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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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reglis
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 Posté - 30 nov. 2010 : 13:45:55
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Bonjour,
Photos dans la soirée
Un de mes voisins est raccordé au réseau de distribution d'électricité par une ligne aérienne, passant au dessus d'une voie de circulation, à partir d'un poteau situé sur mon terrain.
Suite à la pose de panneaux photovoltaïques, EDF/ERDF lui a imposé un coffret coupe-circuit accessible de l'extérieur.
Il était prévu de descendre la ligne le long du poteau, traverser la voie de circulation et installer un coffret coupe-circuit en limite de propriété.
Ce matin, changement de programme, le sous-traitant à pour ordre de descendre la ligne le long du poteau, installer le coffret sur le poteau et remonter la ligne le long du poteau pour se raccorder à l'ancienne ligne aérienne.
Le sous-traitant à téléphoné à EDF/ERDF devant moi et après une heure de discussion la sanction est tombée : "certes le terrain lui appartient mais le poteau nous appartient et nous pouvons installer ce que nous voulons sur celui-ci".
Dans un avenir proche, je voulais réaliser un mur de soutènement hors le coffret posé à deux mètres du sol serait du coup enterré...
Le poteau se situe à l'intérieur de ma propriété et non en limite de celle-ci.
Que dois-je faire? Que puis-je faire? Attendre la réalisation du mur de soutènement et tenter le déplacement du poteau?
Merci
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 Posté - 30 nov. 2010 : 14:42:34
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d'abord, vous virez le sous-traitant et ne le laissez rien installer... et vous exigez qu'ERDF produise un titre autorisant ce poteau lĂ oĂą il est. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
 Posté - 01 déc. 2010 : 10:53:39
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Par ailleurs l'installation du coffret changerait la nature de la servitude, si tant est qu'elle existe, cf remarque d'Emmanuel, et il faudrait une nouvelle convention, suite Ă l'aggravation de la servitude.
Je rejoins la remarque d'Emmanuel, ne laissez pas entrer la personne. Le risque est qu'elle entre en votre absence, fermez le portail / clĂ´ture.
Un autre petit conseil : prenez une photo du poteau tel qu'il est actuellement. Imprimez la photo, format carte postale (10x15cm ça devrait aller), placez votre adresse et un timbre derrière et postez le tout, comme une vraie carte postale (sans les palmier, quoique celui là est d'un genre spécial :).
L'intérêt est que vous recevrez votre propre carte avec le cachet de la poste faisant foi, le cachet prouvant l'état du poteau à telle date.
Si un coffret est ensuite installé, vous serez en mesure de prouver l'évolution de l'état du poteau, et de le dater juridiquement. Essayez d'avoir dans le champ de vision de la photo des éléments reconnaissables, votre maison, le clochet de l'église, l'environnement : car tant de poteaux se ressemblent :)
Cette démarche ne mange pas de pain et pourrait peut-être être utile, s'ils viennent installer en pirate leur matériel.
Si vous le pouvez, une webcam pourra toujours être utile : charbonnier est maître chez soi, pour autant que vous ne visualisez pas / pas trop la rue dans le champ de vision. J'en ai discuté avec la CNIL au téléphone il y a 2 ans 
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reglis
Nouveau Membre
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3
Posté - 01 déc. 2010 : 18:06:58
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Je n'habite pas sur place, c'est ma résidence secondaire, j'avais rendez-vous avec un sous-traitant d'EDF pour le relevé des compteurs. Pure coïncidence.
Malheureusement, je devais retourner bosser et dans l'après-midi le coffret a été installé.
Le terrain n'est pas clôturé, je l'ai acheté en début d'année 
1- je vais tracer les limites du terrain avant de faire des photos
2- je vais lire le sujet Éclairage : servitudes EDF, Télécom, canalisation
EDIT : correction des balises |
Édité par - reglis le 01 déc. 2010 18:17:00 |
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reglis
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4
Posté - 07 déc. 2010 : 19:26:13
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Comme dit l'adage, une image vaut souvent mieux qu'un long discours.
Je ne suis pas à plaindre, je ne comptais même pas faire déplacer le poteau, le mur devait passer devant.
Est-il illusoire de croire que ERDF voudra mettre le coffret chez moi voisin comme cela était prévu ?
Mon seul recours est-il de faire déplacer le poteau (acte de servitude, droit de se clore (p.23), etc.) ?
Dans ce cas, est-il préférable d'engager une procédure pour les deux poteaux ?
Merci.
**modération**
intégration d'images |
Édité par - Emmanuel Wormser le 07 déc. 2010 20:16:02 |
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Posté - 07 déc. 2010 : 20:17:31
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c'est vraiment Ă vous d'arbitrer... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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reglis
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Posté - 15 déc. 2010 : 16:59:25
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Après mûre réflexion...
Nous allons demander l'acte constitutif de servitude pour les deux poteaux.
Nous allons aussi déposer une déclaration préalable pour la construction du mur de soutènement (même si elle n'est pas obligatoire).
Dans les deux cas, nous leur demanderons de déplacer les poteaux. Nous serons ainsi en position de force pour obtenir au minimum le déplacement du coffret.
Bonne journée. |
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