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gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

PostĂ© - 30 dĂ©c. 2010 :  00:05:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Que vous inspire cet article de Jurisprudentes.net ?

Il s'agit d'une réponse ministérielle, de faible poids à mon avis ?

Cordialement

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2010 :  00:15:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Bonsoir,

A mon sens, pas d'intérêt immédiat tout au moins. Si ton terrain est classé en zone naturelle ou qu'un faible C.O.S ne te permet pas de construire, ça ne changera rien.

La RM comparée au CU, au POS, au PLU...

En Provence tu as mĂŞme des villages oĂą tout est inconstructible, sauf exploitation agricole...

Curieux en tout cas.
A bientĂ´t.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2010 :  00:29:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pourquoi parlez vous de POS et PLU alors que la réponse porte sur les CC ?????????????????????

http://questions.assemblee-national...-85989QE.htm
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 30 déc. 2010 00:34:07
 
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