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 Permis ou declaration pour rehausser garage
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clem1683
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3 message(s)
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PostĂ© - 27 dĂ©c. 2010 :  16:39:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je vais bientot signer le compromis pour acheter une maison. Avec celle ci, il y a un garage de 8m par 8m, que j'envisage de réhausser de 1m pour mon activité professionnelle.

Premiere question, est ce que je dois faire un permis de construire ou juste un déclaration de travaux ? sachant que le batiment existe deja et que je ne rajoute pas de surface de plancher.

Deuxieme question, la maison est dans une zone protégé par un batiment historique (eglise classée). Pensez vous que l'Architecte des batiments de france ait des raisons de refuser les travaux, sachant que je garderais les tuiles crepis, bardage comme dans la demande de permis de construire initiale du garage, et sachant que vu la situation, personne ne voit ce garage, et en regardant de l'eglise, la maison est devant le garage et cache donc celui ci.
Merci d'avance de m'aiguiller

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2010 :  19:26:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous allez utiliser le garage comme bureau ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

clem1683
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2010 :  14:27:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, comme atelier personnel pour entrainement (je suis jongleur, c'est mon métier)
Pourquoi cette question ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2010 :  15:31:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
transformation de SHOB en SHON.

vérifiez que votre projet ne rend pas la construction non conforme au PLU local, notamment en termes de densité (COS) et d'obligation de places de stationnement...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2010 :  22:24:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Prenez rendez-vous avec l'ABF avant de déposer votre dossier et présentez-lui votre projet (ou, mieux, demandez lui des conseils pour pouvoir réaliser votre projet....!!!!)
Une rencontre préalable qui permet de motiver et d'argumenter le projet "passe" toujours mieux qu'un dossier impersonnel .
Et si l'ABF a des exigences particulieres vous pourrez les integrer au projet avant le dépot de la demande.

clem1683
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: clem1683 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2010 :  09:51:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci,le rendez vous avec l'ABF est deja pris.
sinon le projet est conforme au plan communal, cos et place de stationnement

Mais alors : permis de construire ou declaration préalable ?
Parce que ca m'interesse de savoir si ca va prendre 2 ou 3 mois dans le cas ou je mat l'acceptation du permis en clause suspensive dans le compromis de vente.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2010 :  21:51:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PC si vous allez percer ou agrandir une ouverture sur un mur extérieur (R421-14), sinon DP.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2010 :  22:10:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Bonjour Clem,

D'une manière générale, je te conseille de faire figurer en condition suspensive l'obtention de la D.P purgée de tout recours.

Certes, c'est long, délais d'obtention plus affichage constaté. Mais ô combien plus sûr.

Ceci dit, si tu as l'accord écrit de l'A.B.F., alors ça devrait aller...

Ce point est fondamental, Ă  mon sens.

Bien Ă  vous.
 
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