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spirit
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 Posté - 06 déc. 2010 : 20:37:40
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J'ai signé un compromis sur un terrain très bien placé, j'étudie plusieurs solutions mais j'ai une question par rapport au PLU :
"Les unités foncières qui n'ont pas accès sur une voie automobile d'au moins 4 m de largeur de chaussée ne peuvent faire l'objet d'aucun des modes d'occupation ou d'utilisation des sols prévus à la section I ci dessus"
En bref, pour accéder au terrain, j'ai un passage de 9,60 sur une grande rue qui se réduit à 6,75 m onze mètres plus loin (ancien remise qui sera démolie) et après le terrain permet d'être divisé en deux.
Pour moi, la chaussée de 4 m est sur le domaine public, un accès de 3,4 doit être parfaitement réalisable?
Merci de vos lumières...
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 Posté - 06 déc. 2010 : 21:40:12
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la règle de l'accès ne concerne en principe que la partie privative du projet.
et ne confondez pas largeur des voies et largeur des accès... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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spirit
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 2
Posté - 06 déc. 2010 : 21:46:05
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Alors, d'après vous, mon projet est il réalisable comme cela? Car j'avoue, j'arrive toujours pas à bien comprendre des règles de POS ou PLU avec des termes différents...
Ou alors faut il 4 m d'accès tout le long? |
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3
Posté - 06 déc. 2010 : 21:48:18
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si la règle est floue, faites un CU. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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spirit
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Posté - 06 déc. 2010 : 21:53:31
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OK, mais j'ai trouvé une astuce, un accès de 4 m pour la parcelle du fond et pour celle de devant, je met deux places commandés (l'une derrière l'autre) ce qui sera conforme au PLU de deux places de parking.
Je déjeune avec le responsable voirie de la communauté urbaine dans dix jours, il m'éclairera à ce sujet.
Merci |
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