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BernardB
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 Posté - 10 juil. 2009 : 15:29:01
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Dans le cadre de projet de clôture d'une résidence présenté en A.G : le vote se fait-il à l'article 25 ou bien à l'article 26.
Les travaux concernent la clôture totale de la résidence avec portails sécurisés.
D'avance merci pour vos précisions.
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mespres
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Posté - 10 juil. 2009 : 16:00:17
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jluc34
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Posté - 12 juil. 2009 : 21:17:40
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bonsoir,
pour vous aider, nous venons de voter la sécurisation, voici comment nous avons procédé :
1°) vote du principe des travaux en 25
2°)choix de l' entreprise en 24 avec les devis bien entendu
ceci est de l' administration
résolution :" l assemblée générale aprés avoir constaté le respect de la mise en concurrence et prie connaissance des conditions essentielles et des devis des entreprises joints à la convocation " décide de donner ces travaux à l' entreprise X et début des travaux au ... trimestre
puis répartition des travaux selon le RDC, puis date de l' appel de fond et réception des travaux par le syndic avec le CS en assistance.
puis un vote qu' il ne faut pas oublier et qui a son importance est " modalité d' ouverture du portillon". en article 26
( voir google et arc)
" le libre accés à la copropriété par le portillon est de .... h à .... h,
la décision sera valable pour une durée indéterminée et tant quelle ne sera pas modifiée par une autre assemblée générale appeler à statuer sur des horaires différents"
pour les travaux il y a un gros effort de communication du CS vers les copros et surtout sur le 26
espérant avoir répondu à vos interrogations .
cordialement
jluc34
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ETASPAK
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Posté - 12 juil. 2009 : 22:45:37
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jluc34
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Posté - 13 juil. 2009 : 09:45:32
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bonjour,
dans notre cas ,nous ne pouvons pas avoir de commerce , mais des professions libérales (RDC); c ' est pour cette raison que nous avons mis une résolution pour les heures d' ouverture et de fermeture.
j ai oublié de préciser qu' il faut une résolution pour le contrat de maintenance
en 24 ; contrat normalisé donc toute entreprise peut faire.
cordialement
jluc34
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mespres
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Posté - 17 juil. 2009 : 09:21:23
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jluc34, vous n'avez pas respecté la loi SRU ! voter un principe est illicite !
le décret de 1967, modifié par la loi SRU de 2004 est très clair :
citation: Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
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Édité par - mespres le 17 juil. 2009 09:24:46 |
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jluc34
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Posté - 17 juil. 2009 : 09:58:30
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bonjour,
pour résumer :dans la même AG
nous avons voté le principe en 1, puis présentation des devis et vote du mieux disant en 2.
si le principe n'est pas adopté, on passe aux autres résolutions
formulation proposé par l' ARC.
en quoi , sommes nous "délinquant" sur cette présentation à l' AG.
Le particulier :"copropriété: l' assemblée générale pas à pas " indique bien page 72 de voter d' abord le principe puis les devis.
au CS, nous sommes partisans en fin d' AG de présenter des propositions de travaux ,en discuter avec les copros, pour éviter de passer du temps sur des appels d' offres et surtout faire travailler les entreprises sur les devis surtout si ceux-la sont importants.
l' administration et le fonctionnement d' une copro sont très difficiles , nous essayons au CS de nous informer un peu partout.
parce que les syndics pros !!!!!!!!!.
cordialement
jluc34
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mespres
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Posté - 17 juil. 2009 : 11:27:42
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votre syndic, s'il connaissait son métier, aurait du vous dire de ne faire qu'une seule résolution. le texte explique bien que pour qu'une décision soit valable, il faut qu'elle soit accompagnée d'un devis. Tout cela revient au même avec néanmoins un gain de temps avec une seule résolution.
vous votez à l'article 25, avec repli possible sur l'article 24 si un tiers de la copro vote pour.
une façon légale et efficace de fonctionner : faire une réunion informelle avant l'ag, le soir dans le hall. les copros sont plus réceptifs, de plus il est plus facile d'évoquer les travaux sur le terrain.
l'AG officialise une décision murie par les copros. l'AG est courte, les gens en sortent sereins.
