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 Posté - 13 déc. 2010 : 17:41:38
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c'est Fort Alamo chez vous !
quel est l'objet précis de la modification en cours ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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fourmille
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France
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 22
Posté - 13 déc. 2010 : 17:59:07
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non non pas fort Alamo quoi que !! mais la Mairie a tous les droits fait du prince !!!
la modif n est pas seulement pour nous elle a surtout a voir avec un lotissement du centre ville ou il y a des problemes aussi
pour nous c est suite au recours gracieux que le collectif avait fait du coup la mairie change son fusil d 'épaule ( c est le cas de le dire)chez nous problemes depuis 2007 annulation par le tribunal administratif du PLU enquête publique ou nous nous sommes expliqués sur différents points la mairie n a pas suivi les conclusions du commissaire enquêteur d'où création du collectif ( je m en occupe) recours gracieux recul un peu de la mairie et nouvelle propositions par le biais de cette modification du PLU PROPOSITION toujours batarde et qui laissent sceptiques quant aux véritables but ( le recours gracieux portait sur une zone de batiments annexes que la mairie avait instaurée en catimini ou seules les constructions de moiins de 20 m2 étaient admises ce qu elle a annulé sur le plan PLU mais pas dans les écrits d ou a nouveau intervention du collectif et d'autre part ce lotissement ou je suis plus directement concernée étant la dernière propriétaire au fond du chemin ) |
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Posté - 13 déc. 2010 : 18:13:06
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pour qu'on puisse comprendre ce dossier que vous connaissez, vous, par coeuyr, merci de fixer le cadre :
approbation 1° PLU le XX/FF/GG
annulation premier PLU le GG/HH/JJ
approbation nouveau PLU le FF/LL/KK
mise Ă l'enqu^te modification du nouveau PLU le GG/JJ/YY
etc...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fourmille
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24
Posté - 13 déc. 2010 : 18:53:38
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plu approuvé octobre 2007
annulation par tribunal administratif decembre 2009
nouvelle enquĂŞte publique mars 2010
nouvelle approbation plu juillet 2010
modif du plu nouvelle enquête publique en cours se termine fin d année
c est pourquoi je cherche les éléments qui pourraient faire flechir la mairie dans un projet qui semble farfelu par nombre de personnes qui connaissent le secteur
nombre trop important de logements compte tenu du terrain, de la desserte, de l assainissement
mon sentiment n a aucune valeur aupres des services de l urbanisme et je souhaite trouver des arguments plus marquants et opposables merci de bien vouloir réfléchir à mon probléme
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Posté - 13 déc. 2010 : 20:09:16
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approfondissez la question de l'assainissement individuel si la commune n'est pas dotée d'un schéma d'assainissement : cela doit permettre de décider une taille minimale en zone ANC.
vous pouvez aussi faire un petit chantage à la demande d'abrogation du PLU si vous avez repéré des irrégularités dans celui approuvé en juillet... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fourmille
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Posté - 13 déc. 2010 : 20:16:23
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MALIRO
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 Posté - 13 déc. 2010 : 20:23:23
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citation: Initialement posté par fourmille
les communs de village spécifiquent à la Bretagne mais je n ai pas beaucoup d'éléments supplémentaires
La Loire-Atlantique n'est pas en BRETAGNE.... |
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MALIRO
Contributeur débutant
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28
Posté - 13 déc. 2010 : 20:26:02
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citation: Initialement posté par fourmille
voici ce qu il y a dans le PLU mais en document annexe concernant notre village les dispositions sont toutes autres et permettent n importe quoi
je confirme il n y a plus de surf
Vous semblez considérer que le document annexe ne fait partie du PLU !!!
Comment se présente-t-il ?
Pourquoi ne le considérez vous pas comme partie intégrante du PLU ? |
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fourmille
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Posté - 13 déc. 2010 : 20:31:11
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Vaste sujet Loire Atlantique en Bretagne ou non |
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fourmille
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Posté - 13 déc. 2010 : 22:02:03
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bonsoir,
je lis un peu partout dans le forum pour essayer de trouver des éléments de réponse à mon problème ainsi j ai lu les problemes dûs a la création d'un lotissement et j ai noté qu il y avait un code de voirie est ce que ce point ne pourrait pas être développé dans mon cas - sortie de chemin sur voie publique d'une vingtaine de véhicules , vous parler ailleurs d'une étude de danger à produire en quoi consiste t elle ?
la voie en question est déjà tres empruntée et comporte des rétrecissements pour ralentir la circulation |
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MALIRO
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Posté - 13 déc. 2010 : 22:21:36
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citation: Initialement posté par fourmille
Vaste sujet Loire Atlantique en Bretagne ou non
Pour un costamoricain, vaste question, mais administrativement la Bretagne n'a QUE quatre départements. |
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fourmille
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Posté - 13 déc. 2010 : 22:38:49
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Je ne polémiquerai pas, certains se sentent bretons de coeur, je suis chti alors ? j ai le soleil dans le coeur
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