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Marie83
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 Posté - 29 oct. 2010 : 13:41:30
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Bonjour, quelqu'un serait-il ds le même cas que moi afin de m'éclairer ?
- une servitude de passage accordée à mon voisin sur mon terrain avec en prime un compteur EDF du lotissement placé par EDF en coin de cette même servitude, sur mon terrain et largement décalé sur le passage gênant de ce fait mon voisin, la servitude se trouvant rétrécie.
Celui-ci des années après nos relations s'étant détériorées me demande de lui agrandir la servitude estimant qu'il n'a pas la servitude requise à la construction.
EDF ayant placé ce compteur avec en main (je suppose) les plans de construction précisant une servitude de passage à cet endroit, le déplacement de celui-ci est-il aujourd'hui à ma charge, à celle d'EDF ou de mon voisin qui utilise le passage ?
Merci d'avance d'une réponse. Cordialement.
**modération**
fil déplacé vers forum plus approprié
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 oct. 2010 13:52:14 |
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 Posté - 29 oct. 2010 : 13:51:21
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le compteur : chez vous ou sur le domaine public ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Marie83
Nouveau Membre
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7 message(s)
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 2
Posté - 30 oct. 2010 : 00:40:26
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Bonsoir
Le compteur se trouve bien sur mon propre terrain, sur l'assiette de la servitude.
Cordialement
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3
Posté - 30 oct. 2010 : 03:19:14
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et vous aviez autorisé formellement -par un acte- cette implantation ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 oct. 2010 : 09:16:11
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Posté - 30 oct. 2010 : 09:48:08
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(insomnie  ) |
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Marie83
Nouveau Membre
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7 message(s)
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6
Posté - 30 oct. 2010 : 17:38:50
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Impossible de me rappeler depuis 1979 mais je n'ai rien dans le dossier seulement l'acte notarié de ma maison.
Merci. |
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Posté - 30 oct. 2010 : 17:50:00
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et votre maison fait-elle partie du lotissement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Marie83
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2010 : 23:09:03
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Oui c'est un compteur qui dessert 4 des maisons du lotissement sur 10.
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Posté - 30 oct. 2010 : 23:14:48
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ce n'est pas ma question : votre maison fait elle elle même partie du lotissement ?
si oui, y a t il un cahier des charges prévoyant que vous subissez des servitudes propres au lotissement ?
enfin , expliquez nous comment a été instaurée une servitude de passage dans un lotissement ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 oct. 2010 : 01:05:50
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Emmanuel...... Nous reviendrons sur ce sujet.... mais il reste TRES rare qu un CDc reprenne toutes les servitudes d' un lotissement!!!
Et lorsqu'il n'y a pas de CDc ......!!!!!
C est justement une question existentialiste en suspens rarement débattue !!!!!!
Le bon notaire va redéfinir directement dans les actes toutes les servitudes en y annexant des plans......
Et 99,9% des notaires vont simplement renvoyer au plan de masse du lotissement.....
Et comme il n y a pratiquement jamais de plan de récolement après travaux, tu ne sais ou jamais si les servitudes sont bien définies et surtout même quand elles le sont si les travaux ont été réalises au bon endroit.
Nous y reviendrons par ailleurs
Bref, dans la question de Monsieur , je crains qu il n'est plus d'autres choix que de faire déplacer le compteur à ses frais.... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 31 oct. 2010 : 07:48:01
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j'ai déjà vu dans l'acte d'acquisition d'un lot une mention explicite au fait que les lots subissent sans les contester les servitudes liées aux réseaux communs : réseaux EP, EU, EDF, Télécom.
cela ne concerne pas des servitudes de passage évidemment, mais une telle mention me semble pour le moins nécessaire, avec ou sans cahier des charges, non ?
(au fait, insomnies : j'suis pas seul ?) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 oct. 2010 08:00:33 |
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Posté - 31 oct. 2010 : 09:52:15
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citation: (au fait, insomnies : j'suis pas seul ?)
Non, non...début d'halloween......sous les déluges du Sud après la socca!!!!!
citation: j'ai déjà vu dans l'acte d'acquisition d'un lot une mention explicite au fait que les lots subissent sans les contester les servitudes liées aux réseaux communs : réseaux EP, EU, EDF, Télécom.
cela ne concerne pas des servitudes de passage évidemment, mais une telle mention me semble pour le moins nécessaire, avec ou sans cahier des charges, non ?
Bien sur ! Et heureusement...pour le moins.
Mais comme précedemment dit:
- se pose la question si cette mention générale suffit juridiquement (je pense que oui, mais à vérifier)
- si le notaire a annexé un plan
- si les travaux réalisés sont conformes à ce plan
Il me semble que chanque notaire y va "à sa sauce" pour définir tous les servitudes de tréfonds (et autres)
Je rarement (à vérifier, afin de ne pas généraliser à l'extrème) encore vu un acte de co-loti reprenant de façon claire les définitions habituelles: lot grévé d'une servitude de canalisation au profit de ....l'asl ou les autres lots (? cela va donc dépendre si les parties communes seront divises ou indivises et si l'on confie à cette asl que la gestion ou la pleine PP)....avec plan annexé.....
