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Posté - 26 juin 2009 : 23:46:58
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Ma fille a acheté il y a un an un studio dans un immeuble du début du siècle, elle a pris les renseignements classiques (derniers compte-rendus des AG en tre autres), le syndic s'est bien gardé de signaler au notaire ses doutes sur l'état de l'immeuble... A l'AG de décembre 2008, il a fait voter un audit par un cabinet d'expertise, les résultats sont effrayants et les conclusions aussi : plus de 350 000€ de travaux ou la démolition (sans espoir de rachat du terrain par promoteur car pas assez de surface) On essaie de trouver des solutions et je crois avoir fait le tour, c'est insoluble; comme le syndic est incompétent et n'a rien fait pdt des années, on nous conseille de l'attaquer car sa responsabilité parait engagée, l'AG est fixée au 30 juin, on est dans l'urgence absolue, QUE FAIRE????????
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JPM
Modérateur
8601 message(s) Statut:
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Posté - 27 juin 2009 : 10:02:16
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Votre question montre l'absurdité du mécanisme mis en place pour la protection des acquéreurs, centré sur les problèmes de santé publique.
Pas la moindre information sérieuse sur la santé de l'immeuble lui-même. Le comble est pour le diagnostic " termites ", limité à la partie privative vendue.
Ceci étant, un acquéreur " normalement avisé ", expression juridique reconnue, doit pouvoir constater de visu l'état de dégradation d'un immeuble quand il atteint le point que vous décrivez 
Une pratique ancienne était de se faire accompagner d'un architecte compétent pour visiter un bien, quand un doute pouvait naître.
Il est difficile de mettre en cause le syndic qui, dans la note au notaire, ne peut que répondre aux questions posés. S'il ajoute des observations sur l'état de l'immeuble, on peut lui reprocher d'avoir fait " rater " une affaire.
C'est le vendeur qui est tenu d'une obligation d'information, et éventuellement l'agent immobilier quand les dégradations sont apparentes et criantes. Il n'empêche qu'on peut répondre à l'acquéreur qu'il a des yeux pour voir.
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s) Statut:
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Posté - 27 juin 2009 : 10:41:53
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Je pense que les conclusions du cabinet d'expertise sont un peu hâtives ou sont mal interprétées. Travaux : Certains sont peut être urgents , d'autres non . Si l'immeuble est situé en centre ville ou dans une zone de rénovation urbaine , de nombreux dispositifs sont en place pour aider les copropriétaires à rénover leur immeuble, il faut aller se renseigner en mairie.
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albifrons
Contributeur actif
161 message(s) Statut:
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Posté - 30 juin 2009 : 08:27:16
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citation: Initialement posté par jpaul1
Je pense que les conclusions du cabinet d'expertise sont un peu hâtives ou sont mal interprétées.
bonjour,
avez-vous lu le rapport ? connaissez-vous l'immeuble ?
Si l'immeuble est situé en centre ville ou dans une zone de rénovation urbaine , de nombreux dispositifs sont en place pour aider les copropriétaires à rénover leur immeuble, il faut aller se renseigner en mairie.
nombreux? lesquels Ă part l'ANAH qui n'a plus d'argent ?
donnez-nous des exemples, ce peut-ĂŞtre utile Ă tous.
Sinon il faut mettre l'immeuble sous administration judiciaire ou autre subtilité pour obtenir le statut de copro en difficulté, de façon à avoir des subventions à 50 % - voir le site de l'ARC qui expose les choses.
Pour cela il faut un CS efficace et compétent, batailleur. Bizarre que dans une copropriété au CS batailleur et compétent rien n'apparaisse des pb d'entretien dans les derniers PV.Si pour un immeuble ancien , début du 20 è , les PV font état que tout roule sans nécessité d'entretien particulier, il est vrai... qu'il faut se méfier....
