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 Sujet  |
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Xavimmo
Nouveau Membre
14 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2010 : 19:24:31
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Bonjour Ă tous,
Voila ce qui m'amène, en 2007 je me suis porté acquéreur d'un immeuble locatif en secteur classé bâtiment de France via une SCI, lequel présentait une porte d'entrée en aluminium blanc et des volets roulants blancs pour les étages.
En 2010 j'ai installé au RDC un volet roulant de même teinte que le reste du bâtiment sans me poser de question.
Quelque mois après j'ai reçu un recommandé de la mairie me demandant de déposer une déclaration préalable pour la modifications des menuiseries. J'ai donc déposé une déclaration en précisant sur la photo la partie existante et ce que moi j'ai changé (1 volet).
J'ai reçu une réponse défavorable des BDF me demandant de tout remettre en l'état, c'est a dire porte d'entrée en bois comme à l'origine (que je n'ai jamais connu) et retirer les volets...
Ma question est simple, leur est-il possible de m'obliger à retirer tout cela sachant que tout existe depuis au moins 2007 voir même avant (sauf le volet du RDC que j'ai moi-même installé) ?
Je suis un peu abasourdi sur le coup la, merci de vos réponses.
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 Posté - 22 nov. 2010 : 20:55:02
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avez vous la preuve de l'existence triennale des autres installations ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Xavimmo
Nouveau Membre
14 message(s)
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 2
Posté - 23 nov. 2010 : 14:31:30
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Les travaux ayant été fait par l'ancien propriétaire, je n'ai aucune preuve de tout cela, pas de photo, pas de facture, rien ... |
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