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jluc34
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Posté - 17 juil. 2009 : 12:07:16
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RE,
j ai du mal formuler mes réponses :je reprends
dans la résolution pour ces travaux , il est inscrit :
résolution 12
en 12-1 : principe des travaux
en 12-2 : présentation des devis et vote du choix de l' entreprise.
j essaie de comprendre votre réponse car cette présentation est proposée par l' arc et le particulier.
ne pas me parler des syndics : le dernier a payer des travaux pour une autre copro avec l' argent de la notre, il s 'est octroyé un 5° trimestre, il a donné le RIB de sa société pour que des copros fassent des virements pour les appels de fond et d' autres joyeusetés
nous avions heureusement un compte bancaire séparé
je me suis mis à la compta qui n'est pas ma tasse de thé et tous les mois nous controllions la comptabilité.
notre copro est constitué de locatif dont les copropriétaires envoient les pouvoirs, nous en avons mème à l' étranger pas facile mais mème en 26 on est bon ,
le cs fait parvenir 1 mois avant l ag le compte rendu du CS et l' avis du CS sur les résolutions .
cordialement
jluc34
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juil. 2009 : 13:14:43
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je comprends mieux. deux commentaires :
rien ne justifie de voter 12-1 Ã l'article 25, 12-2 Ã l'article 24.
le formalisme de l'ARC me semble bien lourd :avec une résolution unique, le président de séance peut sentir vers quoi tend l'AG, et déterminer le vote en conséquence.
quelques points à connaître :
-l'article 24 et l'article 25 sont maintenant quasi identiques du fait de l'article 25-1(si une résolution ne passe pas à l'article 25, mais qu'elle recueille 1/3 des millièmes, elle est revotée immédiatement à l'article 24)
-il faut toujours faire voter une résolution avec un maximum de pour : le PV en recommandé est obligatoire uniquement pour les opposants et les absents). Exemple : résolution "l'AG décide de faire les travaux" votées par 2 copropriétaires, refusées par 40 ---> 40 recommandés. Il suffit de rédiger "l'assemblée refuse de faire les travaux" (40 pour, 2 contre) --> 2 recommandés. |
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jluc34
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Posté - 17 juil. 2009 : 13:59:47
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RE
le formalisme n 'est pas du simplement une vue de l' ARC puisque c 'est présenté à l ' identique dans le particulier .
OK pour le reste.
quand vous dites le président " sent " le vote ; c est déjà être pro , ce que n' est pas et ne doit pas être un CS ou/et un président de séance à mon point de vue
la copro , c est déjà difficile , mais de la à " sentir " le sens !!!.
je m' excuse si je vous froisse.
cordialement
jluc 34 |
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felix1930
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Posté - 17 juil. 2009 : 15:16:39
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RE
citation: le formalisme n 'est pas du simplement une vue de l' ARC puisque c 'est présenté à l ' identique dans le particulier
je suis abonné depuis XXX années au mensuel cité et on "découvre" des erreurs dans certains domaines,dont la copropriété ,si l'on prend à la lettre ce qui est indiqué:
exemple,parmi d'autres
n° 1039 -juillet/aout 2009
L'élection du noveau syndic
La première résolution à faire voter après l'election du bureau doit être celle du (non)renouvellement du syndic actuel.Puis,seulement si son mandat n'est pas reconduit l'AG peut voter pour un nouveau syndic
...........................
...PV en LRAR et dans les 2 mois aux copropriétaires opposants(présents ayant voté contre une résolution au moins)
pas très grave ces erreurs mais il est,je pense,souhaitable de vérifier certaines indications avant de "s'appuyer" dessus
De plus,très souvent,ce mensuel reprend des citations de M.XXX ou YYYY de l'association indiquée |
Édité par - felix1930 le 17 juil. 2009 15:28:04 |
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ETASPAK
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Posté - 17 juil. 2009 : 17:23:25
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jluc34
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Posté - 17 juil. 2009 : 17:34:13
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RE,
je vous remercie de m' avoir indiquer une ' erreur' dans le dernier mensuel.
je suis bénévole, je ne suis pas au fait de certaines particularités comme celles que vous citez, nous CS , sommes bien obligés de faire confiance à des "conseils" plus éclairés que nous .
comment pouvons nous vérifier "les soit-disants erreurs" pour la simple et bonne raison que 2 sources différentes nous donnent la même solution.
je vous suggère de demander au "particulier " une rectification de leur indication.
je ne suis pas assez compétent pour pouvoir en discuter en AG avec des copropriétaires qui sont abonnés à ces mèmes périodiques.
pour le changement de syndic, nous avons adopté la procédure indiqué dans un fil sur ce site.
