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zxc
Contributeur débutant
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 Posté - 27 sept. 2010 : 15:57:49
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Quels sont les avantages et inconvénients pour se donner des droits de passage ou se constituer un chemin en copropriété entre voisins ?
Merci de vos réponses
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Posté - 27 sept. 2010 : 19:14:52
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Je dirai en "indivision" et non en "copropriété" !
En partie divise donc avec une servitude (au besoin réciproque si les 2 sont à la fois fonds servant et fonds dominants), chacun conserve sa propre superficie de terrain et les conséquences qui vont avec:
- zonage minimum au besoin
- COS/CES et prospects
En indivision.....c'est pire.....que le mariage ...si l'on veut divorcer!
Je vote et conseille les servitudes avec un "vrai" mini cahier des charges à faire rédiger par le notaire dans l'acte précisant bien qui fait quoi et qui fera quoi et en y ajoutant impérativement si besoin les servitudes de trfonds |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 27 sept. 2010 19:16:03 |
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 Posté - 28 sept. 2010 : 12:54:24
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Je vote aussi des 2 mains pour une pleine propriété avec servitude.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
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 Posté - 29 sept. 2010 : 18:24:46
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Ne pas oubler sur l'acte notarié de bien stipuler la longueur et la largeur de l'assiette du droit de passage pour ne pas avoir de problème dans les années futures. Néné 13
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zxc
Contributeur débutant
66 message(s)
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Posté - 30 sept. 2010 : 12:19:47
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Merci pour vos réponses.
Le problème est que nos voisins tiennent que cela soit en copropriété pour se protéger. et nous ne voyons pas trop les inconvénients, à part que les travaux de l'un sur cette bande en copropriété (50/50) doivent recueillir l'accord de l'autre.
Nous apportons respectivement une bande de 3,6 mètres chacun, donc nous sommes fonds servant et fonds dominants en même temps.
Il y en aura besoin une servitude de Tréfond pour viabiliser une parcelle enclavée.
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Posté - 30 sept. 2010 : 12:29:24
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alors rédigez un règlement de copro avec le notaire pour que les modalités d'entretien et de décision d'entretien de la voie soient clairement fixées : un revêtement en mauvais état vpour l'un peut parfaitement convenir à l'autre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 sept. 2010 : 13:38:21
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Euh.... La définition d' une copropriété n implique-t-il pas qu'il s'agisse de propriété bâties?
Vous allez donc simplent être en indivision.....sur laquelle parcelle il conviendra d' établir des servitudes de passages a chacun d' entre vous du moins vos parcelles desservies
Faut-il en effet préciser que ce n est pas parceque l on est propriétaires indivis d' un terrain que l on a le droit d' y passer pour accéder a ses propres parcelles
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 30 sept. 2010 13:43:11 |
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zxc
Contributeur débutant
66 message(s)
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Posté - 13 déc. 2010 : 22:25:54
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Bonsoir,
Je reviens sur ce sujet.
et Je n'ai pas compris le sens de la phrase de Jean-Michel
citation:
Faut-il en effet préciser que ce n est pas parce que l on est propriétaires indivis d' un terrain que l on a le droit d' y passer pour accéder a ses propres parcelles
D'autre, une question aussi, quand on est en indivision, cela donne t-il du droit au COS et de l'emprise de sol ? Alors que c'est le cas quand on garde la plein propriété avec servitude.
Merci |
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Posté - 13 déc. 2010 : 23:47:01
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Il y a eu beaucoup de discussions sur ces questions, je vous propose de faire tres simple !
Si vous optez pour un régime d'indivision, assortissez ce choix en établissant des servitudes de passages au profit des parcelles a desservir et faites rédiger des clauses claires concernant la REALISATION et l entretien!
Non, pour le cos et le ces qui ne peuvent être transférable! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 14 déc. 2010 : 09:57:02
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citation: Initialement posté par zxc
D'autre, une question aussi, quand on est en indivision, cela donne t-il du droit au COS et de l'emprise de sol ?
Non, ils sont perdus !
Car la parcelle n'a pas le même propriétaire que la parcelle à construire. Seule l'indivision pourrait profiter de ces droits à construire en construisant elle-même sur ce terrain.
citation:
Alors que c'est le cas quand on garde la plein propriété avec servitude.
C'est bien effectivement un des gros problème de l'indivision qui "gaspille" énormément de droit à construire.
Pour éviter cela, il faut alors passer par une procédure de lotissement.
citation:
Merci
Assurément, l'indivision est la plus mauvaise solution et ne protège en rien les constructeurs voisins. 
Si vous apportez chacun une bande de 3m60 de large chacun (mais dites-nous, c'est une Avenue que vous faites là !  Pourquoi ?), je ne vois pas pourquoi votre voisin ne veut pas garder la propriété de sa bande et vous céder un droit de passage dessus. Si vous pouviez insérer un schéma de la situation, ça nous aiderait.
