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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 juin 2009 : 22:23:06
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Bonsoir,
Je condense mon histoire : - 3 copropriétaires dont 2 résidents et 1 bailleur/commerce) respectivement 703,192 et 105 tantièmes généraux.
- une procédure en cours contre le bailleur (travaux non autorisés sur parties communes- salon de thé transformé en restaurant- nuisances)
- AG programmée fin Juin
- pas de conseil syndical
- un syndic inefficace (ou délibérément inactif!)
En conséquence, je ne donne pas le quitus depuis plusieurs années mais j'ai renoncé à voter son éviction sachant que l'autre copropriétaire résidente (ma voisine-majoritaire) ne veut pas se séparer du syndic. Le copropriétaire/bailleur n'est jamais présent aux AG.
Or, à 15 jours de l'AG, ma voisine (une personne âgée et en mauvaise santé) m'a demandé de prendre son pouvoir. Je lui ai dit que personnellement, je ne voterai ni le quitus, ni le mandat. Avec des précautions (ne voulant pas être soupçonner "d'abus de faiblesse"), je lui ai demandée de me suivre lui expliquant qu'une si petite copropriété pouvait se passer de syndic professionnel et que nos intérêts étaient identiques . Elle est d'accord.
En conséquence, nous allons refusé le renouvellement du mandat. Mais évidemment, la question de son successeur n'est pas à l'ordre du jour et je me pose diverses questions.
1° comment allons-nous pouvoir constituer le bureau, puisque (en principe), il n'y aura à cette AG que le syndic, mon mari et moi-même ?
2° comment se faire élire syndic bénévole dans cette situation ?
3° plus généralement, y a-t-il "un mode de procéder" pour arriver à nos fins?
Merci pour les réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 15 juin 2009 : 23:44:20
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Sur le fond, votre affaire est toute simple ! Seul HIC : il faut tout de même connaitre quelques 'ficelles", mais je ne suis pas certain que ce soit le cas, ceci dit sans esprit critique...
Pour l'AG pas de problème : vous êtes élue pdte de séance, votre mari porteur du mandat élu 'secrétaire' et le syndic ... ben ... rien du tout.
Notez que votre mari (copropriétaire ?) peut être élu pdt (par lui pour vos tantièmes, par vous en qualité de mandataire avec les voix de votre voisine).
Vous avez suivi ? vous ou votre mari portez vos tantièmes perso, l'autre est "mandataire" porteur des voix de la voisine.
Il y a donc 2 présents à l'AG : vous et votre mari pour votre lot, votre voisine dont vous êtes "mandataire". Seul le bailleur sera "absent non représenté".
Attention ici : vous devez préparer une feuillle de présence", sur le modèle de celle que tient habituellement le syndic (nom, adresse copro + n° lot et tantièmes, signature)
Si le syndic non désigné quitte la réunion avec la feuille de présence, vous sortez la votre, vous signez, et tout va bien. 
L'AG se passe. On arrive à la question du syndic : le sortant n'est pas désigné "à nouveau", vous ou votre mari se présente comme "syndic non pro", le pdt de séance fait voter : le syndic est élu.
Je vous avais dit que c'était tout simple ....... |
Édité par - Gédehem le 15 juin 2009 23:45:58 |
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 2
Posté - 16 juin 2009 : 08:37:58
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et pour poursuivre dans la simplicité : faire le PV, le signer (président + secrétaire) et l'envoyer en recommandé au bailleur. Il a 2 mois pour contester la procédure... .
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