faire confiance dans la rédaction des résolutions à un syndic qui a démontré son incompétence dans d' autres domaines ne nous paraissait pas une bonne solution.
même comme , vous l' indiquez ce sont de petites erreurs, moi, je suis incapable de les détecter,.et je ne dois pas être le seul.
cordialement
jluc34
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felix1930
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Posté - 17 juil. 2009 : 19:06:46
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Etaspak,dans l'affaire citée l'accord de principe peut être une bonn,e chose car:
1) elle donne des indications,mais n'engage pas le syndicat
2) < une nouvelle assemblée est par conséquence nécessaire pour décider de l'exécution des travaux > (indiqué dans l'arrêt)
Cette demande est,à mon point de vue, différente de celle citée par jluc34 puisque il y a,dans la même AG et pour les mêmes travaux
*une demande d'accord sur le principe des travaux -12.1 (maj 25)
*une demande,accompagnée de devis, pour l'accord sur le devis et les travaux y compris le choix de l'entreprise-24)
Comme mesprès je pense que pour les travaux il aurait été plus logique d'avoir une seule résolution pour les travaux (donc même majorité) et une pour le contrat d'entretien (pour celui ci NF P 25-362)
ps :Un opposant est celui qui vote contre une décision et non contre une résolution; on peut être opposant en ayant voté oui à une résolution rejetée par l'assemblée |
Édité par - felix1930 le 17 juil. 2009 19:08:58 |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 18 juil. 2009 : 11:11:19
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Bonjour Felix1930,
Ma réponse concerne uniquement la légalité de l’accord de principe.
J’ai été confronté à ce genre de problème pour la réalisation de travaux.
La Mairie me demandait l’accord de l’assemblée générale pour la réalisation de ces travaux.
Alors que dans le même temps, j’attendais l’accord de l’architecte des bâtiments de France pour la réalisation de ces travaux afin de pouvoir faire des devis auprès des entreprises concernées.
D’où la nécessité, lors d’une première assemblée générale, d’obtenir l’accord de principe pour ces travaux.
Comme il est nécessaire, lors d’une seconde assemblée générale, d’obtenir l’accord sur les conditions financières et d'exécution de ces travaux.
Ceci étant dit, bien que les deux résolutions (12-1 et 12-2) de jluc34 ne soit pas illicite.
Je suis bien d’accord avec vous et Mespres, une seule et unique résolution aurait suffit.
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mespres
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Posté - 20 juil. 2009 : 10:37:07
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jluc34, quand je dis "sentir", ce n'est que du bon sens, rien de pro !!!
votre résolution 12 met en débat des travaux avec 3 devis. Au fil du débat, n'importe quel participant peut avoir un avis sur la tendance générale : si les gens en sont à examiner les devis, la bascule va vers le pour. Si au contraire l'assemblée remet en cause le but des travaux, le vote sera négatif.Il appartient au président de proposer une résolution consensuelle.
je crains que vous n'ayiez pris "sentir" dans le sens magouille et compagnie, que nenni non pas  |
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jluc34
Contributeur actif
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 Posté - 21 juil. 2009 : 09:14:17
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à l attention de MESPRES
bonjour,
non, je ne vois pas le terme ' sentir' dans le sens magouille et Cie ,
le soucis que j 'essaie d' exprimer, c 'est qu une assemblée générale ne se passe qu une fois l an , alors pour sortir des sentiers battu !, il faut avoir l' expérience.
remets en cause le but des travaux : c est pour cela que nous votions le principe et aprés si la résolution l ' emportait, le vote sur les devis.
dans notre cas , c était déja dans la poche , nous en avions discuté depuis longtemps
ce que je ne maitrise pas c' est l' inversion du sens pour les votes .oui=non; non=oui !!!!.il me faudra réfléchir
dans notre cas, le CS avait bien débroussaillé le terrain par un compte rendu avant AG et un tableau comparatif ou il indiquait sa préférence.
les copros se sont raliés à notre point de vue car l' année a été difficile pour la comptabilité , ou la : magouille !!.
cordialement
jluc34 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2009 : 14:06:05
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si vous reprenez l'article L21 le CS est parfaitement dans son rôle de donner son avis sur les travaux et,aussi sur de multiples problèmes
article L21 - 2è alinéa < En outre, il (CS)donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquels il est consulté ou dont il se saisit lui même >
par contre : ou il indiquait sa préférence = à manier avec précaution |
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