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 Posté - 14 juil. 2009 : 22:14:40
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Bonjour,
mes voisines du dernier étage de l'immeuble ont des infiltrations d'eau chez eux lorsqu'il pleut. Lors de l'AG des travaux et un devis ont été votés. Hors il n'y a aucune preuve qu'il y ait des infiltrations d 'eau à leur domicile. De plus, ils ne veulent pas faire intervenir leurs assurances ni l'assurance de la copropriété, ainsi qu'un expert.
J'aimerais savoir si les travaux peuvent se faire dans la mesure ou ce que je vous cite ci-dessus n'a pas été fait.
Nous sommes un syndic bénévole dans la copropriété et ils veulent faire "à leur sauce" mais comme nous n'avons aucune preuve de ces infiltrations je m'y oppose depuis le début concernant ces travaux.
De plus, lorsque je leur en parle ils me disent qu'il n'y a aucune dégâts des eaux, mais alors s'il n'y en a aucune pourquoi faire refaire la toiture?
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Posté - 14 juil. 2009 : 23:52:28
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les travaux peuvent se faire dès lors qu'ils ont été votés à la majorité dans l'AG, et cela quelque soit la motivation de ces dits travaux.
En vous y opposant tout seul, la majorité n'est pas acquise ? Vous etes combien copro ? |
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Posté - 15 juil. 2009 : 09:42:45
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Posté - 15 juil. 2009 : 09:49:44
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je demandais : combien de lots principaux.
quand vous parlez de 45ù de copros, c'est 45 % résidents ou 45% en AG ? |
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Posté - 15 juil. 2009 : 10:41:47
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alors c'est 45% résidents
mais ce que je comprends pas c'est comment des travaux ont été voté alors qu'il n'y ait aucune preuve d'infiltrations d'eau?
Les travaux ont été votés juste parce que ma voisine a dit qu'elle avait des fuites d'eau mais personne n'a vérifié |
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Posté - 15 juil. 2009 : 11:48:43
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eh oui andromede44, tel que vous le présentez cela peut être choquant, mais c'est l'AG qui décide...  et dans ce cas, il ne vous reste qu'à payer... malheureusement |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2009 : 11:58:13
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citation: mes voisines du dernier étage de l'immeuble ont des infiltrations d'eau chez eux lorsqu'il pleut. Lors de l'AG des travaux et un devis ont été votés.
Le vote a été,semble t-il, fait suite à la présentation d'un devis établi par une entreprise!!!
qui a fait établir ce devis et sur quelle base de mauvais état de la toiture s'est "appuyé" l'entreprise pour l'établir.
citation: Nous sommes un syndic bénévole dans la copropriété et ils veulent faire "à leur sauce"
"on" comprend que vous avez un syndic bénévole ....c'est vous????
qui (?)ils veulent faire "Ă leur sauce" alors que vous indiquez mes voisines
question bis : votre copropriété comporte combien de lots>> 45% de résidents n'indique pas le nombre TOTAL de copropriétaires,mais le % de copropriétaires occupants par rapport au total des lots "principaux" ( 45% copro occupants et 55% copropriétaires bailleurs ce qui ne prouve pas que ces derniers aient la majorité des voix en tantièmes)
Du moment que ces travaux ont été votés en AG -majorité 24 - le syndic doit faire effectuer les travaux; un syndic non pro a les mêmes droits et les mêmes obligation qu'un syndic professionnel
Que vous soyez contre ces travaux ne change pas le vote majoritairement POUR de l'AG |
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Posté - 15 juil. 2009 : 13:23:47
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alors un des copro est syndic bénévole (et est aussi proprio dans l'immeuble)
les répartitions des tantièmes sont fait comme ceci :
245/1000 (ma part)
207/1000
178/1000
163/1000
Le souci c'est que nous ne savons sur quoi s'est basée l'entreprise qui a fait le devis surtout que mes voisines ont posé des vélux et il semblerait que c'est depuis la pose des velux qu'il y ait des fuites d'eau lorsqu'il pleut.
De plus en 1 semaine nous devons donner la somme des travaux car l'entreprise intervient la semaine prochaine, ce que je trouve très rapide.
Qu'il y ait des travaux Ă faire si besoin je comprends mais ce que je voudrais pas c'est me faire avoir dans le sens oĂą on ne sait pas d'oĂą vient ces fuites d'eau (de la toiture ou de la pose des velux) |
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Posté - 15 juil. 2009 : 13:54:23
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il semble que vos voix n'atteignent pas les 1000 tantièmes, il en manquerait 207....
L'entreprise a été sollicitée par quelqu'un, le syndic non pro (peut être pas bénévole...  ).
Et ensuite quelle motivation a conduit cette personne Ă solliciter une entreprise. Et que dit le devis, il doit y avoir le descriptif des taches ?
De toute façon, il semble qu'il soit trop tard et que vous deviez payer. La seule action possible est de mettre en évidence que ces travaux ont été réalisés suite à défectuosité de travaux précédents et dans ce cas faire voter une résolution à l'AG prochaine pour vous faire rembourser si une action conforme assurance et/ou recours est également votée |
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 Posté - 15 juil. 2009 : 14:27:22
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merci pour vos réponses
J'ai bien l'impression que nous sommes dans une impasse et que nous soyons obligés de payer.
Le mieux aurait été d 'avoir fait appel à l'assurance et qu'un expert soir passé pour voir ce qu'il en était vraiment mais comme personne ne voulait car il n'y avait aucun dégâts des eaux, nous sommes obligés de payer
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2009 : 17:03:13
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Tant que la commande n'est pas passée il y a possibilité de demander,lors d'une autre assemblée, de voter non aux travaux non justifiés;actuellement c'est trop tard il faudra payer votre quote-part.
Au niveau assurances, mis à part le fait que vous auriez,peut être, connu le pourquoi de la demande (qui l'a formulé???? vos voisines???le syndic??) cela ne changeait rien pour le paiement de l'entreprise; la C° rembourse les dégats causés par le DDE,mais pas la réparation de la cause des dégats |
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Posté - 24 juil. 2009 : 14:57:03
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bonjour,
alors j'ai contacté mon avocat et pris rendez-vous avec lui accompagné du dossier de la copro et il m'a affirmé que ce que le syndic avait voté était illégal dans la mesure où tout a été fait avec un grand n'importe quoi. Donc nous allons demandé l'annulation de l'AG en faisant tout d'abord une demande à l'amiable et si le syndic n'est pas d'accord nous amèneront ça devant le tribunal. Notre avocat nous a affirmé que nous obtiendrons l'annulation dans la mesure où aucune règle de copro n'avait été respecté.
VoilĂ , je souhaitais vous faire part du suivi de notre affaire. |
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