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Compteur EDF sur servitude de passage

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Auteur

Sujet

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2010 : 06:53:41

l'opérateur est propriétaire des compteurs et des conducteurs qui y parviennent depuis le réseau général d'alimentation.
les colotis sont sont propriétaires des conducteurs qui vont des compteurs à leur pavillon.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Marie83
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2010 : 16:01:13

Bonjour
Merci beaucoup pour votre apportée
Cordialement

Signature de Marie83

Marie83

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