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 Propriétaire débiteur et droit de vote en AG
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Benilde
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41 message(s)
Statut: Benilde est déconnecté

Posté - 15 juin 2009 :  23:57:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir.

Un propriétaire débiteur a t-il le droit de vote en AG.

A t-il le droit d'avoir des pouvoirs de Créditeurs, je m'explique, le proprio débiteur, peut-il avoir en sa possession des pouvoirs.

Merci de vos réponses.


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 16 juin 2009 :  00:09:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- Oui ...

- et Oui aussi ....

Une autre question ?

Le fait qu'un copropriétaire soit débiteur ne le prive pas de son droit de vote.
Que des copropriétaires donnent mandat à un débiteur relève peut être de la b^étise mais n'a rien d'illicite.

Que fait le syndic (et le CS) sur ce cas ?

Benilde
Nouveau Membre

41 message(s)
Statut: Benilde est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juin 2009 :  00:18:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic le met en justice tous les ans, cette année encore, il aura fallu avoir recours au tribunaux pour récupérer les sousous.

Je me doutais des réponses, merci Gédehem.

rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juin 2009 :  08:43:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et même, on peut rajouter que s'il est débiteur il a droit au vote, mais que si un appartement, autre que le sien, est mis en vente suite à saisie par le syndicat, il récupère sa part : le syndic n'a pas le droit d'imputer cette somme positive sur son débit
 
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