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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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vir59
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 14 juin 2009 : 18:21:36
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Bonjour,
Nous avons acheté en 2006 un plateau brut en VEFA qui nous a été livré en février 2008. Tous l'aménagement intérieur devait etre réalisé par nos soin ainsi que la loggia. Nous avons tout naturellement commencé par la loggia pour ne plus salir l'intérieur par la suite (enlever le platre sur les murs puisque livrés en l'état, remettre du ciment pour réégaliser et peindre en beige). Le promoteur a fait la couche d'étanchéite et le sol en lames de bois sur la loggia en aout 2008. A la demande de certains propriétaires, il a également fait mettre du lambris sur les murs des autres loggias pour réégaliser mais comme la notre était déjà finie il n'y a pas eu de lambris. Le syndicat de copropriété s'est formé en avril 2008. Or cette semaine nous avons recu une lettre pour nous dire qu'il avait constaté que notre loggia était peinte, que la décision de la couleur allait être prise le 30 juin par vote de l'assemblée générale et que nous devions la repeindre afin d'harmoniser le batiment.
Je me pose donc plusieurs questions:
-Une loggia est-elle une partie commune ou privative? Sur le réglement de copriété il est juste préciser que les loggia sont en jouissance privative.
-Environ 1/3 des propriétaires possèdent une loggia. S'il s'agit d'une partie commune, est-ce que tous les propriétaires (même ceux qui n'ont pas de loggia) devront payer? Surtout si l'AG décide de prendre une entreprise. Car à ce jour nous sommes 2/15 copropriétaires à avoir fini notre loggia.
-Pusiqu'au moment ou nous avons fait les travaux il n'existait pas de syndic et que nous avions demandé au promoteur ainsi qu'au maitre d'oeuvre qui était donc au courant que notre loggia allait etre faite, sommes nous dans notre droit ou allons nous devoir payer encore une fois les travaux?
-enfin concernant l'harmonisation, nous donnons de l'autre coté du batiment vers une usine et ou il n'y a aucun accès. Notre loggia n'est donc pas visible sauf par les voisins du dessous. De plus chaque copropriétaire a mis c propres luminaires et certains ont meme mis une évacuation de sèche linge ou de cheminée sur la facade. Ou est donc l'harmonisation? Certains ont meme sablé le plafond de leur loggia.
Comment pouvons nous nous défendre sur tous ces points au cours du vote de la prochaine AG et convaincre les autres copropriétaires de grader notre loggia intacte?
Merci pour votre aide qui sera précieuse.
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
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1
Posté - 14 juin 2009 : 23:25:36
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Bonsoir,
Votre règlement de copropriété précise que les loggias sont des parties communes à jouissance privative et exclusive.
Ce qui signifie que vous êtes la seule bénéficiaire du droit de jouissance de cette loggia, partie commune.
Ce qui signifie également que les dépenses concernant l’entretien de cette loggia, peinture ou revêtement de sol, vous incombent exclusivement.
Par contre, les dépenses concernant les structures de cette loggia ainsi que celle de son étanchéité incombent au syndicat des copropriétaires.
Et l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.
En conséquence, il appartient à l’assemblée générale de prendre les décisions (choix de la couleur qui s’imposera à l’avenir à toutes les loggias) affectant les parties communes afin d'harmoniser l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.
Il ne vous reste plus qu’à trouver une majorité de copropriétaire acquis à votre cause (peindre en beige toutes les loggias).
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
DĂ©cret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
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Édité par - ETASPAK le 14 juin 2009 23:37:48 |
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 2
Posté - 23 juil. 2009 : 19:51:26
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Votre réponse à vir59 m'interesse au plus haut point. En effet, il s'agit aussi d'un problème de loggia. Mon RDC prévoit de pouvoir fermer les loggias (c'est ce que j'ai fait après autorisation écrite du syndic ) . Une fois ma loggia fermée j'ai enlevé les portes fenetres qui séparait la loggia et mon salon, j'ai aussi doublé les murs de ma loggia ( 2 murs de coté et plafond ) afin d'avoir une meilleur isolation. Ma loggia et mon salon sont toujours séparés par le linteau béton en partie supérieure . Lors du ravalement de la façade de l'immeuble, j'ai reçu un courrier du syndic me demandant de remettre "les choses" en ordre. D'après vous comment puis-je régulariser ma situation ( si besoin il y a ) et auprès de quel(s) organisme(s)? D'avance merci de vos conseils. Cordialement. |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
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3
Posté - 23 juil. 2009 : 21:55:14
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Bonsoir,
Pouvez-vous retranscrire avec exactitude les clauses de votre règlement de copropriété qui vous autorise à fermer les loggias ?
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