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Auteur |
Sujet  |
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Benilde
Nouveau Membre
41 message(s) Statut:
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Posté - 15 juin 2009 : 23:57:02
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Bonsoir.
Un propriétaire débiteur a t-il le droit de vote en AG.
A t-il le droit d'avoir des pouvoirs de Créditeurs, je m'explique, le proprio débiteur, peut-il avoir en sa possession des pouvoirs.
Merci de vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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1
Posté - 16 juin 2009 : 00:09:11
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- Oui ...
- et Oui aussi ....
Une autre question ?
Le fait qu'un copropriétaire soit débiteur ne le prive pas de son droit de vote. Que des copropriétaires donnent mandat à un débiteur relève peut être de la b^étise mais n'a rien d'illicite.
Que fait le syndic (et le CS) sur ce cas ?
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Benilde
Nouveau Membre
41 message(s) Statut:
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2
Posté - 16 juin 2009 : 00:18:21
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Le syndic le met en justice tous les ans, cette année encore, il aura fallu avoir recours au tribunaux pour récupérer les sousous.
Je me doutais des réponses, merci Gédehem. |
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3
Posté - 16 juin 2009 : 08:43:32
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et même, on peut rajouter que s'il est débiteur il a droit au vote, mais que si un appartement, autre que le sien, est mis en vente suite à saisie par le syndicat, il récupère sa part : le syndic n'a pas le droit d'imputer cette somme positive sur son débit  |
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Sujet  |
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