Quand aux propos de Jean-Michel sur l'impossibilité de passer sur un tel terrain pour les riverains à qui il appartient en copropriété et l'obligation de rédiger des servitudes croisées, je vous laisse juge de la discussion que nous avons eu à ce sujet il y a peu : http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=68409
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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MALIRO
Contributeur débutant
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Posté - 14 déc. 2010 : 12:41:04
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3e Civ. - 8 septembre 2010. CASSATION
N° 09-15.554. - CA Chambéry, 21 avril 2009.
M. Cachelot, Pt (f.f.). - Mme Abgrall, Rap. - M. Petit, Av. Gén. - SCP Peignot et Garreau, Me de Nervo, Av.
Un commentaire de cette décision est paru dans LaSemaine juridique, édition générale, n° 47, 22 novembre 2010, Chronique - droit des biens, n° 1162, p. 2185 à 2191, spéc. n° 12, p. 2188, note Hugues Périnet-Marquet (“Importance de véritables parties communes quant au champ d’application de la copropriété”).
Note sous, 3e Civ., 8 septembre 2010, n° 1855 ci-dessus
Le lot de copropriété d'un immeuble se caractérise par une partie privative, objet d'une propriété exclusive, et une quote-part des parties communes, objet d'une propriété indivise entre les copropriétaires. Une division en volume ne comprend qu'une partie privative, correspondant à une partie de l'immeuble, mais aucune quote-part de partie commune. Si une copropriété peut être créée à l'intérieur d'un volume, l'inverse n'est pas possible : la division en volumes ne constitue pas une catégorie de copropriété. La cour d'appel ne pouvait donc pas utiliser l'expression “copropriété en volume” pour désigner la situation de deux immeubles constituant, selon elle, une copropriété, dans laquelle elle avait relevé que l'un des “copropriétaires” avait acquis une partie du sol et des droits de propriété sur des volumes et sur une partie des constructions édifiées sur la dalle du premier étage, sans avoir caractérisé l'existence de parties communes.
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Posté - 14 déc. 2010 : 19:41:59
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Bonsoir Maliro
Je ne comprends pas votre intervention et ce que l’étude du professeur émérite Périnet Marquet apporte à la question posée……
Ni le statut de la copropriété, ni celui des volumes ne pourra résoudre la question du statut d’un chemin d’accès…..à divers fonds.
Ce chemin peut appartenir à l’un ou a l’autre ou à l’un pour partie et à l’autre pour le reste avec un jeu de servitudes de passage unilatérales ou réciproques.
OU
En indivision mais en l’assortissant également d’une servitude au profit de fonds dominants à définir.
Resterait si l’on veut la possibilité d’attribuer en pleine PP ou en donnant la gestion uniquement y mêler une ASL mais toujours avec des servitudes clairement définies et publiées…
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Posté - 14 déc. 2010 : 20:17:25
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Posté - 14 déc. 2010 : 20:29:09
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Oui, mais Maliro suivait peut-être une idée.....?
Il nous le dira!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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MALIRO
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France
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Posté - 14 déc. 2010 : 20:32:58
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Mon propos est de dire qu'une copropriété a des obligations dont celles de posséder des parties privatives ET DES PARTIES COMMUNES; |
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Posté - 14 déc. 2010 : 20:46:36
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Oui.....?
Et donc de comporter par postulat des parties bâties ?
Mais chut.....ne criez pas ! 
je reste sans comprendre où vous souhaitez nous amener, la définition de la copro.......est connue !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 déc. 2010 : 08:22:13
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MALIRO
Contributeur débutant
France
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Posté - 15 déc. 2010 : 10:01:31
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PARDON
Je me contenterais de lire désormais....
Y compris les titres des sujets comme celui-ci : "Droits de passage ou Copropriété ?" |
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Posté - 15 déc. 2010 : 10:22:29
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Bonjour Maliro
Pas question que vous en soyez véxé! Ce n'est pas le but ni de mon intervention, ni de celle de Laurent...
Pas notre genre à tous les deux.
Mais, très sincèrement, nous ne comprenions pas votre intervention touchant à la subtile différence entre la copropriété et les volumes.....
ET vous avez raison le titre est justement mal choisi! C'est ce que nous souhaitions mettre en évidence.
Et, au contraire, il est nettement préférable d'avoir des interventions décalées (si tel est le cas !?) que du silence.....cela permet autant à celui qui pose une question qu'à celui qui y répond de dialoguer....et de progresser.
A bientôt de vous lire
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zxc
Contributeur débutant
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Posté - 15 déc. 2010 : 18:19:59
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Bonsoir,
J'ai un fichier PDF pour le plan, mais j'avoie que je ne sais pas comment l'insérer dans mon texte.
J'ai bien vu la rubrique comment insérer une image, mais ces sites n'acceptent pas .pdf.
Si quelqu'un peut me dire comment faire ?
Merci à vous |
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