
Des garanties ont-elles été éxigées quant à la remise en état du chemin ,etc.. |
|
|
|
26
Posté - 02 janv. 2011 : 00:23:22
|
bonsoir Vazy,
vous êtes excusés.
Non les co-indivisaires n'ont pas été sollicités pour donner leur accord - non aucune garantie n'a pu être exigée puisque nous sommes tous mis devant le fait accompli. |
|
| Signature de 170983filane |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27
Posté - 02 janv. 2011 : 12:08:39
|
Bonjour à tous !
je reviens vers vous, toujours dans le cadre de mon litige. J'ai donc décidé, dés demain, de faire venir un huissier pour établir un constat sur l'ouverture de la tranchée et l'état de l'impasse. Je vois cet après-midi mes voisins proches (B) qui sont a priori solidaires pour ce litige qui les concerne autant que nous. En relisant l'article de mon acte notarié concernant le droit de passage, il semble en effet qu'il s'agissait à l'époque d'une ébauche de projet qui n'aurait pas été concrétisée ; ce qui signifierait qu'à ce jour, aucun droit de passage n'existe sur le papier, mais uniquement en us et coutumes depuis 24 ans. Cela a-t-il force de loi ? |
|
| Signature de 170983filane |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28
Posté - 02 janv. 2011 : 12:29:55
|
non.
pas d'usage acquis pour une servitude discontinue comme le passage. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