Les candidats acquéreurs sont souvent rassurés de ne voir rien dans des PV...alors que ce devrait être l'inverse.
Il est vrai que quand on achète pour la 1ère fois on ne peut penser à tout. Les vendeurs veulent gagner le + possible d'argent, et sont prêt à dissimuler les choses, à les enjoliver.
ex de l'assertion commerciale : "immeuble sans trvavaux et sans charges".... 
Est-ce un immeuble avec beaucoup de bailleurs ? (pas tjrs disposés aux travaux)...--> méfiance...
Sur le diag de l'immeuble, dans la mesure où nous n'avons aucune info sur ce qui se passe dans cet immeuble pour qu'un syndic ait eu envie un jour de faire faire un audit il est difficile de penser qu'un acquéreur landa voit lui-même qq chose au 1rer abord...ou alors, pas besoin d'audit.
Mais l'idée d'un architecte qui puisse visiter la totalité des PC d'un immeuble avant acquisition + le lot concerné;.. tout ça pour au moins 500 euros... est probablement la meilleure
Sinon, comment sont les parties communes? bourrées de fissures ? de dégâts des eaux ? le logement acheté aussi ????
Le prix du logement était-il très élevé ou bas?
peut-être s'agit-il du toit à changer , en principe on n'a pas accès aux combles quand on est acquéreur , les combles étant souvent hors d'accès... ou encore les canalisations enterrées ....
peut-ĂŞtre s'agit-il de fissurations dans les caves au niveau des fondations, , chose qu'on ne peut pas tjrs voir de visu.
JMP a raison. Mais il faudrait faire faire des diag de l'immeuble régulièrement...
ou encore la tenue annuelle d'un vrai cahier d'entretien, listant poste par poste....Ă viser par le syndic, son architecte et le CS...
Enfin, un syndic qui ne fait rien pendant des années, au bout de deux ou trois ans on en change.... les copropriétaires ont tout loisir de s'intéresser à leur immeuble , de faire par eux-même des propositions de travaux. S'ils s'en foutent.... bof.... qu'est-ce que répondra un juge ? qu'il y a un CS pour contrôler la gestion du syndic, tous les ans, qu'il doit faire un rapport à l'AG, etc etc
Sinon qu'a donc cet immeuble pour qu'on préconise 350000 euros de trvaux ou sa démolition et ce dont on ne verrait rien ni sur le lot acheté, ni sur les PC ??
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Posté - 30 juin 2009 : 15:28:03
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citation: il a fait voter un audit par un cabinet d'expertise, les résultats sont effrayants C'est le syndic qui a fait voter, dites vous. Je ne vois pas en quoi vous pourriez le 'poursuivre'? S'il n'avait rien fait voter, du coup, il était bon syndic...
350 000 euros ne me représente rien tant que je ne sais pas de combien de lots est constitué le syndicat, combien est votre part, et surtout de quel type de travaux il s'agit, et si tout est urgent de suite.
Le ravalement de tous les murs peut atteindre ce montant s'il s'agit d'un gros immeuble double de sept étages avec pas mal de réparations à la clef. Si le ravalement précédent n'avait pas été fait depuis douze ans, par exemple, il était aisé de le prévoir.
Donc des précisions s'imposent, et je doute que d'attaquer le syndic, c'est-à -dire' de dépenser pas mal d'argent EN PLUS sur un autre sujet soit la voie royale.
citation: le syndic s'est bien gardé de signaler au notaire ses doutes sur l'état de l'immeuble...
Il n'a pas à le faire, et surtout il n'a pas le droti de le faire. De plus, puisqu'il y a eu demande d'expertise, c'est bien que iil fallait un expert, ce que par définition le syndic n'est pas. |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2009 15:30:39 |
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albifrons
Contributeur actif
161 message(s) Statut:
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Posté - 21 juil. 2009 : 06:23:19
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christine74
quelles ont été les conclusions de votre AG ? les travaux engagés? |
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