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Pcg84
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Posté - 30 déc. 2010 : 19:44:15
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Bonjour,
Quelle est la définition d'un plancher porteur en droit de l'urbanisme ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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Posté - 30 déc. 2010 : 21:44:08
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quel est votre problème ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
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Pcg84
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Posté - 01 janv. 2011 : 17:47:00
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Bonjour,
La définition fiscale d'un plancher porteur est la suivante : "Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage". Souhaitant construire une mezzanine, je me pose la question de la définition d'un plancher en matière d'urbanisme, la notion de mezzanine démontable étant récurente sur Internet.
Cordialement, |
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Posté - 01 janv. 2011 : 17:58:18
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ça n"existe pas en urbanisme... pas plus que la notion de "démontable" : je ne comprends pas ce que vous cherchez...
précisez la finalité de votre question si vous voulez une réponse ad'hoc. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 janv. 2011 17:58:52 |
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Pcg84
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Posté - 01 janv. 2011 : 18:21:48
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Je cherche à créer de la surface, en évitant de devoir passer par la case DP ou PC... |
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Posté - 01 janv. 2011 : 19:52:53
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alors j'approfondis la question : pourquoi éviter de passer par DP ou PC ? seriez vous en limite de densité ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Pcg84
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Posté - 01 janv. 2011 : 20:45:15
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C'est exact. Je trouve complètement aberrante cette règle appliquée à une surface qui ne viendra pas surdensifier le paysage. Donc j'essaye de trouver un échappatoire... |
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Posté - 01 janv. 2011 : 20:53:57
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que le projet soit ou non soumis à autorisation, il doit respecter le règlement d'urbanisme (L160-1 du code de l'urba...). seul une mezzanine de type "meuble" (en vente libre dans les magasins d'ameublement) est ainsi susceptible de ne pas constituer SHON. pour le reste, à vous de voir si vous voulez ou non respecter le règlement d'urba, avec ou sans autorisation, et avec ou sans menace de dénonciation/poursuites. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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