Il y a là source à 1000 problêmes à venir!
Nous le voyons bien sur ce présent forum.....la canlisation EP ou EU passe-t-elle à tel ou tel endroit ? Je vais pouvoir la découvrir là où j'ai prévu la piscine ??? etc.
la seule solution pragmatique à minima que certains concepteurs retiennent reste d'établir un plan de vente par lot annexé au descriptif L111-5-3 en y adjoignant le tracè des servitudes prévues sur le lot....(L'idéal restant de l'établir après recollement, mais combien de lotisseurs acceptent de re-dépenser des frais)
Et bien sur que le notaire publie cette ou ces servitudes afin de garantir les futures ventes.....et reventes..au moins que l'on puisse la retrouver sur la notion de lot ou d'UF si un jour le lotissement n'est plus un lotissement (!?)
Mais "il y a loin de la coupe aux lèvres "......
Il m'a semblé que proposition avait été faite à un certain "trio" de "proposer un mode d'emploi" sur ces questions, non ?
Au stade du |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 31 oct. 2010 : 13:49:55
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser(au fait, insomnies : j'suis pas seul ? )
J'ai toujours dit et pensé que la nuit de la Toussaint était la plus magique de l'année. A Samain, les morts viennent visiter les vivants et il faut croire que ça en perturbe quelques uns dans leur sommeil 
C'est peut-être l'occasion de faire plancher sur le sujet un illustre spécialiste du droit immobilier décédé, malheureusement je n'ai pas de guéridon...
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Posté - 31 oct. 2010 : 21:05:15
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Marie83
Nouveau Membre
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7 message(s)
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Posté - 01 nov. 2010 : 15:37:02
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Bonjour, Merci pour vos réponses malgré vos occupations vous tenant éveillés "très tard" ! concernant mon vieux lotissement ... sans syndic, où chacun fait ce qu'il veut ...
Après lecture rien de précis dans le CDC, seul l'acte notarié précise dans le descriptif du lotissement :
Je cite :
" que ce lot (le mien) sera grévé de servitudes au profit du voisin (effectivement je supporte eau-EDF- et sûrement lignes souterraines de mon voisin) ainsi qu'on le verra ci-après " :
et ci-après :
"Constitution de servitudes
...le droit de passage le plus étendu pour eux, leurs ayants-droits et successeurs à perpétuité, pour gens à pieds, bêtes et voitures de toutes sortes et à toutes charges ainsi que pour la pose de toutes canalisations aériennes et souterraines sur une bande de 4 m de large partant de ...à ..."
Ce sont les seules annotations que l'on peut trouver sur la servitude, quant au compteur EDF du lotissement ... rien !
Peut-on m'obliger à faire des frais excessifs pour le déplacement de ce compteur dans la mesure où mon voisin a racheté cette maison en l'état et utilise déjà cette servitude depuis 28 ans sans rien dire. Ce compteur de lotsst où il est placé occupe déjà à lui seul 1 m de la largeur de l'assiette de la servitude et que s'il était impossible de le déplacer, je serai contrainte pour les 4m de démolir l'autre mur qui supporte par contre son compteur eau et mon compteur EDF et faire sauter mon portail. Situation inextricable !
Merci de vos réponses.
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poivresel
Contributeur actif
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121 message(s)
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Posté - 06 nov. 2010 : 23:14:17
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Bonjour,
Je pense que c'est le ou les bénéficiaire(s) du compteur qui doivent prendre en charge le déplacement du compteur.
Cordialement |
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Posté - 07 nov. 2010 : 07:53:33
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non poivresel, car les compteurs ne sont pas eux mais à l'opérateur de réseau... et eux n'ont rien demandé |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corine
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 07 nov. 2010 : 09:53:29
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bonjour à tous
Ah bon!
moi j'aurais dit comme poivre et sel
dans ce cas marie est le fond servant,quelles sont ses obligations? Respecter l'assistte et l'usage de la servitude
est ce qu'elle est le maitre d'oeuvre de la pose de ce compteur donc civilement responsable?non elle subit cette pose de compteur sur l'assiette de la servitude,pour l'usage du ou des fonds dominants
A mon modeste avis je rechercherais le maitre d'oeuvre de cette installation,mais peut-etre me trompe-je!
Cordialement Corinne |
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Posté - 07 nov. 2010 : 10:09:37
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le maitre d'oeuvre, c'est l"opérateur jusqu'à la sortie de compteur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Marie83
Nouveau Membre
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Posté - 08 nov. 2010 : 00:55:24
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Bonsoir
Qu'entendez vous par la sortie du compteur, avant ou aprés compteur ?
Cordialement |
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